Une période d’ « imposition » pour les artistes

juillet 17, 2018 pas de commentaire Non classé

Depuis plusieurs mois, on nous informe que des artistes ont été récemment soumis à des examens, à des réévaluations, voire à des vérifications de la part de l’Agence du revenu du Canada. En mai, CARFAC a publié une déclaration ; nous travaillons sur ce dossier avec un sous-comité sur la fiscalité des artistes de la Coalition canadienne des arts. La Coalition a publié une note d’information que nous vous invitons à lire.

 

Vous êtes artiste et vous avez fait l’objet d’une vérification par l’ARC ou votre cotisation a été revue : n’hésitez pas à communiquer votre récit à la Coalition canadienne des arts ou à votre organisme national de service.

Le comité sur le traitement fiscal des artistes a été créé en partenariat avec plusieurs organismes nationaux de services aux arts (ONSA). April Britski, de CARFAC National, a dirigé ce comité, avec le soutien de Kate Cornell, coprésidente de l’Assemblée canadienne de la danse. Le Comité s’occupe principalement d’équité en matière de fiscalité pour les artistes professionnels. Le Comité entretient des rapports réguliers avec le Conseil des arts du Canada et les hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada. Ce dossier important progresse rapidement et le gouvernement est à l’écoute. Veuillez prendre connaissance de la note du Conseil des arts du Canada à ce sujet.

La Coalition travaillera également avec des ONSA pour discuter de diverses options politiques dans les mois à venir. En partenariat avec Mass Culture, nous inviterons les parties prenantes à des rencontres régionales pour discuter des questions de politiques fiscales, afin que nous puissions engager un dialogue et être en mesure de présenter un tableau plus complet de la question.

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