Sociétés de gestion de droits d’auteur

Une société de gestion collective du droit d’auteur est un organisme qui gère les droits des détenteurs du droit d’auteur lui en ayant confié la responsabilité. La société collective est en mesure d’accorder l’autorisation d’utiliser les œuvres des organismes qui lui sont affiliés, ainsi que de négocier les conditions de cet usage. Elle facture des frais pour l’usage des œuvres, collecte les sommes et paie les sociétés affiliées (qui à leur tour paient leurs membres). CARCC (Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc.), établi en 1990, est une société de gestion collective qui accorde des licences et administre les redevances du droit d’auteur pour les artistes en arts visuels et médiatiques au Canada.

CARCC (Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc.)

CARCC gère les redevances du droit d’auteur des membres de ses sociétés affiliées, négocie des tarifs, et émet des licences leur permettant de jouir du droit d’auteur. Elle gère également le paiement des redevances de reprographie collectées pour les sociétés affiliées admissibles par Access Copyright ainsi que par d’autres organismes qui émettent des licences de reprographie. CARCC a créé des licences standard pour expositions temporaires, exposition dans des collections permanentes, reproduction, y compris la reproduction numérique, etc. Ces licences sont adaptées aux organismes affiliés. CARCC établit ses tarifs en fonction du Barème des tarifs minimaux de CARFAC. CARCC est affilié à CARFAC. L’adhésion à CARCC n’exige pas l’adhésion à CARFAC ; toutefois, le fait d’être affilié aux deux organismes procure des avantages.

Pour obtenir davantage d’information sur CARCC – une liste des organismes affiliés (membres), le Barème des tarifs minimum de CARFAC –, ou encore pour adhérer à CARCC, veuillez visiter son site Web, ou communiquez avec :

Janice Seline, Directrice
214 rue Barclay
Ottawa, ON K1K 3C2
Téléphone : 613 232-3818
Télécopieur : 613 232-8384

Numéro sans frais : 866 502-2722

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