Nous avons une nouvelle ministre du Patrimoine, Mélanie Joly. Il nous faut dès à présent l’informer en détails du dossier du droit de suite de l’artiste, et pour ce faire, nous avons besoin de votre aide. Mettons cette question importante sur son agenda et ouvrons la voie au changement !

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Madame la Ministre,

En tant que membre de la communauté des arts visuels, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à votre nouveau poste de ministre du Patrimoine canadien. Je voudrais également vous demander de soutenir l’institution au Canada du droit de suite de l'artiste.

Le Droit de suite permettrait aux artistes, surtout les artistes âgés et autochtones, de percevoir un 5 % du produit de la revente de leurs œuvres. Il est fréquent qu’une œuvre n’atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale. En effet, cette valeur croît au fur et à mesure de la consolidation de la réputation de l’artiste. Par exemple, Marcel Barbeau, artiste réputé, signataire du Refus Global, a donné à un ami une œuvre qui a été revendue pour plus de 86 000 dollars.

Une fois leur carrière établie au Canada, les artistes pourraient profiter d’ententes de réciprocité avec les 93 pays où le droit de suite est en vigueur. Dans le cadre des Négociations en vue d’un accord économique et commercial global, les partenaires européens demandent expressément que le droit de suite s’applique au Canada.

Les artistes autochtones ont particulièrement à gagner du partage des vastes profits que rapporte leur travail sur le marché secondaire. Un récent article paru dans The Economist appelait le gouvernement canadien à encourager davantage le développement des arts au Nunavut en enchâssant le droit de suite dans la loi : http://www.economist.com/blogs/prospero/2013/05/inuit-art.

Pour en savoir plus sur les modalités qui entoureraient la mise en application du droit de suite de l’artiste, visiter : http://www.carfac.ca/fr/wp-content/uploads/sites/2/sites/2/2015/06/Le-Droit-de-suite-proposition-oct-2015.pdf

Merci,

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