Les avantages d’être membre de CARFAC

Why should I join CARFAC

Outre le fait d’appartenir à une association de professionnels dans votre domaine, en tant que membre de CARFAC, vous bénéficierez des avantages suivants:

    • le barème des redevances du droit d’auteur de CARFAC, qui recommande des tarifs minimums;
    • des réductions sur les Certificats d’origine canadienne;
    • l’admissibilité exclusive à la détention de la carte de l’Association internationale des artistes, qui procure l’accès gratuit ou à prix réduit dans de nombreux musées en dehors du Canada;
    • l’entrée gratuite au Musée des beaux-arts du Canada et dans bon nombre d’autres musées du pays;
    • le droit de vote à l’assemblée générale annuelle de CARFAC;
    • CALENDAR, le bulletin d’information bi-annuel de CARFAC;
    • une réduction à l’achat des Fiches conseils et autres publications de CARFAC;
    • l’accès aux services-conseils de CARFAC sur diverses questions liées à l’aspect commercial de votre pratique artistique;
    • sans oublier, bien sûr, les retombées du travail de défense des droits et de lobbying qu’effectue CARFAC à l’échelle nationale.

Pour en savoir davantage sur nos services, visitez la section Services aux membres de notre site Web.


Les contrats d’artiste

Pourquoi vous devriez établir des contrats ?

Un contrat est essentiel pour déterminer les droits légaux qu’implique une entente entre deux ou plusieurs parties. En tant qu’artiste, un contrat écrit constitue pour vous le meilleur moyen de veiller à la protection de vos intérêts, étant donné que toutes les parties concernées seront liées par les termes de ce contrat. Ce dernier établit clairement ce que l’on attend de chacune, ce qui permet d’éviter des malentendus potentiels. Il est important de toujours mettre par écrit les clauses d’un contrat.

CARFAC Ontario a publié le document Artists’ Contracts: Agreements for Visual and Media Artists. Ce dernier joue un rôle de sensibilisation important, car il fournit de l’information sur le b.a.-ba des ententes contractuelles : comment les concevoir et en négocier les clauses, et que faire en cas de conflit. Elle présente aussi les termes juridiques que l’on rencontre généralement dans un contrat. Cette publication traite des ententes les plus courantes auxquelles la plupart des artistes souscriront au cours de leur carrière.

Pour le moment, cette publication n’existe qu’en anglais. Pour accéder à une publication similaire s’appliquant aux contrats au Québec, veuillez communiquer avec le bureau du RAAV


Expositions à l’international

Je désire envoyer une oeuvre d’art à l’extérieur du Canada. Que puis-je faire pour éviter d’éventuelles complications ?

Chaque cas est unique lorsqu’il s’agit d’expédier une oeuvre d’art au-delà des frontières, suivant le pays de destination, la durée du trajet, la finalité de cette expédition, etc. Toutefois, quelques gestes suffisent pour réduire le risque de complications, particulièrement à la douane. D’abord, il est recommandé d’obtenir auprès de CARFAC National un Certificat d’origine canadienne, nécessaire pour les exportations temporaires d’oeuvres d’art. Veillez à ce que les instructions concernant la manipulation (p. ex. la mention « Fragile ») soient clairement indiquées, afin d’éviter tout dommage. À titre préventif, il peut s’avérer utile, en cas de problème, de vous munir de certificats et autres documents liés à votre oeuvre de même que d’enregistrer votre équipement d’artiste (appareils photo, caméras vidéo, etc.).

Si vous projetez de vendre cette oeuvre en dehors du Canada, communiquez avec le bureau de CARFAC le plus proche pour vous procurer des exemplaires de notre Fiche-conseil, Exhibiting / Selling Works Outside of Canada. Celle-ci précise quels formulaires il vous faudra remplir pour pouvoir expédier votre oeuvre vers une galerie commerciale des États-Unis, par exemple, qui se chargera de la vendre en votre nom.

Pour le moment, les fiches-conseils de CARFAC ne sont disponibles qu’en anglais. Veuillez communiquer avec le bureau du RAAV pour obtenir des publications en français sur les mêmes sujets.


Impôt sur le revenu

Où obtenir de l’aide pour remplir votre déclaration de revenu ?

Si vous disposez des connaissances et du temps nécessaires, vous pouvez décider de le faire vous-même, auquel cas la Fiche-conseil de CARFAC, Preparing Your Tax Return pourra vous être utile. Par ailleurs, certaines succursales provinciales, telles CARFAC Ontario et CARFAC Saskatchewan, proposent des ateliers de formation à ce sujet.

Cependant, de nombreux artistes préfèrent confier à un comptable la tâche de préparer leur déclaration de revenu. Si c’est votre cas, il est préférable de s’adresser à un comptable ayant de l’expérience auprès d’artistes; votre succursale régionale sera en mesure de vous diriger vers des ressources adéquates. N’oubliez pas toutefois qu’il s’agit de votre déclaration et que vous êtes responsable de son contenu.

Les frais d’adhésion payés à des associations professionnelles telles que CARFAC National constituent des frais professionnels et sont donc déductibles d’impôt.

Pour le moment, les fiches-conseils de CARFAC ne sont disponibles qu’en anglais. Veuillez communiquer avec le bureau du RAAV pour obtenir des publications en français sur les mêmes sujets.


Assurance

Puis-je ajouter une couverture d’assurance spécifique à mon assurance de propriétaire ou de locataire, et quelle est la couverture nécessaire ?

Votre couverture d’assurance dépendra de plusieurs facteurs, y compris la nature et l’ampleur de vos activités artistiques. Si, par exemple, vos activités se qualifient comme celles d’une petite entreprise, il se peut que vous soyez autorisé à les inclure dans votre police d’assurance de propriétaire ou de locataire. Il est essentiel que votre compagnie d’assurance soit pleinement informée de la nature des activités qui se déroulent dans votre studio, afin que vous ne soyez pas pénalisé(e) en cas de perte ou de dommages.

L’assurance propriétaire ou locataire est établie sous forme de couverture globale allant jusqu’à une certaine valeur pour l’ensemble de la propriété, plutôt que pour des parties spécifiques de celle-ci. Si vous disposez d’une police commerciale qui couvre le contenu de votre studio, il est recommandé de demander une couverture plus spécifique pour les oeuvres d’art, étant donné que ce type de police limite strictement le montant recouvrable en cas de perte d’oeuvres d’art ou de registres commerciaux. Il est d’ailleurs conseillé de garder des duplicata de ces derniers dans un lieu séparé.

La Fiche-conseil de CARFAC, Insuring Your Artwork vous aidera à évaluer vos besoins. Votre bureau régional peut aussi vous recommander des assureurs spécialisés dans votre région.

Pour le moment, les fiches-conseils de CARFAC ne sont disponibles qu’en anglais. Veuillez communiquer avec le bureau du RAAV pour obtenir des publications en français sur les mêmes sujets.


Subventions

Comment obtenir des subventions ?

De nombreuses subventions sont accessibles à l’échelon fédéral, par l’intermédiaire du Conseil des Arts du Canada, ainsi qu’auprès de fondations d’entreprises ou de fondations privées.

À l’échelon provincial, on peut trouver dans certaines provinces un répertoire des organismes subventionneurs, et la plupart des gouvernements provinciaux sont dotés d’un comité consultatif qui octroie des subventions aux artistes en arts visuels.

Colombie-Britannique : Assembly of British Columbia Arts Council
Alberta : Alberta Foundation for the Arts
Saskatchewan : Saskatchewan Arts Board
Manitoba : Manitoba Arts Council
Ontario : Conseil des arts de l’Ontario
Québec : Conseil des arts et lettres du Québec
Terre-Neuve et Labrador: Newfoundland and Labrador Arts Council
Nouveau-Brunswick : Conseil des art du Nouveau-Brunswick
Île-du-Prince Édouard : PEI Council for the Arts
Yukon : Section des arts du Yukon
Territoires du Nord-Ouest : : NWT Arts Council
Nunavut: Nunavut Arts and Crafts Association


Tarifs professionnels des artistes

Vous pouvez télécharger le barème en vigueur sur le site web de CARCC. Il est divisé en quatre parties.

Y a-t-il des tarifs recommandés par CARFAC concernant la tenue d’un atelier en arts visuels ou l’intervention dans une conférence par des artistes?

La section 4 de notre barème des tarifs traite des tarifs professionnels et des tarifs de consultant, ainsi que des tarifs concernant la préparation et l’installation d’expositions effectuées par des artistes. Nos tarifs professionnels d’artiste sont calculés pour une demi-journée (moins de 4 heures) ou pour une journée complète (plus de 4 heures).

Y a-t-il des tarifs recommandés par CARFAC concernant les tâches de commissariat d’exposition ?

Le Barème des tarifs minimums de CARFAC n’a pas pour but de déterminer des tarifs concernant les commissaires ou d’autres personnels de musée ; cela ne fait partie ni de nos services, ni de notre domaine. Quoi qu’il en soit, nous suggérons aux commissaires de tenir compte dans l’établissement de leurs tarifs de la totalité de leur temps de travail et de leurs dépenses. 

Mais avez-vous payé l'artiste? Has the artist been paid?