Une période d’ « imposition » pour les artistes

juillet 17, 2018 Non classé pas de commentaire

Depuis plusieurs mois, on nous informe que des artistes ont été récemment soumis à des examens, à des réévaluations, voire à des vérifications de la part de l’Agence du revenu du Canada. En mai, CARFAC a publié une déclaration ; nous travaillons sur ce dossier avec un sous-comité sur la fiscalité des artistes de la Coalition canadienne des arts. La Coalition a publié une note d’information que nous vous invitons à lire.

 

Vous êtes artiste et vous avez fait l’objet d’une vérification par l’ARC ou votre cotisation a été revue : n’hésitez pas à communiquer votre récit à la Coalition canadienne des arts ou à votre organisme national de service.

Le comité sur le traitement fiscal des artistes a été créé en partenariat avec plusieurs organismes nationaux de services aux arts (ONSA). April Britski, de CARFAC National, a dirigé ce comité, avec le soutien de Kate Cornell, coprésidente de l’Assemblée canadienne de la danse. Le Comité s’occupe principalement d’équité en matière de fiscalité pour les artistes professionnels. Le Comité entretient des rapports réguliers avec le Conseil des arts du Canada et les hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada. Ce dossier important progresse rapidement et le gouvernement est à l’écoute. Veuillez prendre connaissance de la note du Conseil des arts du Canada à ce sujet.

La Coalition travaillera également avec des ONSA pour discuter de diverses options politiques dans les mois à venir. En partenariat avec Mass Culture, nous inviterons les parties prenantes à des rencontres régionales pour discuter des questions de politiques fiscales, afin que nous puissions engager un dialogue et être en mesure de présenter un tableau plus complet de la question.

Un accord-cadre renouvelé avec le Musée des beaux-arts du Canada, CARFAC et RAAV

juin 1, 2018 Non classé pas de commentaire

Le 28 mai, les artistes en arts visuels à travers le pays ont encore une fois voté pour l’approbation d’un accord-cadre renouvelé avec le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC).

En janvier et en mars 2018, les équipes de négociation de CARFAC, du RAAV et du MBAC se sont rencontrées au sujet des termes et conditions de notre accord-cadre, signé une première fois en 2015. Ces négociations furent fructueuses et nos membres ont ainsi ratifié un nouvel accord-cadre d’une durée de quatre ans, comprenant des augmentations tarifaires pour plusieurs catégories de services offerts par les artistes canadiens vivants dont les services sont retenus par le Musée.

L’accord-cadre prévoit des termes et conditions relatifs à l’exposition et à la reproduction des oeuvres et de plus, des dispositions relatives aux services professionnels fournis par les artistes canadiens vivants. L’accord-cadre comprend des tarifs minimums obligatoires et des conditions de travail normées. Les artistes sont libres de négocier au delà de ces minimums mais le MBAC ne pourra jamais leur offrir moins.

Cet accord-cadre comprend des augmentations notables aux tarifs pour les expositions temporaires (par exemple, dorénavant 9500$ pour une exposition solo et 17,500$ pour représenter le Canada dans une exposition solo à la Biennale de Venise). De plus, les catégories de tarifs de reproduction ont été simplifiées.

Tous les honoraires pour services professionnels d’artiste ont été augmentés. Les artistes seront rémunérés pour la préparation et l’installation d’une exposition, pour les conférences et autres formes d’allocution, les événements médiatiques et les inaugurations, en plus des ateliers de perfectionnement technique.

“Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour tous les artistes à travers le Canada. Cet accord-cadre historique entre CARFAC/RAAV et le Musée des beaux-arts du Canada améliore de façon significative les conditions de travail des artistes engagés par le Musée, en plus de servir de modèle pour les musées partout au pays. Merci à nos membres d’avoir pris le temps de voter, et de nous avoir permis de réaliser ce projet!”, a dit la Présidente nationale de CARFAC, Ingrid Mary Percy.

“C’est avec beaucoup de satisfaction que nous constatons le renouvellement de l’accord-cadre avec le Musée des beaux-arts du Canada, qui est cette fois d’une plus longue durée, et dont la tarification est substantiellement bonifiée. Nous constatons aussi beaucoup d’améliorations quant à la gestion de l’accord-cadre, qui assurera une stabilité pour plusieurs années.” a dit le Président du RAAV, Moridja Kitenge Banza.

Cet accord-cadre entre en vigueur le 1er juin 2018 et le demeurera pendant quatre ans. Il est disponible en ligne sur les sites de CARFAC et du RAAV.

La période de vote s’est terminée le 28 mai dernier. La plupart des votes ont été soumis en ligne, puis comptabilisés par Sémato-Sondage le 29 mai. Les membres ayant envoyé leur bulletin de vote par la poste devaient le faire avant le 28 mai. Les bulletins de votes en format papier ont été dépouillés par des scrutateurs externes chez Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artistes (ACTRA) et Illustration Québec, qui nous ont transmis les résultats le 29 mai. Les scrutateurs ont rapporté à CARFAC et au RAAV que les membres ayant voté étaient en très grande majorité en faveur du renouvellement de l’accord-cadre. Plus de 30% des membres de CARFAC et du RAAV ont participé au vote, avec seulement deux votes en défaveur du renouvellement de l’accord-cadre.

Déclaration de CARFAC sur les artistes faisant l’objet d’une vérification de l’ARC

mai 4, 2018 Initiatives , Nouvelles pas de commentaire

À l’approche de la date de la soumission de la déclaration des revenus, plus tôt cette semaine, des artistes de partout au Canada ont été alarmés d’apprendre que l’artiste Steve Higgins faisait l’objet d’une vérification de l’Agence du revenu du Canada(ARC).

D’un côté, il n’est pas surprenant que des artistes puissent être placés sous la loupe de l’ARC. En effet, on est plus susceptible de faire l’objet d’une évaluation si on est travailleur autonome, si on déclare régulièrement des pertes d’entreprise ou si son revenu varie considérablement d’une année à l’autre.
Cependant, les circonstances qui entourent cette vérification sont particulièrement préoccupantes, car il semble que l’ARC considère que la pratique de l’artiste correspond à une activité personnelle ou à un passe-temps plutôt qu’à une entreprise. L’Agence s’appuie sur une affirmation selon laquelle les revenus provenant de subventions, d’honoraires et de prix plutôt que de la vente d’œuvres art ne seraient pas admissibles aux déductions de dépenses connexes.

Cette décision est inquiétante pour plusieurs raisons. Premièrement, le bulletin de l’ARC IT-504R2 énonce les facteurs utilisés pour déterminer si un artiste présente une attente raisonnable de profit et a obtenu un statut professionnel. Or, M. Higgins a amplement fait la preuve qu’il répond à ces critères. De plus, le fait de ne pas tenir compte du financement public comme source de revenu admissible à partir duquel des dépenses peuvent être déduites témoigne d’une méconnaissance fondamentale du contexte des artistes contemporains au Canada et, de surcroît, cela ne cadre pas non plus avec les recommandations que fournit  l’ARC elle-même !

CARFAC fournit de l’aide à M. Higgins au cours de son processus d’appel, notamment parce qu’il est inenvisageable que son dossier établisse un précédent pour tous les artistes. Nous savons maintenant que d’autres artistes ont subi une vérification ou une réévaluation récemment pour diverses raisons, et nous tentons de déterminer s’il existe d’autres tendances inquiétantes. Nous invitons les artistes à communiquer avec nous s’ils ont récemment fait l’objet d’une vérification de la part de l’ARC, afin que nous puissions mieux cerner le problème.

Sur un front plus large de défense des droits, la Coalition canadienne des arts a formé un groupe de travail sur la fiscalité des artistes, lequel est sur le point d’envoyer une lettre au ministre du Revenu du Canada afin de lui faire part de ses préoccupations concernant les récentes vérifications appliquées à des artistes canadiens et de lui demander une révision des politiques concernant la fiscalité. Nous aiderons toute personne souhaitant appuyer cette démarche en écrivant à son député et aux ministres concernés ; les détails vous parviendront bientôt. Nous espérons également convoquer une réunion des organismes nationaux de services aux arts et d’autres intervenants pour discuter des questions de politique fiscale afin de proposer des changements importants, tels que l’étalement du revenu ou des allégements fiscaux sur les subventions, les prix et les droits d’auteur.

Nous espérons que le processus d’appel de M. Higgins aura un résultat positif et que son expérience aura été une anomalie malheureuse plutôt que le signe d’un changement de direction à l’ARC. Nous espérons également que les discussions issues de cette situation conduiront à un changement de politique positif pour tous les artistes.

En toute solidarité,
April Britski,
Directrice générale nationale de CARFAC et coprésidente du groupe de travail sur la fiscalité des artistes de la Coalition canadienne des arts.

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