Rapport annuel national de CARFAC

août 1, 2018 Non classé pas de commentaire

En 2018, CARFAC célèbre son 50e anniversaire. Il est important de se rappeler que depuis plus de cinq décennies, des milliers d’artistes ont consacré temps et énergie à travailler ensemble d’un océan à l’autre, et au-delà. Comme l’a déjà dit notre fondateur Jack Chambers, CARFAC fait appel aux « faiseurs », aux gens qui s’efforcent de créer eux-mêmes les conditions dans lesquelles ils veulent vivre et travailler.

C’est ce que nous avons continué de faire depuis, et encore cette année.

Notre travail a toujours consisté à défendre le droit de l’artiste à une représentation et à une rémunération équitables. En commençant par la création de notre barème de tarifs, qui a évolué par la suite. Il y a plus de dix ans, nous avons conclu avec les musées et les centres d’artistes autogérés un accord volontaire sur les redevances d’exposition et, il y a deux ans, nous avons entrepris une consultation afin d’évaluer les tarifs en cours dans le domaine des arts médiatiques. En 2018, nous avons mis en place une nouvelle catégorie de tarifs pour les grands musées et, cette année, tout en continuant de travailler sur les tarifs en arts médiatiques, nous avons entrepris deux nouvelles consultations : l’une en vue d’évaluer les honoraires associés aux arts de la performance, l’autre dans le but d’appuyer les conservateurs indépendants dans la mise en œuvre de leurs propres lignes directrices en matière de rémunération des artistes.

 

En 2015, comme le prévoit la Loi sur le statut de l’artiste, nous avons été habilités à négocier notre première convention collective avec le Musée des beaux-arts du Canada, aux côtés de nos collègues du RAAV. De janvier à mars, nous sommes retournés à la table de négociation et, en mai, des artistes en arts visuels de partout au Canada ont voté en faveur d’une nouvelle entente avec le Musée. Cette entente, en vigueur jusqu’en 2022, comprend plusieurs augmentations notables des redevances et des droits versés aux artistes, ainsi que des modifications à la convention collective, lesquelles facilitent la gestion pour toutes les parties.

En amont de la négociation, nous avions profité du mentorat de la Canadian Actors Equity Association (CAEA). Notre équipe a pu travailler avec le personnel de la CAEA en septembre dernier, tandis qu’en décembre, Arden Ryshpan a organisé un atelier sur les négociations pour notre conseil d’administration et notre personnel, et a agi à titre d’observatrice durant nos négociations avec le MBAC en janvier. La CAEA nous a fait connaître les politiques et procédures internationales de gestion des conventions collectives et de formation des nouveaux membres des comités de négociation, ce qui sera très utile à CARFAC pour élaborer un manuel de politiques internes.

Nous sommes également activement engagés dans le travail de plaidoyer et la promotion de propositions politiques visant à améliorer les conditions de travail des artistes. L’été dernier, nous avons présenté des recommandations sur le budget fédéral et participé à la Journée des arts sur la Colline de la Coalition canadienne des arts. Plus tôt cette année, nous avons reçu des témoignages d’artistes ayant été récemment soumis à des examens, des réévaluations, voire une vérification par l’Agence du revenu du Canada. En mai, cela a donné lieu à une déclaration ; nous travaillons depuis sur cette question avec un sous-comité sur le traitement fiscal des artistes de la Coalition canadienne des arts. Vous pouvez consulter ici notre note d’information à propos de ce comité.

Alors que le gouvernement fédéral a commencé son examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur, nous avons participé à ce processus de plusieurs façons. En octobre, il est prévu que vous fassions une présentation devant le comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie ; le mémoire que nous présenterons devrait être disponible sous peu. Ce mémoire  comprendra des recommandations sur la mise en œuvre du droit de suite de l’artiste, l’élargissement du droit d’exposition aux œuvres créées avant 1988, et des propositions de changements en matière d’utilisation équitable. Nous plaidons depuis longtemps pour le droit de suite de l’artiste, en particulier ; au cours des deux dernières années, nous avons assisté à des réunions à Genève et à New York, où les représentants de différents pays se réunissaient pour examiner le droit de suite dans une perspective internationale. Bien que les changements législatifs exigent du temps, nous espérons que cette campagne portera bientôt ses fruits.

En 1990, nous avons fondé un collectif de gestion du droit d’auteur, CARCC, maintenant connu sous le nom de Droits d’auteur Arts visuels, et nous menons conjointement plusieurs projets. Nous avons notamment travaillé sur un outil de concession de licences et de calcul de droits en ligne pour artistes et diffuseurs d’art, qui devrait être lancé à l’automne. Nous allons également co-organiser une série de présentations qui offriront une vue d’ensemble complète du droit d’auteur pour les artistes en arts visuels et les services qu’offrent les collectifs. Nous sommes également sur le point de travailler avec Droits d’auteur Arts visuels et d’autres groupes à développer un Guide de ressources pour les autochtones en matière de propriété intellectuelle. Le but de ce guide consiste à sensibiliser les artistes, les présentateurs et le public aux fondements du droit d’auteur, aux savoir traditionnel, aux questions d’authenticité et d’appropriation culturelle ainsi qu’au respect des protocoles culturels.

Nous sommes depuis toujours une association d’artistes travaillant pour les artistes. Ensemble, les conseils d’administration de CARFAC National et de nos filiales régionales regroupent environ 100 artistes élus. Nous nous sommes engagés à offrir le conseil le plus représentatif possible ; ainsi, nous travaillons à l’élaboration d’une nouvelle politique de nominations pour notre organisme.

Notre petit bureau de personnel à temps plein et à temps partiel, engagé dans la promotion et la diffusion dans l’espace public des intérêts et les préoccupations des artistes professionnels, est composé des personnes suivantes : April Britski (directrice générale), Renuka Bauri (directrice des communications et de la défense des droits),  Charlie Laghi-Ford (coordonnateur des membres), et Rose Ekins (agente de la concession de licences auprès de Droits d’auteur Arts visuels).

Nous nous employons à fournir aux artistes des outils pour les aider à prospérer sur le plan de la créativité comme sur le plan financier. En 2017, dans des collectivités du Canada, nous avons présenté sur le thème « Bâtir sa carrière » des ateliers, des séminaires, des baladodiffusions, des webinaires et des communiqués d’intérêt public et émissions de radio pour les artistes en arts visuels. En juin dernier, à Edmonton, lors de notre assemblée générale annuelle, plusieurs présentations ont été faites sur ce sujet, dont certaines sont maintenant disponibles sous forme de balado.

Notre congrès national de 2018 se tiendra à Ottawa du 7 au 9 septembre. Nous sommes reconnaissants d’avoir la possibilité de nous rassembler sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishnaabeg, et nous rendons hommage à toutes les Premières Nations, aux Inuit et aux Métis pour leurs précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

Lors du congrès de cette année, nous reviendrons sur les jalons que CARFAC a mis en place au cours de son histoire et nous discuterons de nos nouvelles priorités, qui aborderont notamment les développements en matière de droit d’auteur et de fiscalité, les lignes directrices sur une rémunération équitable en arts visuels, ainsi que les mécanismes et les politiques porteurs de changement dans les arts dans un contexte international. Nous espérons vous y voir nombreuses et nombreux !

Enfin, nous souhaitons reconnaître que notre travail de l’an dernier n’aurait pas été possible sans le soutien du Conseil des arts du Canada, du Conseil des arts de l’Ontario, de la Fondation Access Copyright, d’Emploi et Développement social Canada, d’Assurart, de l’AFBS, de la CRHRC, du RAAV, de Droits d’auteur Arts visuels, et bien sûr, de l’ensemble de nos membres, qui nourrissent continuellement notre force en tant que voix collective.

Par April Britski, directrice Générale de CARFAC National

Une période d’ « imposition » pour les artistes

juillet 17, 2018 Non classé pas de commentaire

Depuis plusieurs mois, on nous informe que des artistes ont été récemment soumis à des examens, à des réévaluations, voire à des vérifications de la part de l’Agence du revenu du Canada. En mai, CARFAC a publié une déclaration ; nous travaillons sur ce dossier avec un sous-comité sur la fiscalité des artistes de la Coalition canadienne des arts. La Coalition a publié une note d’information que nous vous invitons à lire.

 

Vous êtes artiste et vous avez fait l’objet d’une vérification par l’ARC ou votre cotisation a été revue : n’hésitez pas à communiquer votre récit à la Coalition canadienne des arts ou à votre organisme national de service.

Le comité sur le traitement fiscal des artistes a été créé en partenariat avec plusieurs organismes nationaux de services aux arts (ONSA). April Britski, de CARFAC National, a dirigé ce comité, avec le soutien de Kate Cornell, coprésidente de l’Assemblée canadienne de la danse. Le Comité s’occupe principalement d’équité en matière de fiscalité pour les artistes professionnels. Le Comité entretient des rapports réguliers avec le Conseil des arts du Canada et les hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada. Ce dossier important progresse rapidement et le gouvernement est à l’écoute. Veuillez prendre connaissance de la note du Conseil des arts du Canada à ce sujet.

La Coalition travaillera également avec des ONSA pour discuter de diverses options politiques dans les mois à venir. En partenariat avec Mass Culture, nous inviterons les parties prenantes à des rencontres régionales pour discuter des questions de politiques fiscales, afin que nous puissions engager un dialogue et être en mesure de présenter un tableau plus complet de la question.

Un accord-cadre renouvelé avec le Musée des beaux-arts du Canada, CARFAC et RAAV

juin 1, 2018 Non classé pas de commentaire

Le 28 mai, les artistes en arts visuels à travers le pays ont encore une fois voté pour l’approbation d’un accord-cadre renouvelé avec le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC).

En janvier et en mars 2018, les équipes de négociation de CARFAC, du RAAV et du MBAC se sont rencontrées au sujet des termes et conditions de notre accord-cadre, signé une première fois en 2015. Ces négociations furent fructueuses et nos membres ont ainsi ratifié un nouvel accord-cadre d’une durée de quatre ans, comprenant des augmentations tarifaires pour plusieurs catégories de services offerts par les artistes canadiens vivants dont les services sont retenus par le Musée.

L’accord-cadre prévoit des termes et conditions relatifs à l’exposition et à la reproduction des oeuvres et de plus, des dispositions relatives aux services professionnels fournis par les artistes canadiens vivants. L’accord-cadre comprend des tarifs minimums obligatoires et des conditions de travail normées. Les artistes sont libres de négocier au delà de ces minimums mais le MBAC ne pourra jamais leur offrir moins.

Cet accord-cadre comprend des augmentations notables aux tarifs pour les expositions temporaires (par exemple, dorénavant 9500$ pour une exposition solo et 17,500$ pour représenter le Canada dans une exposition solo à la Biennale de Venise). De plus, les catégories de tarifs de reproduction ont été simplifiées.

Tous les honoraires pour services professionnels d’artiste ont été augmentés. Les artistes seront rémunérés pour la préparation et l’installation d’une exposition, pour les conférences et autres formes d’allocution, les événements médiatiques et les inaugurations, en plus des ateliers de perfectionnement technique.

“Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour tous les artistes à travers le Canada. Cet accord-cadre historique entre CARFAC/RAAV et le Musée des beaux-arts du Canada améliore de façon significative les conditions de travail des artistes engagés par le Musée, en plus de servir de modèle pour les musées partout au pays. Merci à nos membres d’avoir pris le temps de voter, et de nous avoir permis de réaliser ce projet!”, a dit la Présidente nationale de CARFAC, Ingrid Mary Percy.

“C’est avec beaucoup de satisfaction que nous constatons le renouvellement de l’accord-cadre avec le Musée des beaux-arts du Canada, qui est cette fois d’une plus longue durée, et dont la tarification est substantiellement bonifiée. Nous constatons aussi beaucoup d’améliorations quant à la gestion de l’accord-cadre, qui assurera une stabilité pour plusieurs années.” a dit le Président du RAAV, Moridja Kitenge Banza.

Cet accord-cadre entre en vigueur le 1er juin 2018 et le demeurera pendant quatre ans. Il est disponible en ligne sur les sites de CARFAC et du RAAV.

La période de vote s’est terminée le 28 mai dernier. La plupart des votes ont été soumis en ligne, puis comptabilisés par Sémato-Sondage le 29 mai. Les membres ayant envoyé leur bulletin de vote par la poste devaient le faire avant le 28 mai. Les bulletins de votes en format papier ont été dépouillés par des scrutateurs externes chez Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artistes (ACTRA) et Illustration Québec, qui nous ont transmis les résultats le 29 mai. Les scrutateurs ont rapporté à CARFAC et au RAAV que les membres ayant voté étaient en très grande majorité en faveur du renouvellement de l’accord-cadre. Plus de 30% des membres de CARFAC et du RAAV ont participé au vote, avec seulement deux votes en défaveur du renouvellement de l’accord-cadre.

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