Déclaration de CARFAC sur les artistes faisant l’objet d’une vérification de l’ARC

mai 4, 2018 Initiatives , Nouvelles pas de commentaire

À l’approche de la date de la soumission de la déclaration des revenus, plus tôt cette semaine, des artistes de partout au Canada ont été alarmés d’apprendre que l’artiste Steve Higgins faisait l’objet d’une vérification de l’Agence du revenu du Canada(ARC).

D’un côté, il n’est pas surprenant que des artistes puissent être placés sous la loupe de l’ARC. En effet, on est plus susceptible de faire l’objet d’une évaluation si on est travailleur autonome, si on déclare régulièrement des pertes d’entreprise ou si son revenu varie considérablement d’une année à l’autre.
Cependant, les circonstances qui entourent cette vérification sont particulièrement préoccupantes, car il semble que l’ARC considère que la pratique de l’artiste correspond à une activité personnelle ou à un passe-temps plutôt qu’à une entreprise. L’Agence s’appuie sur une affirmation selon laquelle les revenus provenant de subventions, d’honoraires et de prix plutôt que de la vente d’œuvres art ne seraient pas admissibles aux déductions de dépenses connexes.

Cette décision est inquiétante pour plusieurs raisons. Premièrement, le bulletin de l’ARC IT-504R2 énonce les facteurs utilisés pour déterminer si un artiste présente une attente raisonnable de profit et a obtenu un statut professionnel. Or, M. Higgins a amplement fait la preuve qu’il répond à ces critères. De plus, le fait de ne pas tenir compte du financement public comme source de revenu admissible à partir duquel des dépenses peuvent être déduites témoigne d’une méconnaissance fondamentale du contexte des artistes contemporains au Canada et, de surcroît, cela ne cadre pas non plus avec les recommandations que fournit  l’ARC elle-même !

CARFAC fournit de l’aide à M. Higgins au cours de son processus d’appel, notamment parce qu’il est inenvisageable que son dossier établisse un précédent pour tous les artistes. Nous savons maintenant que d’autres artistes ont subi une vérification ou une réévaluation récemment pour diverses raisons, et nous tentons de déterminer s’il existe d’autres tendances inquiétantes. Nous invitons les artistes à communiquer avec nous s’ils ont récemment fait l’objet d’une vérification de la part de l’ARC, afin que nous puissions mieux cerner le problème.

Sur un front plus large de défense des droits, la Coalition canadienne des arts a formé un groupe de travail sur la fiscalité des artistes, lequel est sur le point d’envoyer une lettre au ministre du Revenu du Canada afin de lui faire part de ses préoccupations concernant les récentes vérifications appliquées à des artistes canadiens et de lui demander une révision des politiques concernant la fiscalité. Nous aiderons toute personne souhaitant appuyer cette démarche en écrivant à son député et aux ministres concernés ; les détails vous parviendront bientôt. Nous espérons également convoquer une réunion des organismes nationaux de services aux arts et d’autres intervenants pour discuter des questions de politique fiscale afin de proposer des changements importants, tels que l’étalement du revenu ou des allégements fiscaux sur les subventions, les prix et les droits d’auteur.

Nous espérons que le processus d’appel de M. Higgins aura un résultat positif et que son expérience aura été une anomalie malheureuse plutôt que le signe d’un changement de direction à l’ARC. Nous espérons également que les discussions issues de cette situation conduiront à un changement de politique positif pour tous les artistes.

En toute solidarité,
April Britski,
Directrice générale nationale de CARFAC et coprésidente du groupe de travail sur la fiscalité des artistes de la Coalition canadienne des arts.

Les membres de CARFAC et du RAAV voteront très bientôt le renouvellement de l’entente cadre avec le Musée des beaux-arts du Canada

mars 27, 2018 Non classé pas de commentaire

En janvier et en mars 2018, les équipes de négociation de CARFAC, du RAAV et du Musée des beaux-arts du Canada se sont rencontrées pour discuter des modalités de renouvellement du premier accord-cadre signé en 2015. Ces rencontres ont été fructueuses : nous sommes parvenus à conclure un accord provisoire sur quatre ans, porteur de gains pour les artistes engagés par le Musée.

Maintenant, nous sommes à l’étape de la ratification de la part des membres de CARFAC et du RAAV, nécessaire pour que cet accord puisse être officialisé.

Vous n’êtes pas encore membre de CARFAC ? Aucun problème ! Vous pouvez effectuer votre adhésion par l’intermédiaire de votre bureau régional ou partenaire provincial de CARFAC. En vous inscrivant avant le 27 avril, vous pourrez voter sur les tarifs minimums que propose aux artistes le Musée des beaux-arts du Canada.

En ce qui concerne les artistes du Québec, le processus de ratification sera pris en charge par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, le RAAV.

Au début d’avril, tous les membres en règle de CARFAC recevront une lettre et un courriel fournissant plus de détails sur l’entente et sur le processus de ratification. Si vous ne le recevez pas avant le 20 avril, veuillez communiquer avec nous dès que possible afin de vérifier que nous avons vos coordonnées exactes.

Tous les membres de CARFAC et de RAAV, qu’elles et ils aient travaillé ou non avec le Musée des beaux-arts, sont encouragés à voter pour trois raisons :

1. Votre contribution est importante pour nous ;

2. Un taux de participation minimum est requis pour que l’accord soit valide ;

3. Cet accord servira d’exemple pour d’autres musées et galeries afin que tous les artistes profitent de meilleures conditions de travail.

CARFAC et le RAAV concluent des négociations avec le Musée des beaux-arts du Canada pour le renouvellement d’un accord-cadre.

mars 14, 2018 Features , National Gallery , Non classé , Nouvelles pas de commentaire
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Ottawa (Ontario), le 14 mars 2018 –

La Représentation des artistes canadiens / Le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) sont heureux d’annoncer que des négociations menées avec le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) se sont conclues le 14 mars sur la signature d’une entente.

CARFAC et RAAV sont accrédités en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste pour négocier des accords-cadres au nom des artistes en arts visuels et médiatiques avec des institutions fédérales tel le MBAC. L’entente conclue en 2015 portait sur trois années ; la nouvelle entente de principe sera valide pour les quatre prochaines années. L’accord-cadre porte sur les modalités et les conditions d’exposition et de reproduction d’œuvres d’art, ainsi que sur la prestation de services professionnels par des artistes canadiens vivants.

Cette entente de principe a été conclue après cinq jours d’intenses négociations qui se sont déroulées à Ottawa. Les parties recommanderont l’approbation de cette entente au conseil d’administration du MBAC et aux membres de CARFAC et du RAAV. Les détails de cette entente et la façon de participer au vote de ratification seront communiqués sous peu.

Karl Beveridge et Pierre Tessier, coprésidents de l’équipe de négociation CARFAC / RAAV, ont fait remarquer que le processus de négociation s’est montré à la fois ouvert et créatif devant certaines difficultés ayant précédé la conclusion de cette entente, qui profitera aux artistes comme au Musée des beaux-arts du Canada.

Mais avez-vous payé l'artiste? Has the artist been paid?