Certificat d’origine canadienne

Ce certificat est utilisé lorsqu’une ouvre d’art originale d’origine canadienne est temporairement exportée à l’étranger pour y être exposée. Approuvé par Revenu Canada et par Accise, douanes et impôts, il permet à cette ouvre de ne pas être assujettie à la TPS lorsqu’elle est réexpédiée au pays. Il n’est valide que lorsqu’il est signé par un autre membre de CARFAC et qu’il porte la signature et le sceau du Bureau national de CARFAC.

Veuillez noter que ces certificats sont valables pour le retour des œuvres au Canada. Des formulaires supplémentaires sont souvent nécessaires pour permettre l’entrée des œuvres dans un pays étranger. Il est recommandé de débuter le processus au moins un mois à l’avance pour s’assurer d’avoir tous les documents nécessaires. Si vous devez être payé(e) pour un service que vous fournirez en dehors du Canada, il vous faut faire une demande plusieurs mois à l’avance pour obtenir le visa approprié. Une fiche d’information sur l’exportation temporaire d’œuvres est offerte aux membres de CARFAC ; veuillez communiquer avec nous pour en savoir davantage.

Étape 1 : Imprimez les certificats. Il vous en faudra un par œuvre.

Étape 2 : Remplissez les deux premières sections de renseignements sur vous-même ainsi que sur votre œuvre.

Étape 3 : Demandez à un autre membre de CARFAC de signer la première partie de la troisième section, sous la rubrique « Certification de CARFAC ».

Étape 4 : Envoyez-nous vos certificats accompagnés du paiement. Veuillez prévoir deux semaines plus le délai d’envoi postal pour le traitement des certificats. À défaut de cela, nous ne pouvons garantir que vous recevrez vos certificats avant l’expédition des œuvres d’art.

Frais d’administration

Non-membres : 25 dollars pour le premier certificat et 5 dollars par certificat supplémentaire envoyé en même temps.
Membres de CARFAC : 10 dollars pour le premier certificat et 1 dollar par certificat supplémentaire envoyé en même temps.

Demandes urgentes

Les demandes urgentes seront prises en considération sur une base individuelle et des frais supplémentaires de précipitation de 25,00 $ seront appliqués aux commandes nécessaires en moins de 2 semaines Des frais supplémentaires pour les frais de port express peuvent également s’appliquer et être facturés en plus des frais réguliers.

Veuillez noter que les frais pour les certificats augmenteront à compter du 1er septembre 2017:

Non-membres : 30 dollars pour le premier certificat et 5 dollars par certificat supplémentaire envoyé en même temps.
Membres de CARFAC : 15 dollars pour le premier certificat et 2 dollars par certificat supplémentaire envoyé en même temps.

Adresse d’expédition
CARFAC
2, av. Daly, bureau 250
Ottawa, ON, K1N 6E2

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez contacter le Bureau national de CARFAC.


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Photo : Jimmy Emerson

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