Barème des tarifs minimums de CARFAC

Les artistes, comme les professionnels des autres domaines, doivent être payés pour leur travail.

Le barème des tarifs minimums de CARFAC est un peu comme un salaire minimum pour artistes. Il fixe les taux minimaux recommandés pour l’utilisation d’œuvres d’art et pour certains services que fournissent les artistes en arts visuels.

Largement reconnus comme la norme nationale, ces taux n’ont valeur que de recommandations. De nombreux Conseils des arts exigent des galeries et musées publics, comme condition de financement, qu’ils paient des honoraires aux artistes. Et les artistes jouissent de certains droits.

Par exemple, saviez-vous que lorsque votre travail est exposé et qu’il n’est pas à vendre, vous êtes censé être payé? Sauf si vous en avez cédé le droit d’auteur, nul ne peut exposer ou copier votre œuvre sans votre permission. Il s’agit d’un atout de négociation – vous pouvez toujours refuser un contrat si ses conditions ne vous conviennent pas.

Barème des tarifs

 

Il est également important de noter que tous les tarifs constituent des seuils minimaux ; CARFAC encourage les artistes à demander davantage.

Le barème des tarifs lui-même est un document complexe comportant de nombreux tableaux et d’abondantes notes. C’est que le travail que font les artistes ne peut tout simplement pas être confiné à une ou deux cases. Assurez-vous de lire toutes les notes dans la section pertinente, car les tarifs peuvent parfois varier en fonction de certains facteurs.

Si vous avez des questions au sujet de la grille tarifaire, le personnel de CARFAC se fera un plaisir de la parcourir avec vous Il suffit de nous le demander !

 

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Histoire

Depuis 1968, CARFAC publie son barème des redevances de droits d’auteur. Ce dernier avait au départ été élaboré d’après des tarifs fixés par Jack Chambers et Tony Urquhart. Ces tarifs, remaniés et modifiés à l’usage ainsi que par suite de négociations, tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie. Tous ces tarifs sont considérés comme des paiements minimums pour l’usage du droit d’auteur et des services professionnels d’artistes en arts visuels et médiatiques.

Le paiement du droit d’exposition pour toute exposition publique d’une production artistique a été enchâssé en 1988 dans la loi fédérale sur le droit d’auteur. Ce droit d’exposition vise à dédommager les artistes pour l’exposition publique de toute oeuvre créée après le 7 juin 1988, dans toute galerie publique recevant des fonds publics. Le droit d’exposition s’applique uniquement lorsque l’oeuvre d’art n’est pas présentée pour des fins de vente ou de location. Lorsqu’une oeuvre créée après le 7 juin 1988 est exposée dans la collection permanente d’un musée ou d’une galerie, le paiement du droit d’exposition est exigé. Les redevances de droits d’auteur sont soumises à la TPS, qui n’est pas prise en compte dans le barème.


Photo : Terrance Lam

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