Les tarifs suivants doivent être payés à l’artiste une fois qu’on lui a demandé d’exécuter la portée des travaux décrite dans l’entente conclue entre l’artiste et le ou la commissaire. Il s’agit de lignes directrices minimales ; l’on encourage les artistes et les commissaires à négocier des frais adéquats pour chaque projet. Par exemple, dans certaines circonstances où le projet n’engendre pas de coûts de matériels, l’artiste pourrait recevoir jusqu’à 100 % du budget de production artistique.
Les tarifs suivants s’appliquent aux nouveaux projets d’art public temporaires et permanents, aux projets qui font partie d’un festival et à l’exposition dans le domaine public d’œuvres préexistantes. Les coûts des matériaux et des fournitures ne sont pas compris.
Qu’est-ce qui est compris dans le tarif minimum de l’artiste ?
Le tarif minimum de l’artiste désigne la commande d’une conception seulement et peut comprendre les éléments et les tâches suivants qui doivent être fournis et exécutés par l’artiste :
- La signature du contrat ou de l’accord pour une durée déterminée
- L’élaboration d’une œuvre ou d’une conception
- La soumission des œuvres ou de la conception, des dessins de conception dans le format demandé
- L’examen de la conception et les révisions (recommandation : jusqu’à 3 ; des frais pour des révisions supplémentaires peuvent être négociés en fonction du menu des éléments supplémentaires ci-dessous)
- Une rencontre de consultation maximum. Toute rencontre supplémentaire est à négocier.
- La remise d’un énoncé de l’artiste et du projet, d’une biographie, de photos de l’artiste et de matériel didactique y compris un examen et des modifications (montant fixe, recommandation : jusqu’à trois révisions ; pour d’autres tâches associées à la révision, consultez la section C.5.0 du barème des tarifs du CARFAC-RAAV)
- La création et la remise d’un manuel d’entretien (au besoin)
Les exigences du tarif minimum de l’artiste recommandées ci-dessus peuvent être négociées entre l’artiste et le ou la commissaire pendant la phase de négociation du contrat si davantage de rencontres ou de révisions sont exigées par l’une ou l’autre des parties, dans les limites du raisonnable. Cela ne comprend pas les éléments supplémentaires ci-dessous, qui exigeraient qu’un plus haut pourcentage soit ajouté au tarif de l’artiste.
Tarifs et éléments additionnels
Si la portée du travail que le ou la commissaire demande de l’artiste dépasse ce qui est couvert par le tarif minimum de l’artiste, ces deux (artiste et commissaire) devraient négocier pour s’assurer que le tarif de l’artiste tient compte des tâches et du travail supplémentaires.
Les éléments énumérés ci-dessous s’ajoutent aux exigences minimales et au pourcentage du tarif minimal recommandé dans le tableau ci-dessus. Les éléments ci-dessous sont propres au projet et doivent être négociés en fonction de la portée du travail que l’on a chargé l’artiste de réaliser.
Selon la portée du projet et les exigences du contrat, une somme représentant 20 % à 40 % du budget global du projet doit être ajoutée en honoraires d’artiste.
A. Tâches liées à l’administration du projet et du contrat
Éléments qui pourraient ou non faire partie de l’étendue du travail :
- Des rencontres de projet continues avec les commissaires, le personnel et des intervenants et intervenantes
- Des visites sur place (nombre requis à déterminer)
- De la correspondance, des mises à jour et des rapports d’étape
- La gestion de la sous-traitance, y compris les gens responsables de :
- La maîtrise d’œuvre
- L’ingénierie
- La fabrication
- L’installation
- La consultation
- Les demandes et la gestion de permis
- La fourniture de renseignements nécessaires, y compris les certificats d’assurance, la protection en matière de sécurité au travail, l’échéancier, le budget et les renseignements sur la sous-traitance
- Les communications, y compris la fourniture de texte et d’images pour la signalisation, le Web et les médias sociaux
B. Tâches liées à la fabrication de l’œuvre d’art
Éléments qui pourraient ou non faire partie de l’étendue du travail :
- La sélection et l’embauche de personnel (principal et sous-traitant) relié à la manufacture et la fabrication
- La sélection des matériaux et des fournisseurs
- La fabrication de l’œuvre d’art
- La documentation et la production de rapports au ou à la commissaire selon l’échéancier
C. Installation de l’œuvre
Éléments qui pourraient ou non faire partie de l’étendue du travail :
- Livraison de l’œuvre au site
- L’installation, y compris la coordination de la location de tout équipement nécessaire
- L’embauche de personnel pour l’installation et gestion de la sous-traitance
- L’entreposage (au besoin)
- La sécurité sur les lieux (au besoin)
Déplacement et logement
Si des déplacements sont nécessaires, il faut allouer une somme supplémentaire pour les déplacements, le logement et d’autres allocations afin de rembourser le temps de déplacement et le coût d’une visite sur place.
Les artistes pourraient devoir présenter une facture et des reçus aux fins de remboursement en temps opportun, ou le ou la commissaire peut payer les coûts directement.
Les lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement peuvent être réglementées à l’échelle locale, provinciale ou fédérale et, par conséquent, les commissaires devraient utiliser des tarifs qui correspondent aux exigences particulières de ces organismes. S’il n’y en a pas, les lignes directrices établies par des bailleurs de fonds comme le Conseil des arts du Canada ou le gouvernement du Canada peuvent aussi servir de référence.
Séances de présentation et de mobilisation
Pour les présentations publiques individuelles par l’artiste, des frais de 500 $ par présentation de 4 heures ou moins s’appliquent.
Pour les présentations de groupe ou les rencontres avec parties prenantes de la communauté de 4 heures ou moins, une somme de 375 $ à 400 $ doit être versée à chaque artiste qui présente.
Budget
La façon dont le budget d’un projet est dépensé dépend de divers facteurs, notamment la durée du projet, l’organisme de commande, les politiques d’approvisionnement applicables et la portée des travaux que l’artiste doit exécuter. Il est recommandé que l’artiste et le ou la commissaire examinent et décident de qui gérera et dépensera chaque aspect du budget, et ajustent le contrat en conséquence si des changements sont nécessaires.
Voici une liste complète des éléments habituellement inclus dans les budgets des projets d’art public.
- Le processus de sélection des œuvres d’art, y compris les tarifs pour le comité de sélection et pour la préparation de propositions
- Les tarifs minimums de l’artiste et le pourcentage supplémentaire en fonction de la portée des travaux
- Les communications, y compris la signalisation, la documentation, etc.
- La préparation du site, y compris les fondations, la localisation de services publics et les locations
- Les éventualités, y compris pour l’artiste et le ou la commissaire
- Considérations en matière d’accessibilité et d’inclusion
- Les déplacements et le logement, y compris les indemnités journalières
- Les présentations et les séances de mobilisation
- La maîtrise d’œuvre, y compris la sous-traitance, l’ingénierie, l’électricité et l’architecture
- Les matériaux d’artiste
- La fabrication
- L’installation
- Les permis
- L’équipement et la location
- Le transport
- L’entretien
- La sécurité sur les lieux
1. Tarifs de compensation pour les panels de sélection
2. Tarifs de compensation pour les propositions d’œuvres d’art public