Lignes directrices 

Les informations suivantes fournissent des lignes directrices quant aux honoraires que les artistes qui travaillent à des projets d’art public devraient recevoir pour les diverses étapes d’un projet d’art public. Un projet d’art public est tout projet d’art dont la forme, la fonction et le sens sont destinés au grand public ou dans un endroit accessible au public. 

Chaque projet d’art public est unique, et il est probable que plusieurs scénarios surviennent pour lesquels nous n’avons pas encore de taux de rémunération. Nous continuerons d’élaborer de nouveaux tarifs de façon régulière, en consultation avec les artistes et les organismes de commande. Les tarifs pourraient aussi être ajustés de temps à autre, afin de tenir compte de l’inflation.

De plus, il est recommandé d’obtenir l’avis et l’approbation d’une nation ou d’une communauté autochtone avant d’installer ou de placer des œuvres d’art sur leur territoire. En ce qui concerne l’art public, assurez-vous que le processus de planification commence par la participation, l’orientation et les conseils des nations ou collectivités des Premières Nations, inuites ou métisses locales. Demandez conseil à la ou aux nations ou collectivités autochtones locales quant aux protocoles locaux, y compris la manière dont elles préfèrent être reconnues ainsi que les groupes concernés à reconnaître. Les protocoles en matière de cadeaux ou d’honoraires peuvent varier d’une nation ou d’une communauté à l’autre. De nouvelles lignes directrices concernant la rémunération de collectivités autochtones pourraient être disponibles au cours de la prochaine phase d’élaboration de ce barème des tarifs. Pour plus d’informations, consulter le https://www.indigenousprotocols.art/francais. 

Les tarifs recommandés dans ce présent barème des tarifs pour les œuvres d’art public ne tiennent pas compte de la taille de l’organisme commanditaire. Les tarifs minimums recommandés sont déterminés par le budget, la durée et la portée des travaux du projet. 

À quoi s’applique le barème des tarifs minimums pour les œuvres d’art public ?

Il peut s’appliquer à tout projet d’art public, y compris les projets temporaires d’une durée maximale de cinq ans, les projets permanents d’une durée de cinq ans ou plus, les projets d’art public présentés dans le cadre d’un festival et l’exposition dans le domaine public d’œuvres existantes. 

Il s’applique aux œuvres sur des terres publiques et privées où l’auditoire visé est le grand public et où le barème des tarifs minimums du CARFAC-RAAV peut par ailleurs ne pas s’appliquer. 

Tous les tarifs indiqués dans le barème de tarifs sont en dollars canadiens. Quelques artistes peuvent devoir percevoir la TVH, la TPS, la TVP, etc. Si c’est le cas, ces artistes doivent facturer cette taxe en plus des tarifs qui suivent.

Le barème des tarifs minimums recommandés pour les œuvres d’art public comprend les tarifs suivants :

1. Tarifs de compensation pour les panels de sélection

2. Tarifs de compensation pour les propositions

3. Honoraires payés aux artistes pour des commandes de nouvelles œuvres