Plusieurs personnes profitent quand une œuvre d’art est revendue – mais pas l’artiste.
Le droit de suite permettant aux artistes visuels de percevoir 5% du produit de la revente de leurs œuvres – comme ils le font dans plus de 90 autres pays à travers le monde.
CARFAC et le RAAV recommandent au gouvernement de mettre en œuvre le droit de suite de l’artiste au Canada pour les ventes secondaires admissibles d’œuvres d’art et d’inclure :
- que celui-ci s’applique aux ventes secondaires d’œuvres d’art originales pendant toute la vie de l’artiste et de leurs successions couvertes par la durée de protection du droit d’auteur;
- que le taux versé aux détenteurs de droits d’auteur soit de 5 %;
- que celui-ci s’applique aux œuvres vendues sur le marché secondaire pour au moins 1 000 $;
- que l’agent et le vendeur de l’œuvre d’art soient conjointement responsables de payer la redevance; et
- que les redevances soient gérées et payées par le biais de la société de perception des droits d’auteur, la CARCC, qui opère actuellement sous le nom commercial de Copyright Visual Arts — Droits d’auteur Arts visuels.
Voici un résumé de notre proposition d’application du droit de suite.
Pourquoi est-ce important ?
Le droit de suite est une redevance qui permettrait aux artistes en arts visuels de recevoir une récompense alors que leur carrière progresse et que leur réputation s’accroit. Plus de 90 pays partout au monde ont déjà adopté le droit de suite. Ce dernier s’avère particulièrement avantageux pour les artistes autochtones et d’âge avancé, et constitue une étape essentielle dans l’amélioration des conditions économiques des artistes du Canada.
Il est fréquent qu’une œuvre n’atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale. En effet, cette valeur croît au fur et à mesure de la consolidation de la réputation de l’artiste. La célèbre gravure de Kenojuak Ashevak, The Enchanted Owl, a été vendue pour 24 dollars dans les années 1960. Elle a ensuite été revendue pour 158 500 dollars. Ashevak n’a reçu aucun paiement de cette vente.
Le droit de suite représente une source de revenus importante pour les artistes en arts visuels.
- Selon le recensement de 2016:
- Le Canada comporte plus de 21 000 artistes en arts visuels.
- La moitié des artistes en arts visuels gagnent seulement 20 100 $ par an (moins de la moitié des personnes salariées canadiennes moyennes).
- 66 % des artistes en arts visuels travaillent à leur compte.
- La plupart des artistes d’âge avancé n’ont pas accès au Régime de pensions du Canada et n’ont pas les moyens de prendre leur retraite.
- Le droit de suite aide à faire face à l’augmentation du coût de la vie.
Le droit de suite représente une forme de réconciliation économique auprès d’artistes autochtones.
- Le revenu annuel médian des artistes en arts visuels autochtones est de 13 500 $.
- Les artistes autochtones sont souvent victimes d’exploitation sur le marché secondaire.
- En 2015, l’économie des arts visuels et de l’artisanat inuits au Canada a contribué plus de 64 millions de dollars au PIB canadien.
- En Australie, plus de 65 % des revenus sont versés à des artistes autochtones et originaires du détroit de Torres.
Avec le droit de suite, le Canada rejoint ses partenaires commerciaux internationaux.
- La France est le premier pays à introduire le droit de suite pour les artistes, en 1920.
- Le droit de suite existe aujourd’hui dans plus de 90 pays, dont l’Australie, le Royaume-Uni et tous les pays membres de l’Union européenne.
- La Nouvelle-Zélande a récemment adopté une législation sur les droits de suite dans le cadre de l’accord commercial qu’elle a conclu avec le Royaume-Uni.
- Selon la CISAC, 50 millions d’euros ont été touchés en 2022 (soit une augmentation de 7,2 % par rapport à 2021).
Aidez CARFAC et RAAV à introduire le droit de suite des artistes au Canada.
Le gouvernement du Canada se penche sur la mise en œuvre du droit de suite pour les artistes
Le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre du droit de suite pour les artistes. Le ministère du Patrimoine canadien a publié un sondage en ligne afin de recueillir des informations sur le marché de l’art canadien du point de vue de l’achat, de la création et de la vente d’œuvres d’art. L’objectif du sondage est de recueillir des données sur le marché afin de mieux comprendre le marché de l’art au Canada. Pour en savoir plus sur la consultation, cliquez ici.
Le sondage sur le marché de l’art s’est déroulé entre le 9 novembre 2023 et le 21 décembre 2023. Nous remercions tous ceux qui ont participé à la consultation et nous ont aidés à défendre le droit de suite au Canada. Votre perspective compte et pourrait contribuer au changement.
C’est le moment idéal pour faire un don et voir en action notre influence sur les politiques !
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