Envoyez un courriel à la Ministre Guilbeault à propos du droit de suite

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Monsieur le Ministre,

En tant que membre de la communauté des arts visuels, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à votre nouveau poste de ministre du Patrimoine canadien. Je voudrais également vous demander de soutenir l’institution au Canada du droit de suite de l'artiste.

Le Droit de suite permettrait aux artistes, surtout les artistes âgés et autochtones, de percevoir un 5 % du produit de la revente de leurs œuvres. Il est fréquent qu’une œuvre n’atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale. En effet, cette valeur croît au fur et à mesure de la consolidation de la réputation de l’artiste. Par exemple, Marcel Barbeau, artiste réputé, signataire du Refus Global, a donné à un ami une œuvre qui a été revendue pour plus de 86 000 dollars.

Une fois leur carrière établie au Canada, les artistes pourraient profiter d’ententes de réciprocité avec les 93 pays où le droit de suite est en vigueur. Dans le cadre des Négociations en vue d’un accord économique et commercial global, les partenaires européens demandent expressément que le droit de suite s’applique au Canada.

Bien que le droit de suite soit souhaitable pour tous les artistes en arts visuels, les artistes autochtones sont peut-être ceux qui ont le plus à y gagner, puisque les artistes des Premières Nations, Métis et Inuits sont parmi les plus exploités par les marchés de revente commerciaux. L’art autochtone est très apprécié au Canada et à l’étranger. En 2010, une étude d’impact économique portant sur les arts et l’artisanat du Nunavut concluait que 52 millions de dollars sont dépensés chaque année pour l’achat d’art inuit sur le Territoire, sans compter les ventes en gros. Statistique Canada a également constaté que les ventes secondaires d’art inuit de seulement deux maisons d’enchères canadiennes se sont élevées à 1,4 million de dollars en 2012. L’institution du droit de suite en Australie, en 2010, a eu une incidence énorme sur les artistes autochtones.

Il est fréquent que les marchands et les grossistes achètent directement une œuvre à un artiste à prix avantageux, pour la revendre immédiatement beaucoup plus cher. Les artistes n’en tirent aucun profit. À titre d’exemple, l’institution du droit de suite en Australie, en 2010, a eu une incidence énorme sur les artistes autochtones : au cours des six premières années, plus de 4,5 millions de dollars ont été versés à 1 290 artistes, dont plus de 65 % autochtones.

L’adoption du droit de suite au Canada permettrait également une plus grande indépendance financière aux artistes âgés, dont beaucoup sont dans le besoin. En raison des revenus variables réalisés par les créateurs indépendants au cours de leur carrière, il est difficile pour les artistes d’épargner pour la retraite, ou de percevoir la pension du régime gouvernemental ou d’autres formes de retraite. Il est souvent tenu pour acquis que les artistes, à partir du moment où ils sont reconnus, connaissent la prospérité ; en réalité, même des artistes ayant reçu le Prix du Gouverneur général peinent à vivre leur art, voire y échouent.

Dans 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien formulé une recommandation concise et directe : « Que le gouvernement du Canada établisse le droit de suite ». Pour en savoir plus sur les modalités qui entoureraient la mise en application du droit de suite de l’artiste, visiter: https://www.carfac.ca/fr/wp-content/uploads/sites/2/sites/2/2015/06/Le-Droit-de-suite-proposition-oct-2015.pdf

Merci,

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