Envoyez un courriel à la Ministre St-Onge à propos du droit de suite

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Bonjour Madame la Ministre St-Onge,

En tant que membre de la communauté des arts visuels, je tiens à vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre du Patrimoine canadien et je vous demande de soutenir l'introduction du droit de suite des artistes au Canada. En tant qu'artiste, vous comprenez sans doute l'importance du droit de suite en tant que redevance qui permet aux artistes de bénéficier des retombées qu’ils créent.

Le droit de suite, actuellement à l’étude au gouvernement fédéral dans le cadre d’une Loi sur le droit d’auteurmodifiée, permettrait aux artistes en arts visuels de recevoir des redevances de 5 % chaque fois que leur œuvre est revendue aux enchères ou par une galerie commerciale. Ceci est important parce que les œuvres d’art visuel augmentent couramment en valeur avec le temps tandis que la réputation de l’artiste grandit. Par exemple, l’artiste inuit Kenojuak Ashevak a vendu dans les années 1960s sa célèbre pièce Enchanted Owl pour 24 $. Elle a été revendue quelques fois, et en 2018 elle a été vendue pour 185 500 $. Ashevak n’a reçu aucun paiement pour ces ventes subséquentes.

Le droit de suite aligne le Canada avec nos partenaires commerciaux. Une fois en place ici, les artistes pourront bénéficier d’ententes réciproques avec plus de 90 autres pays dans lesquels la loi existe. Nos partenaires européens ont spécifiquement demandé au Canada d’adopter le droit de suite des artistes au cours des négociations de notre Accord économique et commercial global, et nous nous attendons à ce que le Royaume-Uni et d’autres pays fassent la même chose.

Bien que le droit de suite soit souhaitable pour tous les artistes en arts visuels, les artistes autochtones sont peut-être ceux qui ont le plus à y gagner, puisque les artistes des Premières Nations, Métis et Inuits sont parmi les plus exploités par les marchés de revente commerciaux. En 2010, une étude d’impact économique portant sur les arts et l’artisanat du Nunavut concluait que 52 millions de dollars sont dépensés chaque année pour l’achat d’art inuit sur le Territoire. L’institution du droit de suite en Australie en 2010 a eu une incidence énorme sur les artistes autochtones. Au septembre 2022, 12 millions plus de dollars australiens avaient été versés à plus de 2 450 artistes.

Le droit de suite fournirait une plus grande sécuritaire financière aux artistes âgés. Il est souvent tenu pour acquis que les artistes, à partir du moment où ils sont reconnus, connaissent la prospérité; en réalité, même des artistes âgés primés peinent à vivre de leur art. Puisque la majorité des artistes sont des travailleurs et des travailleuses autonomes avec des niveaux de revenus qui varient au cours de leur carrière, il est difficile pour eux d’épargner pour la retraite, ou d’accéder aux prestations et aux suppléments de revenus offerts par le gouvernement.

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Le soutien pour le droit de suite des artistes grandit au sein des différents partis et ceci est une des nombreuses façons que vous pouvez aider les artistes en arts visuels à se remettre de la pandémie. Surtout, il s’agit d’un avantage économique pour les artistes qui ne coûte rien au gouvernement. Conformément aux lettres de mandat au ministre Rodriguez et au ministre Champagne, nous vous exhortons à appuyer l’ajout du droit de suite à la Loi sur le droit d’auteur dès que possible. Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du droit de suite, visiter : carfac.ca

Merci,

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