Objectifs :
- Accroître les revenus provenant de la pratique professionnelle des arts visuels.
- Développer un filet de sécurité sociale pour les artistes du domaine des arts visuels.
Moyens :
- Inclusion du droit de suite dans la Loi sur le droit d’auteur.
- Création d’un Fonds pour le Droit d’exposition, inspiré du modèle du Fonds du Droit De Prêt Public.
- Adoption et mise en application, par le gouvernement du Canada, d’une politique d’intégration des arts à l’architecture des édifices publics (Politique dite du 1%) s’inspirant de la politique québécoise.
- Amélioration des conditions financières et contractuelles de diffusion offertes aux artistes canadiens et québécois dans les divers lieux d’exposition publics.
- Création d’une filet de sécurité sociale pour les artistes des arts visuels (assurances collectives et fonds de retraite) alimenté par des contributions d’artistes, de diffuseurs publics et privés, d’entreprises et de mécènes.
- Mise en place de mesures fiscales d’incitation à l’acquisition d’œuvres d’artistes professionnels canadiens et québécois à l’intention des particuliers et des entreprises.
- Création de Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) dédiés à l’acquisition par les musées locaux et régionaux d’œuvres d’artistes canadiens et québécois contemporains, fonds alimentés par des contributions des divers paliers gouvernementaux, des entreprises et des mécènes, en s’inspirant de l’expérience française.
- Campagne promotionnelle nationale visant à faire connaître les artistes professionnels contemporains du Canada et du Québec et à familiariser le public avec les nouvelles tendances de l’art.
- Institution à l’intention des artistes d’un crédit d’impôt fédéral pour les premiers 15 000 $ de droits d’auteurs et/ou de ventes nettes d’œuvres en arts visuels.
- Inciter les banques et les caisses populaires à accorder des prêts à taux privilégiés pour l’achat par des particuliers et les entreprises d’œuvres d’artistes professionnels contemporains du Canada et du Québec.
- Accroissement du budget du Conseil des Arts du Canada dédié aux arts visuels pour la création, la recherche, la production, la diffusion et les acquisitions.
- Obtenir l’abolition de l’impôt fédéral sur les bourses et les prix accordés aux artistes.[/lang_fr]