Pour la première fois depuis plus de 40 ans, la communauté muséale et les organismes artistiques sont parvenus à une entente décisive sur les droits d’exposition, dénouant ainsi une longue impasse et ouvrant la voie à une nouvelle ère de coopération.
« Nous sommes très heureux. Les musées et les organismes de défense des artistes travailleront dorénavant main dans la main dans de nombreux dossiers, y compris le bien-être économique des artistes et la hausse du financement des musées canadiens », déclare le président de CARFAC, Gerald Beaulieu, au nom de toutes les organismes.
Les 19 et 20 novembre 2007, des porte-parole de CARFAC, de RAAV, de l’AMC et de l’ODMAC se sont réunis pour mettre au point la nouvelle entente avec le concours d’un médiateur et juge à la retraite de la Cour suprême de l’Ontario. L’accord a ensuite été officiellement approuvé par tous les organismes.
Le nouveau barème des redevances de droits d’auteur, qui sera bientôt affiché sur les sites Internet des partenaires, entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et couvrira une période de cinq ans. Il proposera des définitions utiles et sera simplifié pour alléger le fardeau administratif. Les montants seront ajustés annuellement suivant une hausse de 3 %.
Les parties ont notamment accepté de donner suite à l’élaboration d’un nouveau programme de droits d’exposition. Celui-ci sera calqué sur le programme exemplaire du droit de prêt public qui indemnise les auteurs pour le prêt de leurs ouvrages à la clientèle des bibliothèques. Le barème des redevances sera renégocié lors de la mise en œuvre du programme de droits d’exposition.
L’entente prévoit aussi la création d’un comité conjoint qui aura pour mission de plaider la cause du programme de droits d’exposition, de concevoir des modèles normalisés de contrats d’exposition et d’acquisition et d’analyser les intérêts mutuels qui feront avancer les arts visuels.
L’annonce été faite à l’ouverture du Sommet sur les arts visuels – le plus grand rassemblement de l’histoire canadienne du milieu des arts visuels. Plus de 450 artistes, marchands d’art, collectionneurs et responsables de musées se sont réunis à Ottawa pour trouver de nouveaux moyens de renforcer ce secteur et d’encourager l’appréciation publique des arts visuels. Un document de synthèse et un plan d’action seront présentés à la fin du Sommet, le mardi 28 novembre 2007.
Pour de plus amples renseignements :
April Britski
Directrice en chef
Canadian Artists’ Representation / Le Front des artistes canadiens (CARFAC)
613-233-6161
Courriel
Site Web
Christian Bédard
Directeur général
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
514-866-7101
Site Web
John McAvity
Directeur général
Association des musées canadiens
613-567-0099, poste 226
Courriel
Site Web
Shawn Van Sluys
Directeur général
613-862-5035
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