Anticipant la réforme prochaine de la Loi sur le droit d’auteur, Canadian Artists’ Representation/Le Front des artistes canadiens (CARFAC) et ses affiliés ainsi que le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) ont collaboré, en tant que partenaires au sein de la Creators’ Copyright Coalition (CCC), à la préparation d’une plateforme commune.
Les points majeurs de cette plateforme concernant les artistes des arts visuels et des nouveaux média incluent :
1) la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur;
2) l’amélioration de la reconnaissance et du respect du droit de reproduction;
3) l’amélioration de la reconnaissance et du respect du droit d’exposition;
4) l’inclusion du droit de suite dans la Loi sur le droit d’auteur;
5) le renforcement et l’extension de la gestion collective du droit d’auteur dans l’environnement numérique;
6) le renforcement et la réaffirmation du droit moral des créateurs sur leurs œuvres;
7) l’attribution aux photographes, portraitistes et graveurs des mêmes droits que les autres artistes des arts visuels et des nouveaux média.
Au cours des semaines qui viennent, CARFAC, le RAAV et leurs partenaires de la CCC analyseront le projet de loi qui sera déposé prochainement afin d’y réagir. Pour CARFAC et le RAAV, les intérêts économiques des artistes ont la plus haute priorité. Selon Gerald Beaulieu, président de CARFAC National : « Plusieurs artistes en arts visuels du Canada vivent en dessous du seuil de la pauvreté. La Loi sur le droit d’auteur devrait protéger le droit des artistes d’être rémunéré pour leur travail. »
CARFAC et le RAAV continuent à défendre les droits des artistes en arts visuels et à leur fournir des informations et de l’assistance touchant leur profession. Ils les tiennent également informés sur les politiques publiques et les législations les concernant.
La CCC est une alliance formée de 18 sociétés de gestion collective et associations d’artistes et d’interprètes qui sont actives dans les domaine du théâtre, des arts visuels, des nouveaux média, de la littérature, des métiers d’art, de la musique et de l’enregistrement audio-visuel (radio, télévision, film et publicité). Ensemble, elles représentent plus de 100 000 créateurs (auteurs et interprètes) détenteurs de droits d’auteur. La CCC promeut les intérêts des artistes et des interprètes dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
CARFAC et le RAAV sont des associations à but non lucratif, regroupant et représentant les artistes des arts visuels et des nouveaux média. Ensemble elles sont la voix des artistes canadiens. Elles promeuvent et défendent les droits socioéconomiques et légaux des artistes et contribuent à informer le public sur les pratiques équitables envers eux. CARFAC et le RAAV interviennent auprès des décideurs politiques, effectuent des recherches et éduquent le public dans l’intérêt des artistes québécois et canadiens.
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