Les artistes et les institutions en arts visuels de tout le Canada saluent la motion parlementaire visant à exonérer les artistes d’impôt sur la première tranche de 50 000 $ de revenu.
La motion — M431 —, déposée le 24 janvier par le député NPD de Winnipeg, Pat Martin, se lit comme suit :
« Selon la Chambre, le gouvernement devrait : (a) reconnaître et prendre acte du fait que les artistes contribuent de façon significative au mieux-être social, culturel et économique du Canada; (b) prendre note du fait que dans d’autres pays, tel l’Irlande, les revenus des artistes, auteurs, acteurs et créateurs d’œuvres d’art sont exonérés d’impôt; (c) considérer la possibilité d’exonérer d’impôt la première tranche de 50 000 $ de revenu annuel des artistes, auteurs, acteurs et créateurs d’œuvres d’art qui travaillent dans l’industrie culturelle canadienne. »
« Combien d’acteurs reconnus et de peintres médaillés pour leur oeuvre doivent encore, faute de ressources, peiner pour survivre sans pouvoir donner leur pleine mesure ? » déclare M. Martin. « Nous avons besoin de stimuli économiques; les arts et la culture sont d’excellents leviers de développement économique. »
L’exemption de taxes pour les artistes n’est pas une idée nouvelle. Depuis 1995, le Québec ne perçoit aucun impôt sur la première tranche de 15 000 $ reçus en droits d’auteur par les artistes dont le revenu ne dépasse pas 30 000 $, et leurs associations promeuvent l’adoption de cette mesure au palier fédéral.
« Le revenu de plusieurs artistes est déjà bien en deçà de la moyenne », souligne Gerald Beaulieu, président national de Canadian Artists’ Representation/Le Front des artistes canadiens (CARFAC). « La motion de M. Martin les aiderait à améliorer leur revenu et leurs conditions de pratique artistique, tout en stimulant l’économie créative en général. »
Les artistes irlandais bénéficient d’exonération d’impôt depuis 36 ans, ce qui leur a permis de rayonner sur la scène internationale et d’élargir considérablement leur public. En 2002, le montant théoriquement perdu en impôt par le gouvernement irlandais à cause de cette exonération a été estimé à 24 millions d’euros. On évalue présentement le coût qu’une telle mesure représenterait au Canada.
Formée de onze associations nationales en arts visuels, l’Alliance pour les arts visuels s’active à promouvoir une meilleure reconnaissance des artistes et des institutions en arts visuels au Canada.
Pour plus d’information sur l’Alliance pour les arts visuels et sur ses activités,
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L’Académie royale des arts du Canada
Milly Ristvedt, Toronto
416-408-2718
L’Alliance des arts médiatiques indépendants
Jennifer Dorner, Montréal
514-522-8240
L’Association des groupes en arts visuels francophones
Lise Leblanc, Ottawa
613-244-9584
L’Association des marchands d’art du Canada
Patricia Feheley, Toronto
416-323-1373
L’Association des musées canadiens
John McAvity, Ottawa
613-567-0099 x226
CARFAC (Le Front des artistes canadiens)
April Britski, Ottawa
613-233-6161
Le Collectif des conservateurs autochtones
Steve Loft, Ottawa
La Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés
Daniel Roy, Montreal
514-524-4529
La Fédération canadienne des métiers d’art
Maegen Black, Fredericton 506-444-3315
L’Organisation des directeurs de musées d’art du Canada
Shawn Van Sluys, Ottawa
613-862-5035
Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
Christian Bédard, Montréal
514-866-7101