La directrice nationale de l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI), Jennifer Dorner, a fait parvenir une lettre à l’Honorable Josée Verner, Ministre du Patrimoine canadien, dans laquelle elle conteste la provision du projet de loi C-10 qui donnerait à la Ministre le pouvoir de refuser l’éligibilité aux crédits d’impôt pour les productions jugées non conformes aux politiques publiques.
Jennifer Dorner déclare que “cet amendement est une attaque à la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit la liberté d’expression et qui devrait être défendue ardemment par le ministère responsable de l’expression artistique et culturelle au Canada”. Le Code criminel est doté de mécanismes qui sont dédié à contrer la promotion de la haine, de la pornographie illégale, de la diffamation, etc. Celui-ci s’est révélé apte par le passé à contrer de telles offenses. Tel que proposé, les amendements du projet de loi C-10 ne constituent ni plus ni moins que de la censure.
Le rapport gouvernemental daté de 1999 et intitulé “Les arts et la politique culturelle canadienne” stipule que “la production culturelle canadienne a eu peine à s’épanouir sans être subventionnée directement ou indirectement par l’État”.
Le refus de permettre l’accès aux crédits d’impôt aurait pour effet direct de rendre impossible la création de certains films et vidéos produits au Canada. L’impact de cet amendement est une limitation de la liberté d’expression au Canada et l’AAMI est d’avis qu’il s’agit d’une attaque à la Charte canadienne des droits et libertés.
L’AAMI est préoccupée par le fait que le processus proposé affectera négativement la capacité des artistes en arts médiatiques à accéder les fonds nécessaires à la création d’oeuvres artistiques.
L’AAMI est un organisme national à but non lucratif oeuvrant dans le domaine des arts et représentant 80 organisations en arts médiatiques servant plus de 12 000 artistes indépendants et travailleurs culturels de partout au Canada.
Autres informations:
Jennifer Dorner, Directrice nationale