Depuis octobre 2007, CARFAC et le RAAV étaient engagés conjointement dans un débat continu fort productif avec des représentants de Bibliothèque et Archives Canada s’occupant de la question des « droits d’auteur », débat qui portait sur la création d’une nouvelle licence standard pour les artistes en arts visuels. Vous vous souvenez certainement qu’à l’automne 2007, nous avionsrecommandé publiquement aux artistes de ne pas signer l’ancien contrat de licence, car nous étions fermement convaincus qu’il comportait des exigences démesurées quant à l’usage des droits d’auteur des artistes, et que ceux-ci ne disposaient que d’une faible marge de négociation des termes. En particulier, nous avions des objections devant le fait que l’on demandait aux artistes de rendre leurs oeuvres accessibles au public sans recevoir de compensation financière en retour ; de plus, l’ancien contrat laissait potentiellement la voie libre au non-respect de leurs droits moraux.
À la suite de notre communiqué de presse, Bibliothèque et Archives Canada a fait savoir qu’il était disposé à concevoir un nouveau contrat de licence qui soit plus respectueux des artistes, et a manifesté le souhait de l’élaborer en collaboration avec CARFAC et le RAAV afin de veiller à ce que des pratiques équitables soient mises en place. Nous avons le plaisir d’annoncer que ces démarches ont été couronnées de succès et ont abouti à la création d’une nouvelle licence.
En premier lieu, nous désirons souligner le fait que ce nouveau contrat constitue une grande amélioration par rapport au précédent, et nous félicitons Bibliothèque et Archives Canada d’avoir travaillé avec nous à élaborer un contrat de licence qui permet aux détenteurs des droits d’auteur de décider des termes suivant lesquels leurs œuvres seront utilisées par l’organisme. La nouvelle formulation spécifie clairement que ce contrat est négociable et offre une certaine flexibilité à l’artiste, dont le droit à choisir est respecté à chaque étape du processus. Par exemple, l’artiste a la possibilité de signaler tous les usages que Bibliothèque et Archives Canada n’est pas autorisé à faire d’une image. Il(elle) peut aussi déterminer la durée de la licence et l’inclusion d’une compensation financière. De plus, on a enrichi et modifié la lettre informative de présentation qui accompagne le contrat de licence, afin de mieux expliquer la nature de la demande d’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur émanant de Bibliothèque et Archives Canada, ainsi que les conditions de cette utilisation.
Un aspect en particulier, en regard duquel l’artiste a maintenant un pouvoir de décision, suscitait chez nous des interrogations. Il s’agit de la clause concernant l’utilisation d’une image par les institutions d’éducation. En effet, la diffusion de contenus à vocation éducative fait partie du mandat de Bibliothèque et Archives Canada ; ainsi, enseignants comme étudiants utilisent fréquemment le matériel en ligne de l’organisme dans le cadre de travaux ou de recherches. Or, le nouveau contrat de licence exige l’autorisation de l’auteur pour qui veut utiliser une image électronique d’une œuvre d’art afin, entre autres, de l’afficher sur le site Web de l’établissement d’éducation, la reproduire, la présenter ou la publier à des fins éducatives. Bibliothèque et Archives Canada fournit l’accès à des images à basse résolution pour de tels usages. La nouvelle licence n’autorise que les usages non commerciaux ; toute personne souhaitant reproduire une image à des fins commerciales ou publicitaires doit en faire la demande au détenteur ou à la détentrice des droits d’auteur, hors licence. D’après la nouvelle clause, l’artiste a le choix d’accepter ou de refuser. Nous recommandons d’ailleurs aux artistes de bien considérer toutes les implications d’une telle autorisation. CARFAC et le RAAV invitent également les artistes ayant des questions à propos de quelque entente contractuelle que ce soit de consulter l’un ou l’autre organisme pour examiner les différentes options qui s’offrent à eux.
Au final, le nouveau contrat de licence constitue un changement radical par rapport à la version précédente, et nous sommes heureux que notre initiative ait abouti à un tel changement dans l’approche de Bibliothèque et Archives Canada vis à vis des artistes. Après d’une expérience aussi concluante, CARFAC et le RAAV auront plaisir à collaborer à nouveau avec Bibliothèque et Archives Canada dans l’avenir.
Pour en apprendre davantage envoyer nous un courriel ou appeler nous: 1-866-233-6161.