Des consultations sur le droit d’auteur ont été lancées par le gouvernement du Canada. Il est important que les artistes fassent entendre leur voix.
Jusqu’à présent, le débat sur le droit d’auteur a essentiellement porté sur la nécessité de rechercher un équilibre entre les droits des utilisateurs d’œuvres d’art et ceux des entreprises distributrices. En effet, le travailleur canadien moyen, qui gagne pourtant le double de l’artiste moyen, voudrait avoir un accès gratuit aux œuvres d’art… Et les diffuseurs d’art ont un tel pouvoir qu’ils parviennent souvent à amener les artistes à renoncer par écrit à leurs droits. Si l’enjeu consiste à atteindre un équilibre, il est évident que les artistes doivent faire partie du débat !
Vous pouvez faire parvenir votre commentaire au comité de consultation sur le site Web des consultations ou en envoyant un courriel à info@consultationdroitdauteur.gc.ca
Le site Web de la mairie de Toronto ne peut plus accueillir de commentaires ; par contre, vous pouvez encore vous inscrire à la webémission.
Si vous hésitez à l’égard du contenu, CARFAC vous propose d’utiliser sa lettre-type. Vous êtes invité(e) à adapter cette lettre à votre situation personnelle et à y ajouter vos propres commentaires, car une lettre personnalisée a plus de poids que plusieurs lettres identiques.
Les recommandations de CARFAC quant à la réforme du droit d’auteur sont les suivantes :
1) Modifier la Loi sur le droit d’auteur afin d’y ajouter le droit de suite, ou droit de revente ;
2) Faire en sorte que les photographes, les graveurs et les portraitistes jouissent des mêmes droits que les artistes visuels et médiatiques ;
3) Faire reconnaître et respecter davantage le droit de reproduction ;
4) Faire reconnaître et respecter davantage le droit d’exposition ;
5) Réaffirmer l’importance des droits moraux des créateurs et élargir leur protection ;
6) Ratifier le traité OMPI sur le droit d’auteur de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui comprend des indemnités, le cas échéant, pour protéger à la fois les droits des utilisateurs et des créateurs ;
7) Renforcer et élargir les responsabilités des sociétés collectives de gestion du droit d’auteur en ce qui concerne l’attribution de licences dans le monde numérique.
Pour en savoir plus sur les recommandations de CARFAC, lire la plate-forme de la Creators’ Copyright Coalition (en anglais seulement).