Mardi 25 août 2009 – CARFAC, l’association nationale des artistes en arts visuels, est déçu du fait que les voix des artistes sont largement ignorées par les politiciens et les médias dans le débat actuel portant sur la réforme du droit d’auteur. Étant donné que le revenu moyen d’un artiste se situe à 13 976 dollars, soit 6 824 dollars sous le seuil de pauvreté établi par Statistique Canada, les revenus tirés du droit d’auteur constituent une importante source de revenu qui devrait prendre davantage d’importance pour les artistes.
« À l’heure actuelle, le débat a lieu entre les usagers et les entreprises qui diffusent de l’art, dit Mario Villeneuve, président de CARFAC. Le travailleur canadien moyen gagne plus de deux fois le revenu de l’artiste moyen. Le déséquilibre des pouvoirs entre artistes et distributeurs est tel que les galeries sont souvent en position de faire signer aux artistes une renonciation à leurs droits. Si l’enjeu consiste à rechercher un équilibre, il faut tenir compte des artistes. »
En particulier, CARFAC voudrait que le droit de suite soit intégré à la Loi sur le droit d’auteur du Canada, comme cela a été fait dans 54 autres pays. Ainsi, les artistes recevraient un pourcentage du produit de la revente de leurs œuvres. À titre d’exemple, le gouvernement australien a récemment décidé d’envisager l’adoption du droit de suite après qu’en 2007, une peinture de feu Clifford Possum Tjapaltjarri, Warlugulong, s’est vendue 2,4 millions de dollars, 30 ans après la vente initiale de l’œuvre par l’artiste pour la maigre somme de 1200 dollars. Une fois le droit de suite établi au Canada, les artistes seraient en mesure de bénéficier d’ententes réciproques dans tous les pays où ce droit est reconnu. Les artistes aborigènes du Canada, en particulier, pourraient profiter des bénéfices substantiels que rapportent leurs œuvres sur le marché secondaire.
CARFAC souhaiterait également que les photographes et les portraitistes jouissent des mêmes droits que les autres artistes en arts visuels, et que l’application des droits d’exposition et de reproduction soit davantage surveillée afin que les musées et galeries qui refusent actuellement de payer les artistes pour l’utilisation de leurs œuvres soient incités à se plier à la loi.
CARFAC a également d’autres recommandations à faire au comité de consultations sur le droit d’auteur :
1) La ratification du traité OMPI sur le droit d’auteur de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui comprend des indemnités, le cas échéant, pour protéger à la fois les droits des utilisateurs et des créateurs ;
2) Le renforcement et l’élargissement des responsabilités des sociétés collectives de gestion du droit d’auteur en ce qui concerne l’attribution de licences dans le monde numérique ;
3) La réaffirmation des droits moraux des créateurs et de l’importance de leur protection.
CARFAC (The Canadian Artists’ Representation/le Front des artistes canadiens) est l’association canadienne regroupant les artistes visuels et médiatiques professionnels. CARFAC défend les droits des artistes et promeut leur développement professionnel ; l’organisme publie également un barème de tarifs largement reconnu en tant que norme à l’échelle nationale. La Loi sur le statut de l’artiste autorise CARFAC à mener des négociations avec des organismes nationaux au nom de l’ensemble des artistes en arts visuels du Canada.
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec
April Britski
Directrice générale, CARFAC National
613-233-6161