Voici des liens aux formulaires et ressources élaboré dans l’article « Vendre des œuvres d’art à l’extérieur du Canada » dans l’édition d’hiver 2009 du bulletin « Calendar » :
Les formulaires utiles :
Guide à la Facture commerciale – États-Unis (anglais seulement)
Carnet ATA
Certificat d’origine canadienne
Certificat d’origine de l’ALENA
Codes d’harmonisation
Les personnes qui peuvent aider et guides :
Service des délégués commerciaux du Canada
Guide for Shipping Art to the USA Par Raymond St Arnaud, Victoria (anglais seulement)
Agence des services frontaliers du Canada
US Customs and Border Protection (anglais seulement)
Autres informations et formulaires :
Déclaration d’exportation
Liste des marchandises d’exportation contrôlée
Licences et permis de Environnement Canada
US Fish and Wildlife (anglais seulement)
Liste des pays visés
Décision exécutoire – États-Unis (anglais seulement)
Numéro d’identification d’importateur – États-Unis (anglais seulement)
Formulaire 7501 – États-Unis (anglais seulement)
Inward Cargo Manifest – États-Unis (anglais seulement)
Numéro d’entreprise