Vous est-il arrivé de recevoir un contrat d’une galerie le soir même du vernissage, ou même de n’en recevoir aucun ? Avez-vous connu la frustration que l’on ressent lorsqu’un marchand d’art omet de préciser un calendrier de paiements ? Vous êtes-vous demandé si la couverture de vos œuvres durant une exposition relevait de la responsabilité de la galerie ou du musée, ou si c’était à vous de vous assurer à cet effet ?
Ce type de question est familier à de nombreux artistes. La plupart concluent des contrats à court terme, ce qui fait que leurs conditions de travail varient à chaque nouveau projet. Les malentendus entre musées ou galeries et artistes sont chose courante, surtout en l’absence d’entente écrite. Parfois, une des parties, voire les deux, s’interrogent sur leurs droits et leurs responsabilités.
Afin de clarifier les relations de travail auprès des artistes, CARFAC a élaboré des modèles de contrats et des fiches-conseils sur de nombreux thèmes comprenant la réalisation de commandes d’art public, les relations avec les musées et galeries et les marchands d’art, ainsi que le droit d’auteur. Outre ces documents qui vous aident à connaître vos droits en tant qu’artiste, nous avons établi une série de principes directeurs en matière de bonnes pratiques, destinée au milieu des arts dans son ensemble. Ceux-ci devraient avoir des retombées plus importantes et rallier davantage la communauté artistique – pas seulement les artistes, mais également les musées et les galeries privées et publiques, les centres d’art médiatique et les instances gouvernementales. Nous souhaitons que ces principes directeurs encouragent des pratiques saines et respectueuses entre créateurs et producteurs.
Au Canada, d’autres associations d’artistes ont établi des lignes directrices en matière de bonnes pratiques. Par exemple, la section ontarienne de la Canadian Alliance of Dance Artists (CADA) a rédigé les Professional Standards for Dance (PSD), un document qui présente des directives en matière de négociation de contrats de travail. Ce document fournit des recommandations quant aux heures de travail et aux normes en matière d’honoraires et de conditions de travail, et examine les relations de travail entre danseurs, chorégraphes et producteurs ou diffuseurs. Il est accessible sur le site de CADA : http://www.cadadance.org/.
À l’échelle internationale, il existe depuis dix ans des projets semblables, principalement au Royaume-Uni et en Australie. Ce type de document pratique est souvent intitulé « Code de pratique », « Code d’éthique » ou « Code de bonnes pratiques ». En Angleterre, a-n the Artists’ Information Company (une association similaire à CARFAC), a reçu de Arts Council England en 2003 le mandat de mener des recherches en vue d’établir un code de pratique destiné au domaine des arts visuels. Ce code passe en revue les principes de bonnes pratiques communément acceptés et montre pourquoi ils devraient être appliqués par tous les membres du milieu artistique, et de quelle manière. Visual Artists Ireland procède actuellement à la même démarche.
Au Sommet sur les arts d’Ottawa de novembre 2007, la Australian National Association for the Visual Arts (NAVA) a présenté son « Code de bonnes pratiques » et ses applications. Le Code de la NAVA, le plus complet du genre, présente des lignes directrices pratiques et éthiques dans les domaines suivants : l’exposition, la vente et la collection d’art et d’artisanat ; la commande d’œuvres d’art ; la résidence d’artiste et les ateliers présentés par des artistes ; les concours, les distinctions, les prix et les expositions visant la collecte de fonds ; les honoraires et salaires; le droit d’auteur, les droits moraux, le droit de revente, l’égalité des chances et les restrictions de la liberté d’expression; et enfin, la fiscalité, les assurances et la santé et sécurité au travail.
Tandis qu’au Royaume-Uni, les codes de pratiques sont axés sur la clarification des relations entre artistes et présentateurs d’art, celui de la NAVA couvre les conditions de travail dans l’ensemble du secteur. Par exemple, le chapitre portant sur les tarifs ne comporte pas seulement des recommandations sur le traitement salarial des artistes en arts visuels, mais englobe les artistes en nouveaux médias, les commissaires indépendants, les écrivains et les administrateurs, ainsi que l’enseignement des arts. Les codes de ces deux pays constituent en soi d’intéressants modèles.
En 2007, CARFAC Saskatchewan a publié un guide provincial de saines pratiques en arts visuels. Ce projet regroupait artistes et diffuseurs d’art en vue d’établir pour l’industrie des normes fondées sur l’entente et le respect mutuel. Les normes de bonnes pratiques qui en ont résulté fournissent des principes directeurs dans des secteurs dépourvus de règlements et d’accords. Au final, ce projet fournira les bases de futures politiques et législations.
La NAVA a joué un rôle consultatif dans ce projet. D’autres partenariats entre acteurs clés ont été noués à l’échelle locale. En résultat, les normes établies ont été subséquemment adoptées par les organismes suivants :
– L’OSAK (Organization of Saskatchewan Arts Councils)
– L’Alliance des arts de la Saskatchewan
– L’Association des galeristes d’art professionnels de la Saskatchewan
– L’Association des musées de la Saskatchewan
– CARFAC Saskatchewan, Artistes en arts visuels
– Le conseil de développement des industries culturelles de la Saskatchewan
– Le Conseil des arts de la Saskatchewan
– Le Saskatchewan Craft Council
– SaskCulture
Les normes de bonnes pratiques élaborées jusqu’à présent en Saskatchewan portent sur les relations entre galeries commerciales et artistes, musées ou galeries publiques et artistes, l’organisation de commandes d’art public ou d’expositions de groupe avec jury, et l’utilisation des œuvres d’un artiste à des fins de collecte de fonds.
Des consultations ont récemment eu lieu auprès de la collectivité en vue d’établir des normes à l’échelle de l’industrie concernant l’art autochtone. Ces consultations s’appuient sur des démarches en cours en Australie, qui visent à mettre sur pied des protocoles dans ce domaine. Elles abordent des questions importantes spécifiques aux pratiques en matière d’art autochtone en Saskatchewan, entre autres le droit d’auteur, les échanges interculturels, la mise en marché et la diversité des pratiques d’art au sein des communautés des Premières nations et des Métis de Saskatchewan.
L’élaboration de ces lignes directrices en Saskatchewan alimentera le travail qu’effectuera dans ce domaine l’Alliance nationale des arts visuels à l’échelle du pays. Des démarches similaires apparaissent également ailleurs à l’échelle régionale. Au Québec, le RAAV, notre partenaire, travaille à la mise sur pied d’un code de bonnes pratiques conjointement avec le Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ), la Ville de Montréal et le Conseil des arts de Montréal.
La raison d’être de ce Code est d’encourager des relations équitables entre créateurs et diffuseurs d’art dans la région montréalaise. Il comportera des lignes directrices de base en matière de contrats, de politiques d’acquisition, de rédaction de propositions d’exposition, de normes de santé et sécurité durant une exposition, ainsi que de résolution de conflits. Cet important outil professionnel destiné aux artistes, diffuseurs d’art et responsables politiques de Montréal devrait être prêt au courant de 2010. Le RAAV a également travaillé en tandem avec l’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) à la préparation d’un contrat-type. Nous devrions donc découvrir en décembre un formulaire de contrat de qualité qui contribuera à un meilleur équilibre entre les intérêts des artistes et ceux des musées et galeries.
Par April Britski, directrice générale de CARFAC National
(Avec des extraits de la page Web de CARFAC Saskatchewan portant sur les saines pratiques).
Pour en savoir plus sur le projet de la Saskatchewan ou pour connaître les principes directeurs en matière de bonnes pratiques, visitez http://www.bestpracticestandards.ca/. Pour toute information sur les modèles de contrats et sur nos fiches-conseils, communiquez avec votre filiale régionale de CARFAC.