Ottawa, mardi le 8 juin, 2010 – Les artistes en arts visuels sont heureux des progrès constatés dans le projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d’auteur déposé hier devant le Parlement; ils craignent toutefois que la proposition d’élargir le traitement équitable à l’utilisation des œuvres à des fins éducatives ne leur coûte cher. Le législateur a également raté l’occasion de créer, dans le cadre de ce projet de loi, un droit de suite, comme l’ont déjà fait 56 autres pays.
Quelques recommandations de l’Association nationale des artistes en arts visuels (CARFAC) et de son partenaire québécois, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), ont été intégrées dans le projet de loi, notamment en ce qui a trait aux droits des photographes et des portraitistes, et à la ratification du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
CARFAC et le RAAV sont également heureux de constater que la parodie et la satire ont été incluses parmi les exceptions. L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur s’inscrit depuis longtemps dans le processus créatif de certains artistes; or, dans certaines situations, le marché n’a pas réussi à combler leurs besoins légitimes en matière d’accès.
Par ailleurs, le fait d’ajouter une exception concernant l’utilisation équitable d’œuvres à des fins éducatives pourrait compromettre des sources de revenu qui, bien que modestes, sont importantes pour les artistes en arts visuels. Compte tenu du manque de clarté quant à ce que l’on considère comme « équitable », les artistes risquent de devoir recourir aux tribunaux afin de déterminer en quoi consistent leurs droits, ce que bon nombre d’entre eux n’ont pas les moyens de faire.
« Dans le monde de l’éducation, tout le monde est rémunéré pour son travail ; pourquoi pas les créateurs ? demande Gérald Beaulieu, président du CARFAC. Cette loi est compliquée ; au cours des prochaines semaines, nous l’examinerons de plus près pour mieux saisir les conséquences qu’elle aura sur les artistes en arts visuels. »
Il est décevant que, dans le cadre du projet de loi C-32, on ait raté l’occasion de mettre en place un droit de suite – cet outil important auquel on a recours partout dans le monde pour que les artistes en arts visuels puissent, eux aussi, jouir de l’accroissement de la valeur des œuvres qu’ils créent. Grâce au droit de suite, les artistes recevraient un pourcentage du prix de revente de leurs œuvres. Le gouvernement australien a récemment adopté un droit de suite, après que le tableau Warlugulong (1977), que l’artiste Clifford Possum Tjapaltjarri avait vendue 1 200 dollars trente ans plus tôt, ait atteint 2,4 millions de dollars en 2007. Si le Canada adoptait le droit de suite, les artistes pourraient bénéficier des accords de réciprocité conclus avec d’autres pays où ce droit existe déjà. À l’heure actuelle, les artistes autochtones, et particulièrement les artistes seniors, voient les profits réalisés sur la vente de leurs œuvres dans le marché secondaire leur passer sous le nez.
Même si le débat sur le droit d’auteur a surtout porté sur la lutte que se livrent de puissantes sociétés détentrices de droits d’auteur et les utilisateurs, le droit d’auteur a d’abord été conçu pour encourager la créativité en assurant aux artistes une source de revenu. C’est pourquoi CARFAC et le RAAV incitent leurs membres à ne pas céder leurs droits à des diffuseurs ou à des entreprises.
« Le droit d’auteur représente un élément important de la lutte incessante que nous menons pour aider les artistes à gagner leur vie, a déclaré Lise Létourneau, présidente du RAAV. CARFAC et le RAAV continueront de lutter pour améliorer les droits des artistes jusqu’à ce que ceux-ci soient traités équitablement. »
A propos de CARFAC :
CARFAC (The Canadian Artists’ Representation/le Front des artistes canadiens) est l’association canadienne regroupant les artistes visuels et médiatiques professionnels. CARFAC défend les droits des artistes et promeut leur développement professionnel ; l’organisme publie également un barème de tarifs largement reconnu en tant que norme à l’échelle nationale. La Loi sur le statut de l’artiste autorise CARFAC à mener des négociations avec des organismes nationaux au nom de l’ensemble des artistes en arts visuels du Canada.
A propos du RAAV :
Fondé en 1989, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, le RAAV, est l’association mandatée pour représenter l’ensemble des artistes professionnels ayant une démarche de création en arts visuels. Il oeuvre à promouvoir et défendre les droits et intérêts des artistes en arts visuels du Québec.
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