CARFAC et le Nunavut Arts and Crafts Association avec la ministre Leona Aglukkaq
Ottawa, 9 novembre 2010 – Ces dernières semaines, de nombreux groupes, des artistes en vue et des députés ont apporté leur appui à la proposition de CARFAC consistant à intégrer le droit de suite à la loi canadienne sur le droit d’auteur.
Déjà enchâssé dans la loi de 59 pays, le droit de suite permettrait aux artistes de percevoir 5% du produit de la revente de leurs œuvres. Il est fréquent qu’une œuvre n’atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale. Par exemple, en 1956, Marcel Barbeau, artiste réputé, signataire du Refus Global et récipiendaire du Prix du Gouverneur général, a donné à un ami une œuvre qui a été revendue en 2008 pour plus de 86 000 dollars. Actuellement, les marchands d’art, les maisons de vente aux enchères et les collectionneurs reçoivent la totalité des profits issus de ce type de vente, en dépit du fait que l’augmentation de la valeur des œuvres est en grande partie due à l’engagement et à la persévérance de l’artiste au fil du temps.
Les artistes autochtones et âgés, en particulier, sont perdants en regard des immenses profits réalisés grâce à leur travail sur le marché secondaire. Bon nombre d’artistes des collectivités isolées du Nord continuent de vivre dans la pauvreté alors que la valeur de leurs œuvres augmente radicalement sur le marché. La moitié des artistes en arts visuels du Canada gagnent moins de 8 000 dollars par an. Même pour les lauréats du Prix du Gouverneur général, il est difficile, voire impossible, de gagner sa vie grâce aux revenus découlant de la pratique artistique.
Des députés des quatres partis au Parlement canadien ont exprimé leur intérêt en vers le droit de suite. Les porte-parole en matière de patrimoine, Pablo Rodriguez, Carole Lavallée et Charlie Angus, ont tous trois encouragé CARFAC à poursuivre ses démarches en faveur de l’inclusion du droit de suite dans la Loi sur le droit d’auteur.
Les organismes suivants ont également appuyé la proposition de CARFAC : Visual Arts Alberta, Visual Artists Newfoundland and Labrador, Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), la Nunavut Arts and Crafts Association, l’Académie royale des arts du Canada, la Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés, The Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, la Fédération canadienne des musiciens, la Ligue canadienne des compositeurs, The Creators Copyright Coalition, Access Copyright, CARFAC Colombie-Britannique, CARFAC Saskatchewan, CARFAC Manitoba, CARFAC Ontario et CARFAC Maritimes, ainsi que Illustration Québec et le DAMI©, une coalition québécoise d’associations d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur.
Ce que les gens disent au sujet du droit de suite :
« Une des œuvres que j’avais produites en 1956 et que j’avais offerte à un ami a été vendue par un de ses héritiers lors d’une vente aux enchères, pour près de 86 000 dollars. Cette revente ne m’a pas rapporté un sou… Certains s’enrichissent grâce à mes œuvres alors qu’à 85 ans, je me trouve dans une situation de grande insécurité. »
-Marcel Barbeau, artiste, Officier de l’Ordre du Canada, Montréal
« Bon nombre d’artistes Inuit seront d’accord avec ce constat : ils se trouvent « du mauvais côté du prix » depuis des années. Beaucoup d’entre eux ont vendu leurs œuvres à des prix plus bas que la moyenne, découvrant par la suite que ces mêmes œuvres étaient en vente sur le marché actuel, dans une galerie ou sur le Web, à quatre ou cinq fois le prix qu’ils avaient été payés. »
-The Nunavut Arts and Crafts Association
« La revente des œuvres d’art est également un nouvel enjeu qui n’a pas vraiment retenu beaucoup l’attention, mais les artistes canadiens se retrouvent nettement désavantagés. Au comité, nous voudrons peut-être étudier le modèle ou l’expérience de l’Europe et voir comment les artistes canadiens pourraient être mieux rémunérés pour leur travail. »
-L’honorable Dan McTeague, député pour Pickering-Scarborough-Est
« Le droit de suite est un droit important, sinon le plus important dont nous puissions bénéficier. »
-Adrian Göllner, artiste, Ottawa
« Pour les artistes en arts visuels de partout au Canada, l’adoption du droit de suite serait une mesure d’équité, une mesure de justice sociale, afin de leur permettre de partager avec les revendeurs une partie des profits réalisés grâce à leur persévérance et à leur engagement personnel. »
– Christian Bédard, directeur général du RAAV
« [Le droit de suite] est un outil formidable pour que les artistes puissent profiter des retombées de leur travail acharné, de leur engagement et, souvent, du labeur de toute une vie. Dans mon cas, ce n’est que tard dans la vie que j’ai atteint une certaine réussite. Aujourd’hui âgée de 92 ans, je survis à l’aide d’une petite retraite et de rendements d’investissements qui vont s’amenuisant. J’aurais vraiment apprécié avoir une petite source de revenu supplémentaire. »
-Daphne Odjig, membre de l’Ordre du Canada, lauréate du Prix du
Gouverneur général
« J’ai vu mon œuvre s’apprécier à un taux très important. Une de mes peintures, réalisée en 1966 et qui s’était vendue 40 dollars, est aujourd’hui évaluée à 20 000 dollars. À mesure que nous vieillissons, il devient de plus en plus difficile de trouver l’énergie nécessaire pour produire suffisamment d’œuvres afin de pouvoir vivre décemment. »
-Mary Pratt, artiste, Compagnon de l’Ordre du Canada, Terre-Neuve
« Il me semble qu’il est plus que temps de mettre en œuvre le droit de suite… Il n’y a pas actuellement de moyens de soutenir les artistes qui sont toujours actifs, mais en fin de carrière. »
-Tony Urquhart, lauréat 2009 Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques pour contribution exceptionnelle, Ontario
« Le droit de suite signalerait le respect de mon statut en tant qu’artiste, la possibilité de partager les retombées de l’augmentation de la valeur de mon travail. »
– Milly Ristvedt, Académie royale des arts du Canada, Ontario
« Le droit de suite est un moyen équitable pour les artistes de gagner de l’argent, et est en cohérence totale avec l’objectif gouvernemental consistant à moderniser la Loi sur le droit d’auteur. »
-Gerald Beaulieu, président de CARFAC
« Tout artiste sait que certaines œuvres sont des joyaux rares qui brillent au-dessus de toutes les autres et contribuent à bâtir une réputation. Nos chefs-d’œuvre potentiels sont souvent les premières pièces vendues à une exposition, mais leur pleine valeur n’est souvent pas mesurée lors de cette première vente ; il faut du temps pour déterminer si la cote de ces œuvres et de leurs auteurs augmentera de façon substantielle. »
-Julie McIntyre, présidente de CARFAC C.-B.
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