Mercredi le 30 novembre, 2011 – Trois ventes aux enchères tenues au cours des cinq derniers jours ont engendré des ventes d’œuvres d’art produites par 35 artistes canadiens vivants pour un montant total de 1 962 602 dollars. Ces ventes ont profité à bien du monde… sauf aux artistes eux-mêmes. Les associations pancanadienne et québécoise représentant les artistes en arts visuels (CARFAC et le RAAV) ont demandé au gouvernement de remédier à cette anomalie en introduisant dans la Loi sur le droit d’auteur le droit de suite, tel que cela a été fait dans déjà 59 pays. En effet, si le Canada avait instauré le droit de suite en y associant des redevances à hauteur de 5 % du prix de vente, ces artistes auraient touché ensemble un total de 98 031 dollars.
Jeudi dernier, deux œuvres de l’artiste de Penticton Daphne Odjig ont été vendues chez Heffel : Pow Wow Singers, au montant de 26 325 dollars, et The Embrace, pour 29 250 dollars. Si le Canada avait instauré des redevances du droit de suite à hauteur de 5 %, cette artiste aurait perçu 2 779 dollars. Quatre œuvres de l’artiste de Saskatchewan Joe Fafard ont été vendues, y compris The Inventor on His Invention, qui a atteint le prix de vente de 48 000 dollars, plus de trois fois ce que Fafard avait touché en 1989 lors de la vente initiale. Ce dernier aurait donc touché 3 982 dollars en redevances du droit de suite. Enfin, deux pièces de l’artiste torontois Michael Snow ont été vendues à cette même occasion : Walking Woman, au montant de 52 650 dollars, et Sideways, pour 175 500 dollars. C’est la somme de 1 408 dollars que leur auteur aurait reçue si le droit de suite était en vigueur.
Deux autres ventes aux enchères portant sur l’art Inuit, et qui ont également eu lieu en novembre, ont dégagé des sommes impressionnantes. À titre d’exemple, une gravure de l’artiste de Cape Dorset Kenojuak Ashevak, Dog Sees the Spirits, a trouvé acquéreur pour 22 420 dollars chez Walker’s, alors que son prix était estimé à 6 000 dollars. De même, l’impression par frottage sur pierre de cette artiste The Return of the Sun a atteint le prix de vente de 7 200 dollars chez Waddington’s. Si le droit de suite était reconnu au Canada, Kenojuak Ashevak aurait perçu 1 481 dollars sur ce prix de vente. Dans les deux cas, le prix de vente initial des œuvres était probablement inférieur même aux redevances de 5 % du prix de revente qu’elle aurait perçues aujourd’hui.
« [Le droit de suite] est un outil formidable pour que les artistes puissent profiter des retombées de leur travail acharné, de leur engagement et, souvent, du labeur de toute une vie, a dit Daphne Odjig. Dans mon cas, ce n’est que tard dans la vie que j’ai atteint une certaine réussite. Aujourd’hui âgée de 92 ans, je survis à l’aide d’une petite retraite et de rendements d’investissements qui vont s’amenuisant. J’aurais vraiment apprécié avoir une petite source de revenus supplémentaire. »
L’institution du droit de suite permettrait aux artistes de recevoir 5 % du produit des ventes subséquentes de leurs œuvres par l’intermédiaire de maisons d’enchères et de galeries commerciales. Les œuvres d’art prennent généralement de la valeur avec le temps, au fur et à mesure que la réputation de l’artiste se consolide.
CARFAC et le RAAV poursuivent leur démarche de rencontres avec des députés en vue de promouvoir l’intégration du droit de suite à la Loi sur le statut de l’artiste. Nous avons à ce jour rencontré la quasi-totalité des membres du comité parlementaire qui étudiera le projet de loi C-11 ; des rencontres sont prévues avec les quelques autres qui restent. Les réactions continuent d’être positives ; toutefois, nous sommes toujours en attente d’un engagement de la part du gouvernement. Le projet de loi devait au départ être voté avant le temps des Fêtes ; cependant, les délais survenus nous laissent jusqu’à février pour continuer de plaider notre cause. Si vous souhaitez rencontrer votre député, nous vous invitons à consulter notre site Web pour vous renseigner sur le réseau pancanadien de défense des droits des artistes en arts visuels.
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