Ottawa, mardi le 29 mai, 2012 – Trois ventes aux enchères tenues au cours des deux derniers semaines ont engendré des ventes d’œuvres d’art produites par 32 artistes canadiens vivants pour un montant total de 1,501,593 dollars. Ces ventes ont profité à bien du monde… sauf aux artistes eux-mêmes. Les associations pancanadienne et québécoise représentant les artistes en arts visuels (CARFAC et le RAAV) ont demandé au gouvernement de remédier à cette anomalie en introduisant dans la Loi sur le droit d’auteur le droit de suite, tel que cela a été fait dans déjà 59 pays. En effet, si le Canada avait instauré le droit de suite en y associant des redevances à hauteur de 5 % du prix de vente, ces artistes auraient touché ensemble un total de 75,080 dollars.
Par exemple, le vendredi 25 mai, quatre œuvres de l’artiste ontarien et membre de l’ordre du Canada, David Blackwood, ont été vendues chez Joyner Waddington’s, dont la toile Ephraim Kelloways Red Door, qui a trouvé preneur à 64 900 $, soit plus du double du prix de vente estimé. Si les artistes canadiens avaient un droit de suite de 5 %, David Blackwood aurait obtenu un versement de 3 717 $ pour la vente de ses quatre œuvres.
L’institution du droit de suite permettrait aux artistes de recevoir 5 % du produit des ventes subséquentes de leurs œuvres par l’intermédiaire de maisons d’enchères et de galeries commerciales. Les œuvres d’art prennent généralement de la valeur avec le temps, au fur et à mesure que la réputation de l’artiste se consolide.
« Le droit de suite est très, très important, souligne David Blackwood, le Canada devrait être un chef de file en la matière. »
CARFAC et le RAAV poursuivent leur démarche de rencontres avec des députés en vue de promouvoir l’intégration du droit de suite à la Loi sur le statut de l’artiste. Les réactions continuent d’être positives ; toutefois, nous sommes toujours en attente d’un engagement de la part du gouvernement.
Résumé informatif :
Le droit de suite fut introduit en France in 1920 ; aujourd’hui, 59 pays autour du monde ont enchâssé ce droit dans leur législation, y compris tous ceux de l’Union européenne. À l’origine, les professionnels européens de l’art s’inquiétaient des retombées potentielles du droit de suite ; toutefois, une étude indépendante menée au Royaume-Uni en 2007 a établi que 87 % des acteurs du marché ont déclaré que la mise en œuvre du droit de suite en 2006 n’a pas eu pour eux de conséquences négatives.
Dans la plupart des pays, le taux de la redevance du droit de suite s’élève à 2 à 5 % du prix de revente. À titre de comparaison, les maisons d’enchères canadiennes facturent aux vendeurs une commission allant de 10 à 25% en plus de la commission à l’achat de 15 à 20 % ajoutée à la soumission gagnante.
Par ailleurs, une étude du ministère du Patrimoine canadien effectuée en 1999 a révélé que près de 97 % des ventes secondaires ont lieu dans des maisons d’enchères d’envergure telles que Sotheby’s et Christies, qui ont déjà l’expérience du droit de suite dans d’autres pays où elles ont des activités.
Œuvres d’artistes canadiens vivants ayant été vendues (pdf)
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