10 550 $
déjà amassés sur un objectif de 10 000 $
En 2007, le Musée des beaux-arts du Canada a rompu unilatéralement des négociations visant l’établissement d’un barème contraignant de tarifs minimaux pour l’utilisation des œuvres des artistes.
Reconnu coupable de négociation de mauvaise foi avec les artistes, le Musée, plutôt que d’accepter cette décision, en a demandé la révision judiciaire.
Le Musée dispose d’un budget de 55 millions de dollars, soit plus de 100 fois les budgets combinés de CARFAC et du RAAV. Le combat est inégal… et pourtant, nous continuons de le gagner.
Bien que la Loi sur le statut de l’artiste habilite CARFAC et le RAAV à négocier des ententes avec des institutions, le Musée des beaux-arts du Canada refuse de négocier des tarifs minimums de redevances du droit d’auteur. Il croit que nous voulons supprimer votre droit… à être moins payé(e) !
CARFAC et le RAAV poursuivent leur bataille juridique pour montrer au Musée que les artistes ne toléreront pas ce genre d’attitude plus longtemps.
Mais cette bataille ne peut être menée sans vous.
Nous avons eu la chance de recevoir de l’aide bénévole équivalant à des dizaines de milliers de dollars en conseils juridiques prodigués par Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck afin de couvrir la première série d’audiences. Mais la prochaine étape exige une collecte de fonds.
Votre don de 25 ou 50 dollars, ou tout montant que vous puissiez vous permettre, nous aidera à réaffirmer haut et fort au Musée que non seulement les artistes ont des droits, mais qu’ils sont prêts à les défendre.
Pour tout don supérieur à 10 dollars, nous émettrons un reçu pour don de charité.
Depuis ses débuts, CARFAC s’appuie sur l’actions collective des artistes afin susciter le changement. Vous êtes le cœur de notre organisme !
Comme vous le savez, la moitié des artistes au Canada ont un revenu inférieur à 8 000 dollars par an. Le Musée des beaux-arts devrait être le lieu de consécration de nos artistes, et non celui où l’on bafoue leur droits !
Merci de faire une contribution à la lutte des artistes pour des tarifs minimums
Ce dont nous avons besoin
Jusqu’à présent, David Yazbeck a eu la grande générosité de représenter CARFAC et le RAAV de façon bénévole. Il est prêt à nous accorder des réductions, mais il nous faudra le payer pour sa participation aux démarches de révision judiciaire, dont le montant devrait atteindre entre 10 000 et 15 000 dollars. Une fois celle-ci terminée, il est possible que le Musée décide d’en appeler à la Cour Suprême, ce qui entraînerait encore d’autre frais de justice. Et après que le processus aura pris fin, CARFAC et RAAV peuvent espérer au mieux un retour à la table des négociations. Nous pourrions devoir exercer des moyens de pression afin d’être pris au sérieux par l’institution, ce qui engendrerait encore des coûts supplémentaire.
Niveaux
« Ami » (25 – 49 $)
« Bronze » (50 – 99 $)
« Argent » (100 – 499 $)
« Or » (500 – 1 000 $)
Pour tout don supérieur à 10 dollars, nous émettrons un reçu pour don de charité. Des remerciements aux donateurs peuvent également être publiés sur notre site Web ou dans un bulletin électronique.
Les effets de votre contribution
La moitié des artistes en arts visuels gagnent moins de 8 000 dollars par an. Étant donné le désir de tout artiste de voir ses œuvres exposées au Musée des beaux-arts, la pression est forte pour le faire renoncer à ses droits. Le fait d’établir un barème contraignant de tarifs minimums permettrait de soulager cette pression et de faire en sorte que tout artiste collaborant avec le Musée soit traité de façon juste et équitable.
D’autres façons de nous aider
Nous connaissons bien des artistes en situation financière difficile. Vu l’urgence de leurs besoins, nous nous permettons de solliciter votre aide. Si 20 dollars est encore une somme trop importante, nous vous remercions de faire passer le message dans votre réseau. Utilisez les médias sociaux accessibles sur cette page, envoyez un courriel à votre réseau ou parlez-en en personne.
Rappel des faits
Depuis neuf années, CARFAC et le RAAV sont en négociation avec le Musée des beaux-arts du Canada pour obtenir une entente-cadre. Les négociations ont avorté en 2007, lorsque le Musée des beaux-arts du Canada a rompu unilatéralement les négociations visant l’établissement d’un barème contraignant de tarifs minimaux pour l’utilisation des œuvres des artistes.
CARFAC et RAAV ont déposé contre le Musée une plainte ; en février 2012, ils ont gagné leur cause. Le Musée a demandé une révision judiciaire de cette décision.
Étant donné que les artistes sont des entrepreneurs indépendants, une loi innovatrice – la Loi sur le statut de l’artiste – a habilité CARFAC et le RAAV à négocier en leur nom avec des diffuseurs publics relevant du gouvernement fédéral, comme le Musée des beaux-arts du Canada. Le Musée a prétendu qu’il existait entre cette loi et la Loi sur le droit d’auteur un conflit qui les aurait empêchés de négocier des tarifs minimums.
Aidez à défendre le droit des artistes à des tarifs minimums.
Faites un don maintenant !