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Société des droits d’auteurs

Par ses services de gestion de licences, CARCC peut aider un artiste à protéger ses droits d’auteurs et à bénéficier de leur exploitation. La gestion collective des droits d’auteur constitue une force en raison du nombre d’artistes qui sont représentés.

Parmi les droits d’auteur administrés par CARCC mentionnons : le droit d’exposition, le droit de reproduction, le droit de reprographie et le droit de télécommunication.

Le droit d’exposition, tel que décrit dans la Loi sur le droit d’auteur, est le droit « de présenter au public lors d’une exposition,
à des fins autres que la vente ou la location,
une oeuvre artistique — autre qu’une
carte géographique ou marine, un plan ou un graphique » — ou une reproduction cinématographique protégée en tant que photographie.

Le droit de reproduction est le droit « de reproduire la totalité, ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque ».
Le droit de reprographie est celui de produire des reproductions à partir d’œuvres déjà publiées, incluant la photocopie, la duplication par stencil, microfilm, transcription ou dessin pour une projection ou un diaporama.
Le droit de télécommunication est celui d’utiliser une œuvre pour fins de transmission, ou retransmission, à la radio ou à la télévision, que ce soit par câble, satellite ou fils téléphoniques.

Les droits moraux incluent le droit de paternité, c’est-à-dire le droit d’être identifié (ou non) comme étant le créateur de l’œuvre ; le droit à l’intégrité qui protège l’œuvre de toute distorsion, modification ou mutilation ; le droit d’association qui protège l’artiste et son œuvre d’une association non autorisée avec une cause quelconque. Un artiste ne peut assigner ses droits moraux à une autre personne (physique ou morale), il peut toutefois renoncer à les exercer.

L’acronyme CARCC signifie : Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc. (Société des droits d’auteurs du Front des artistes canadiens Inc.). L’affiliation à CARCC est différente de l’adhésion à CARFAC – un artiste peut être un affilié de CARCC sans être membre de CARFAC.

Consultez le site Web de CARCC pour en savoir plus.