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La Cour prend le parti du Musée des beaux-arts du Canada

Nous avons le regret d’annoncer que la Cour d’appel fédérale, dans une décision partagée, vient de statuer que le Musée des beaux-arts du Canada n’a pas négocié de mauvaise foi avec CARFAC et son partenaire québécois, le RAAV.

En substance, la Cour a affirmé que les artistes ont le droit, s’ils le souhaitent, d’être rémunérés en dessous du barème minimal recommandé. De leur côté, CARFAC et le RAAV veulent établir des tarifs minimaux qui soient obligatoires pour le Musée des beaux-arts du Canada – l’équivalant en quelque sorte d’un salaire minimum.

En 2007, lors de négociations visant la signature d’une entente-cadre, le Musée des beaux-arts avait unilatéralement refusé de continuer à négocier pour établir des minimums obligatoires pour les droits d’exposition et de reproduction.

CARFAC et le RAAV avaient alors déposé une plainte pour négociation de mauvaise foi. Dans un premier temps, le Musée a été reconnu coupable, mais il a par la suite demandé une révision judiciaire de cette décision en première instance. Nous avons appris cette semaine qu’il a gagné sa cause en Cour fédérale d’appel.

Ce n’est certes pas le dénouement que nous souhaitions ; toutefois, il n’est pas question de se laisser décourager par cette décision.

Malgré le fait que notre budget ne représente qu’une infime portion de celui du Musée des beaux-arts du Canada, nous avons jusqu’à présent mené un combat honorable. Nous étudions maintenant les options qui s’offrent à nous. L’un des juges de la Cour fédérale ayant exprimé son désaccord avec la décision, cela pourrait nous permettre de porter notre cause devant la Cour suprême.

Nous souhaitons remercier toutes les personnes, artistes ou sympathisants, qui ont généreusement contribué à notre fonds de soutien légal. Grâce à ces dons, nous avons pu comparaître devant la Cour fédérale d’appel et affirmer haut et fort que les artistes méritent un meilleur traitement.

Quelle que soit la suite des événements, CARFAC et le RAAV poursuivront leur lutte pour faire en sorte que les artistes ne subissent pas de pressions visant à leur faire accepter moins que ce qu’ils (elles) méritent.

Le maintien de votre appui à cette démarche nous sera indispensable.

Nous avons rédigé une déclaration que nous vous invitons à signer pour réaffirmer l’importance du respect des tarifs minimums pour les redevances de droits d’exposition et de droits de reproduction.

Soyons clairs : bien que nous ayons perdu une manche de la bataille, nous restons fermement unis dans la conviction que les artistes méritent d’être payés non pas moins, mais plus !

J’appuie le respect des tarifs minimums – Aucun(e) artiste ne devrait être obligé(e) d’accepter moins !

Information contextuelle

Comme vous le savez, CARFAC et le RAAV recommandent que les musées et les divers types de lieux d’exposition soient obligés de verser des droits minimums d’exposition et de reproduction aux artistes dont ils utilisent les œuvres. Le paiement de ces cachets est actuellement laissé à la discrétion des établissements. Or, si bon nombre s’y conforment, certains artistes sont incités à renoncer à leurs droits.

La différence, en ce qui concerne les droits que nous tentons de faire instituer au Musée des beaux-arts, c’est que ceux-ci seraient obligatoires pour le musée, équivalant en quelque sorte à un salaire minimum. Les artistes demeureraient libres de négocier des taux plus élevés.

Le Musée soutient que, étant donné que CARFAC et le RAAV ne possèdent pas les droits d’auteur pour les œuvres en question, ils enlèvent aux artistes le droit d’être rémunérés en dessous des barèmes établis par CARFAC et le RAAV.

Nous vous remercions de votre appui continu dans la lutte pour l’institution de tarifs minimums en faveur des artistes !

Pour en savoir davantage sur les négociations entre CARFAC – RAAV et le Musée des beaux-arts du Canada, consulter notre article.