Ottawa, jeudi 30 mai 2013 – Le droit de suite de l’artiste gagne des appuis à Ottawa, tout partis confondus. En effet, le député du NPD Pierre Nantel a récemment présenté à l’ordre du jour de la Chambre des communes une motion appuyant le droit de suite de l’artiste, et le député libéral Scott Simms a présenté hier un projet de loi émanant d’un député. Certains députés conservateurs ont exprimé à CARFAC leur soutien envers les artistes en arts visuels et la notion de droit de suite de l’artiste. C’est le cas, notamment, de Gerald Keddy, député de South Shore – St. Margaret.
Le droit de suite permettra aux artistes de toucher 5 % sur toute revente de leurs œuvres effectuée par l’intermédiaire de maisons d’enchères ou de galeries commerciales. En arts visuels, il est courant que les œuvres prennent de la valeur avec le temps, à mesure que la réputation de l’artiste grandit.
Citons en exemple cette œuvre de Marcel Barbeau, lauréat d’un prix du Gouverneur général; l’auteur l’avait donnée à un ami il y a plusieurs. Elle s’est revendue plus tard à plus de 86 000 dollars et l’artiste n’a strictement rien reçu de cette revente.
« Le droit de suite reçoit un appui de partout au Canada, du nord au sud, pour s’assurer que les artistes canadiens vont bénéficier de la revente – ici comme à l’étranger – de leurs œuvres, déclare M. Nantel. Désormais s’ajoute l’appui de députés de tous les horizons politiques. Le droit de suite existe dans des dizaines de pays comme la France, le Royaume-Uni et l’Australie : maintenant c’est à nous d’en faire une réalité, ici chez nous. »
« Au moins 69 pays offrent désormais une compensation aux artistes lorsque leurs œuvres sont revendues, déclare M. Simms. Malheureusement, le Canada ne dispose pas d’un mécanisme pour assurer aux artistes canadiens une compensation équitable. Le moment est venu de prendre notre place ! Il est temps que nos artistes, comme c’est le cas de la plupart des autres professionnels, reçoivent de la reconnaissance pour leur vision, leur travail acharné et leur engagement envers leur métier.
Par ailleurs, l’on constate chez les professionnels du marché de l’art un appui grandissant en faveur du droit de suite. Plus tôt ce mois-ci, la maison de vente aux enchères Ritchie a annoncé qu’elle y souscrirait de façon volontaire à partir de son projet Contemporalis, qui sera inauguré en mai.
Selon Gordon Gothreau, qui dirige le département d’art contemporain de Ricthies, “les maisons de ventes aux enchères profitent depuis trop longtemps de la vente d’oeuvres d’artistes canadiens célèbres sans donner rien en retour. Le Canada doit faire plus pour protéger ses artistes et leur accorder un Droit de suite est le premier dans cette direction.”
À propos du droit de suite de l’artiste
Le droit de suite a initialement été adopté en France, en 1920. Aujourd’hui, il figure dans la législation de 69 pays, y compris tous ceux de l’Union européenne. Avant son introduction, les marchands d’art européens s’inquiétaient des effets potentiels de cette mesure sur le marché ; cependant, une étude effectuée en 2011 révèle qu’au cours de la période même où l’UE instituait le droit de suite de l’artiste, le volume du marché de l’art et des antiquités a augmenté de 13 %, et celui des ventes aux enchères d’œuvres d’artistes vivants, de 136 %. En outre, à Londres, les revenus provenant de la vente d’œuvres d’art contemporain ont augmenté d’environ 23 % par an au cours des trois dernières années, en dépit de la récession et de l’introduction du droit de suite.
Les artistes autochtones ont particulièrement à gagner du partage des vastes profits que rapporte leur travail sur le marché secondaire. Dans les collectivités isolées du Nord, bon nombre d’artistes vivent dans des conditions précaires, tandis que la valeur de leur travail augmente considérablement avec les années. Entre 2010 et 2012, en Australie, 360 000 dollars ont été payés à des artistes autochtones, qui ont ainsi reçu 60 % des redevances découlant du droit de suite versées dans ce pays.
Commentaires de marchands d’art et de collectionneurs canadiens
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