Instituons le droit de suite au Canada

Plusieurs personnes profitent quand une œuvre d’art est revendu – mais pas l’artiste.

Le droit de suite permettant aux artistes visuels de percevoir 5% du produit de la revente de leurs œuvres – comme ils le font dans au moins 69 autres pays à travers le monde.

Il est fréquent qu’une œuvre n’atteigne pas sa pleine valeur lors de la vente initiale. En effet, cette valeur croît au fur et à mesure de la consolidation de la réputation de l’artiste.

Par exemple, Marcel Barbeau, artiste réputé, signataire du Refus Global, a donné à un ami une œuvre qui a été revendue pour plus de 75 000 dollars.

Les artistes autochtones et âgés, en particulier, sont perdants en regard des immenses profits réalisés grâce à leur travail sur le marché secondaire. Bon nombre d’artistes vivant dans des collectivités isolées du Nord continuent de vivre dans la pauvreté alors que la valeur de leurs œuvres augmente radicalement sur le marché.

CARFAC et le RAAV poursuivent leur démarche de rencontres avec des députés en vue de promouvoir l’intégration du droit de suite à la Loi sur le statut de l’artiste. Les réactions continuent d’être positives ; toutefois, nous sommes toujours en attente d’un engagement de la part du gouvernement.

Questions fréquemment posées sur le droit de suite

Le droit de suite : les retombées sur les artistes

Proposition: Droit de suite

Commentaires de marchands d’art et de collectionneurs canadiens

« Les maisons de ventes aux enchères profitent depuis trop longtemps de la vente d’oeuvres d’artistes canadiens célèbres sans donner rien en retour. Le Canada doit faire plus pour protéger ses artistes et leur accorder un Droit de suite est le premier dans cette direction. »
– Gordon Gothreau, qui dirige le département d’art contemporain de Ricthies

« Nous collectionnons des œuvres d’art depuis 50 ans, et j’ai toujours porté un intérêt particulier à la carrière de jeunes artistes canadiens dont nous acquérons des pièces. Nous avons donné des centaines d’œuvres de ces artistes au Musée des beaux-arts du Canada, à la Galerie d’art Beaverbrook, au Musée des beaux-arts de l’Alberta, à la Galerie d’art de l’Université Carleton et à la Galerie d’art d’Ottawa. Toutefois, ce n’est pas suffisant pour appuyer leur carrière. Les artistes ont besoin de retombées plus directes ; pour soutenir nos artistes, il est essentiel d’introduire au Canada le Droit de suite applicable à la revente des œuvres d’art. »
– Glenn et Barbara McInnes, Ottawa

« Pourvu que le droit de suite de l’artiste soit appliqué équitablement, j’y serai favorable. Le fait de verser un pourcentage à l’artiste lors de la revente de ses oeuvres ne constituerait pas un fardeau pour nous. Bien sûr, il importe que la paperasse qui en découlera ne soit pas trop lourde ou complexe à traiter. Si cet aspect est pris en compte, cela aidera à l’établissement du Droit de suite. Une économie de l’art en bonne santé est profitable pour les distributeurs comme pour les artistes. »
– Darrell Bell, de la Darrell Bell Gallery, Saskatoon, Membre de l’Association des marchands d’art du Canada

« À la Galerie Cube, nous nous engageons à honorer l’artiste à l’origine de l’œuvre, au moyen du Droit de suite, et il me semble que toutes les galeries et tous les marchands devraient faire de même. Non seulement j’appuie l’introduction du Droit de suite dans la loi, mais Cube paie déjà à l’artiste des droits de suite. Depuis nos débuts, il y a neuf ans, nous versons un pourcentage à l’artiste, qu’il s’agisse de la revente d’œuvres tirées de nos propres collections ou de notre exposition-vente annuelle. Pour moi, cela se passe de discussion : c’est tout simplement la bonne chose à faire. »
– Don Monet, Cube Gallery, Ottawa

« Je suis tout à fait en faveur du droit de suite, je ne vois pas comment il pourrait avoir un impact sérieux pour un marchand d’art ou une maison d’enchères, dit Y.M. Whelan, de la galerie yumart, à Toronto. Il s’agit d’un geste juste et éthique qu’il faut poser. Sans artistes pour réaliser les œuvres, les commerçants et les maisons d’enchères n’auraient rien à vendre. »
– Y.M.Whelan, yumart, Toronto

« J’ai un intérêt soutenu pour le développement d’un marché de l’art solide, en particulier ici, dans le Nord. Or, cela ne peut se produire que si toutes les parties concernées bénéficient de l’accroissement de la valeur des œuvres d’art ».
– Joan Ferneyhough, Ferneyhough Contemporary, North Bay, Ontario

«Je suis tout à fait favorable au droit de suite. Il semble raisonnable que les artistes puissent recevoir une part des fruits de leur propre réussite. A titre de galeriste commercial à Hamilton, j’ai effectué peu de transactions sur le marché secondaire, mais ce secteur ne peut que se développer dans l’avenir. »
– David Brace, b contemporary fine art, Hamilton

Les Centre des arts et de la culture du Nord mettra bientôt en vente sur eBay certaines des œuvres d’art en sa possession en vue d’une collecte de fonds. Nous avons décidé de verser 5 % des ventes à chacun(e) des auteur(e)s de ces œuvres, car non seulement nous pensons qu’il s’agit d’une façon importante – bien que modeste – de reconnaître la contribution des artistes à l’expérience culturelle collective, mais aussi parce que chez nous, dans le Nord, l’instauration du droit de suite constituerait un énorme avantage pour la survie de notre patrimoine artistique. Nous pensons qu’il serait également profitable à nos jeunes artistes de se voir confirmer qu’il est possible de mener une carrière d’artiste et d’en tirer un revenu suffisant pour pourvoir à ses besoins et à ceux de sa famille.
– George Lessard, Centre des arts et de la culture du Nord, Yellowknife

Commentaires de professionnels du marché de l’art en Angleterre

« Les ventes sont demeurées aussi vigoureuses depuis l’entrée en vigueur de la loi. Les clients n’ont pas mentionné qu’ils refusaient d’acheter à cause des redevances. En fait, cette loi n’a pas suscité beaucoup de débats. »
– Glenn Scott-Wright, Victoria Moro Gallery, London, England

« Nous avons eu deux saisons très réussies, et la loi sur le droit de suite n’a pas eu d’effet notable, » selon un porte-parole de Christie.
– Huffington Post, septembre 2012

Le gouvernement du Nunavut

« Les artistes inuits ont offert à un public international leur vision du monde, et construit un secteur économique qui crée des emplois et qui se traduit par des dizaines de millions de dollars chaque année investis dans l’économie du Nunavut. Aujourd’hui, nous ajoutons notre voix pour appuyer le droit de suite de l’artiste, et pour inciter le Canada à adopter une loi essentielle en ce sens. »
– Peter Taptuna, ministre du Développement économique et des Transports

Reventes récentes et commentaires d’artistes

Ouvri par Marcel Barbeau

Marcel Barbeau, Montréal, artiste, titulaire d’un prix du Gouverneur général

« Une des œuvres que j’avais produites en 1956 et que j’avais offerte à un ami a été vendue par un de ses héritiers lors d’une vente aux enchères, pour 75 000 dollars. Cette revente ne m’a pas rapporté un sou… Certains s’enrichissent grâce à mes œuvres alors qu’à 85 ans, je me trouve dans une situation de grande insécurité. »

Ouvri
Date de vente : mai 2008
Prix de vente : 75 000 dollars
Somme que l’artiste aurait perçue en vertu du droit de suite : 3 750 dollars

Les retombées sur les artistes : Marcel Barbeau

Enchanted Owl par Kenojuak Ashevak

Kenojuak Ashevak, (1927-2013), Cape Dorset, Nunavut, lauréate du Prix du Gouverneur général et Compagnon de l’Ordre du Canada

« Après la perte de mon mari, j’ai dû apprendre à jouer le rôle des deux parents ; j’ai fait appel à mes talents artistiques. J’appuie l’idée du Droit de suite. Cela améliorerait vraiment les choses, tous ces artistes pourraient tirer davantage profit de leur travail. »

Enchanted Owl
Date de vente : Novembre, 2001
Prix de vente : 58 650 dollars
Somme que l’artiste aurait perçue en vertu du droit de suite : 2 932 dollars

Mary Pratt, Terre-Neuve , Compagnon de l’Ordre du Canada,

« J’ai vu mon œuvre s’apprécier grandement au fil des ans. Une de mes peintures, réalisée en 1966 et qui s’était vendue 40 dollars, est aujourd’hui évaluée à 20 000 dollars. À mesure que nous vieillissons, il devient de plus en plus difficile de trouver l’énergie nécessaire pour produire suffisamment d’œuvres afin de pouvoir vivre décemment. »

Gold Pear in Red
Date de vente : 2004
Prix de vente : 47 500 dollars
Somme que l’artiste aurait perçue en vertu du droit de suite : 2 375 dollars

Les retombées sur les artistes : Mary Pratt

David Blackwood, Port Hope, Ontario, et Wesleyville, Terre-Neuve, Membre de l’Ordre du Canada

« Le Droit de suite est extrêmement important. Le Canada devrait être un modèle en matière de droits des artistes. »

Ephraim Kelloways Red Door
Date de vente : mai 2012
Prix de vente : 64 900 dollars
Somme que l’artiste aurait perçue en vertu du droit de suite : 3 717 dollars

Joe Fafard, Lumsden, Saskatchewan, Officier de l’Ordre du Canada

« Je suis totalement en faveur de la proposition consistant à faire bénéficier les artistes du droit de suite. Un acheteur qui revend une telle œuvre peut réaliser un coup d’argent, ou du moins faire un profit appréciable. Partager une telle manne avec l’artiste qui en est la source principale en lui offrant une modeste ristourne de 5 % ne me semble pas d’une très grande générosité, mais ce serait un début. »

The Inventor on His Invention
Date de vente : Novembre, 2011
Prix de vente : 48 000 dollars
Somme que l’artiste aurait perçue en vertu du droit de suite : 3 982 dollars

Les retombées sur les artistes : Joe Fafard

Accélérateur chromatique 90 par Claude Tousignant

Claude Tousignant, Montréal, Québec, lauréat du Prix du Gouverneur général

« Le Droit de suite, c’est plus juste pour un artiste. Un artiste travaille plusieurs années, et il est certain que ses œuvres prennent de la valeur. Pourquoi n’en profiterait-il pas ? »

Accélérateur Chromatique 90
Date de vente : Novembre, 2012
Prix de vente : 110 000 dollars
Somme que l’artiste aurait perçue en vertu du droit de suite : 5 500 dollars

Christopher Pratt, Mount Camel, Terre-Neuve-et-Labrador, Compagnon de l’Ordre du Canada

« J’accueillerais très favorablement l’introduction du droit de suite. »

Landing
Date de vente : Mai, 2012
Prix de vente : 198 900 dollars
Somme que l’artiste aurait perçue en vertu du droit de suite : 9 945 dollars

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