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Les artistes traînent le Musée des beaux-arts du Canada devant la Cour supreme

Le combat pour la rémunération des artistes au Musée des beaux-arts du Canada se rendra jusqu’en Cour suprême.

Depuis 11 ans, les organisations qui représentent les artistes en arts visuels, CARFAC et le RAAV, ont tenté de négocier avec le Musée des beaux-arts du Canada des normes contraignantes pour la rémunération des artistes, comparables à un salaire minimum. En 2007, le musée a soudainement refusé de négocier des tarifs obligatoires minimums, faisant valoir que l’artiste avait le droit d’être payé moins cher si tel était son choix.

Le musée a d’abord été jugé coupable de ne pas négocier de bonne foi, mais la Cour d’appel fédérale a invalidé cette décision en mars, dans un vote partagé.

Aujourd’hui, la Cour suprême nous a autorisés à interjeter appel. Les artistes de toutes les
disciplines se réjouissent de la nouvelle car elle a des répercussions sur tous les accords conclus entre les associations d’artistes et les institutions fédérales au Canada.

« Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de faire valoir notre point de vue pour une rétribution équitable des artistes auprès du plus haut tribunal du Canada », a déclaré Karl Beveridge, coprésident du comité de négociation des artistes.

L’été dernier, nous avons récolté un montant impressionnant de 15 000 $ de nos membres et partisans pour nous aider dans notre lutte. Sans cet argent, nous n’aurions pas pu mener le combat devant les tribunaux pour soutenir que les artistes méritent d’être mieux traités.

Pour cette prochaine étape importante, nous aurons à nouveau besoin de votre aide.

Vos dons de 25 $, de 50 $ ou de toute somme qui correspond à vos moyens nous aideront à faire entendre clairement au musée que non seulement les artistes ont des droits, mais que nous sommes prêts à les défendre. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt pour tout don supérieur à 10 $.

Contribuez à la lutte pour l’obtention de tarifs minimums pour les artistes.

Contexte

La moitié des artistes visuels au Canada gagnent moins de 8 000 $ par année. La plupart des artistes souhaitent que leurs œuvres soient présentées au Musée des beaux-arts du Canada, et la pression est très forte pour qu’ils renoncent à leurs droits. L’adoption de tarifs minimums obligatoires aurait pour effet d’enlever cette pression et de garantir un traitement équitable à
tous les artistes qui travaillent avec le Musée des beaux-arts. Les artistes pourraient toujours négocier librement un tarif plus élevé.

Vous trouverez tous les détails sur cette affaire ici.


Photo : detsang