De CARCC vers Copyright Visual Arts – Droits d’auteur Arts visuels
Canadian Artists Representation Copyright Collective – CARCC – a été créée en 1990 par CARFAC. Elle a été fondée pour mettre en pratique les principes concernant les droits d’auteur des artistes en arts visuels et médiatiques : la préparation de contrats écrits (licences) et le paiement des redevances appropriés pour l’utilisation des œuvres. Être membre affilié de CARCC signifie faire partie d’un collectif, et l’affiliation signifie que l’artiste accorde un mandat à CARCC aux fins de l’administration de ses droits d’auteur.
En décembre dernier, notre amie de longue date et collègue Janice Seline a pris sa retraite de CARCC. Depuis lors, nous avons traversé une période de transition et effectué le transfert des fonctions administratives de CARCC vers notre partenaire au Québec, le RAAV, et le bureau de CARFAC National à Ottawa.
Les lois sur le droit d’auteur ne sont pas statiques et – après l’introduction de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, et malgré tous les efforts des acteurs artistiques et culturels, rien n’a pu empêcher la destruction partielle de la protection du droit d’auteur au Canada. La loi de «modernisation» du droit d’auteur est entrée en vigueur en 2012 et, dans l’année qui suivit, les organismes universitaires et scolaires – qui avaient fait campagne pour leur inclusion – ont commencé à invoquer les exceptions pour fins d’éducation pour se libérer de l’obligation de payer des redevances à Access Copyright et à Copibec. Cela a eu pour effet direct de réduire considérablement les revenus de CARCC, menaçant son existence même.
Tout comme les artistes qui font face à une situation difficile, CARFAC et le RAAV ont profité de ce défi et décidé de renouveler considérablement leur société de gestion collective du droit d’auteur en la transformant en Droit d’auteur Arts visuels – Copyright Visual Arts.
Un nouveau nom, une nouvelle vision
Tout en gardant son nom d’entreprise, CARCC opérera aussi sous le nom de DROITS D’AUTEUR ARTS VISUELS – et en anglais : COPYRIGHT VISUAL ARTS. Sous cette nouvelle appellation, nous servirons les artistes dans les deux langues d’un océan à l’autre.
Droit d’auteur Arts visuels est également devenue une société de gestion collective du droit d’auteur administrée par un conseil d’administration formé de délégués de CARFAC et du RAAV en nombres égaux. Les deux plus grandes associations d’artistes visuels travaillent donc maintenant ensemble pour assurer la prestation de services professionnels de gestion des droits par Droit d’auteur Arts visuels – Copyright Visual Arts.
Voici ses nouveaux énoncés de mission et de vision:
Droits d’auteur Arts visuels est un organisme a but non lucratif qui administre les droits d’auteur des artistes professionnels en arts visuels et médiatiques du Québec et du Canada et entend offrir un accès complet à leurs œuvres et à leurs services professionnels.
Droits d’auteur Arts visuels relève le défi des changements qui surviennent dans l’économie des Arts à l’ère numérique en fournissant de nouveaux outils de gestion, en collaboration avec le RAAV et CARFAC, dont l’objet est de faciliter le développement durable des carrières en arts visuels et médiatiques.
Droits d’auteur Arts visuels compte offrir un accès élargi aux plus belles œuvres des artistes du Québec et du Canada par un système simple et efficace d’octroi de licences en ligne.
Administrer les droits d’auteur au bénéfice des artistes
Comme vous le savez peut-être, même après que l’œuvre originale soit vendue, l’artiste conserve ses droits d’auteur sauf s’ils ont été spécifiquement cédés à l’acquéreur. Vendue ou non, une oeuvre peut générer des revenus grâce aux utilisations qu’on peut en faire lors d’une exposition, lorsqu’on la reproduit sur papier ou en version numérique, dans un film et ainsi de suite. Droit d’auteur Arts visuels aide les artistes à protéger leurs droits d’auteur et à en tirer un bénéfice. Chaque fois que l’œuvre d’un artiste affilié est utilisée, Droit d’auteur Arts visuels octroie une licence à l’utilisateur ; la licence est une « autorisation d’utiliser » pour la tenue d’une exposition, faire une reproduction, etc. La licence spécifie les redevances à être payées pour chaque façon dont le travail sera utilisé. Ces montants sont basés sur la Grille des tarifs minimums CARFAC-RAAV. Lorsque Droit d’auteur Arts visuels reçoit le paiement l’argent est transmis à l’artiste.
“Cachet”, un mot souvent mal utilisé
Parlant de droit d’exposition, il est important de comprendre que lorsque nous parlons de « cachet d’artiste » nous parlons en réalité de «redevances de Droit d’exposition ». Ce droit est inclus dans la Loi sur le droit d’auteur. La plupart des artistes et des utilisateurs comprennent que les droits de reproduction sont une redevance de droit d’auteur, mais beaucoup pensent que le « cachet d’artiste » n’en est pas. Voilà pourquoi cette expression couvre également des paiements de per diem, de transport, de location de matériel, etc. Ces paiements sont alors réputés être inclus dans la redevance d’exposition versée à l’artiste. Mais cela ne devrait pas être le cas parce que le droit d’exposition est un droit d’auteur et que les autres paiements effectués à l’artiste pour l’exposition de leurs œuvres doivent être ajoutés à la redevance, et non considérés comme inclus dans celle-ci.
Voilà pourquoi notre société collective de droit d’auteur s’occupe aussi d’administrer le Droit d’exposition. Dans l’avenir, nous en tant qu’artistes du secteur des arts visuels et médiatiques, devrions plutôt utiliser «redevances de droit d’exposition » et que notre grille tarifaire devrait être appelée «Grille de redevances de droit d’auteur CARFAC-RAAV ».
Administration au quotidien
Nous savons que cette transition a provoqué des retards dans la communication et nous nous en excusons sincèrement. Nous espérons que vous comprenez que cela prend un certain temps pour réorganiser nos services.
L’administration quotidienne de Droit d’auteur Arts visuels est maintenant divisée entre deux emplacements. Renuka Bauri, coordonnatrice des adhésions pour CARFAC National, et Samar El-Chemali du RAAV ont travaillé en étroite collaboration avec le Directeur du RAAV, Christian Bédard, pour faire en sorte que tous nos affiliés reçoivent tous les avantages de leur adhésion. Renuka assure la communication avec les affiliés et les utilisateurs pour préparer les licences tandis que Samar gère la facturation et la comptabilité. Un Coordonnateur supervise l’administration et maintient les contacts entre la société et ses membres, le RAAV et CARFAC.
Le RAAV, CARFAC et Droit d’auteur Arts visuels existent pour la promotion et le respect des droits d’auteur des artistes parce que payer les artistes pour l’utilisation de leurs œuvres est la meilleure façon d’améliorer leurs conditions socioéconomiques. Ensemble, nous allons promouvoir les services de Droit d’auteur Arts visuels afin d’intéresser plus d’artistes à bénéficier de ses services
De nouveaux développements passionnants sont en préparation pour Droit d’auteur Arts visuels. Nous vous tiendrons au courant. Longue vie à Droit d’auteur Arts visuels – Copyright Visual Arts !
Paddy Lamb et Deborah Carruthers
Co-Présidents
Copyright Visual Arts – Droits d’auteur Arts visuels
Pour information ou adhésion: Christian Bédard, Coordonnateur : carcc@raav.org