La déclaration ci-dessous a été prononcée par une représentante du personnel de CARFAC devant l’assemblée générale du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à l’occasion du premier débat sur le droit de suite des artistes tenu dans toute l’histoire du Comité.
Genève, Suisse, le 18 novembre 2016.
Déclaration sur le droit de suite de l’artiste prononcée devant l’OMPI par Darrah Teitel (directrice de la défense des droits et des communications de CARFAC)
Merci, Monsieur le vice-président. Je suis extrêmement honorée d’être parmi vous en tant qu’artiste canadienne et membre de la direction de CARFAC, en compagnie de l’Institut canadien du droit d’auteur, un de nos partenaires dans la lutte visant l’équité pour les créateurs, les auteurs et les artistes de toutes catégories. Je tiens également à remercier les délégations du Sénégal et du Congo d’avoir présenté cette excellente proposition devant le SCCR.
Depuis de nombreuses années, les artistes en arts visuels au Canada œuvrent afin que le droit de suite de l’artiste soit institué dans notre pays.
Au Canada, les artistes sont pauvres, et parmi eux, les artistes visuels sont les plus démunis ; certains de nos artistes les plus respectés et les plus primés vivent nettement au-dessous du seuil de pauvreté. En effet, au Canada, les artistes en arts visuels gagnent en moyenne 18 000 dollars par an, et plus de la moitié gagnent moins de 8 000 dollars par an, ce qui est bien en deçà du seuil de pauvreté canadien. Et cela, tandis que le marché canadien de l’art continue de croître et de prospérer ! C’est à la retraite, lorsqu’ils cessent d’être en mesure de produire, que les artistes en arts visuels du Canada deviennent exceptionnellement vulnérables sur le plan financier. Ce qui est formidable avec le droit de suite, c’est qu’il apportera des revenus aux artistes en fin de carrière, dont les œuvres, au moment de la revente, se sont souvent fortement appréciées, essentiellement en raison du travail acharné que ces créateurs ont accompli tout au long de leur carrière.
Par ailleurs, le Canada, comme plusieurs autres nations représentées ici, présente la particularité de posséder un riche ensemble d’œuvres émanant d’artistes issus de plus de 600 Premières Nations ainsi que des peuples Inuit et Métis. L’art autochtone atteint une valeur extrêmement élevée au Canada et ailleurs dans le monde, et pourtant, les artistes eux-mêmes ne tirent que peu de profits de leurs œuvres. Au Canada, des intermédiaires exploitent sans vergogne l’éloignement relatif et la pauvreté de ces communautés en revendant sur-le-champ les œuvres autochtones le triple ou le quadruple des sommes versées aux artistes. La mise en œuvre d’une loi sur le droit de suite protégera immédiatement les artistes contre ce type d’exploitation. De plus, si le droit de suite est normalisé par l’intermédiaire de l’OMPI, cet instrument servira à accroître la sensibilisation au droit d’auteur et à renforcer les capacités des artistes victimes de discrimination en raison de leur situation géographique, de leur pauvreté ou de leur appartenance à une communauté autochtone.
Ce sont tous les artistes du monde entier qui bénéficieront de la redevance de droit de suite. Nous félicitons l’OMPI, en particulier le Sénégal et le Congo, d’avoir inscrit le droit de suite au programme de discussions d’aujourd’hui. Nous espérons sincèrement que ce thème crucial se retrouvera à l’ordre du jour de la prochaine session, et nous serons heureuses de fournir à l’OMPI toute l’information dont nous disposons sur la perspective des artistes canadiens en cette matière.