Rapport annuel de CARFAC National

L’an dernier, CARFAC a célébré un demi-siècle de lutte pour les artistes, par des artistes ! D’immenses progrès ont été réalisés depuis 1968… mais certaines choses n’ont pas changé. Les artistes ont encore besoin d’ardents promoteurs de politiques publiques justes, qu’il s’agisse du droit d’auteur, de la fiscalité ou encore des conditions de travail des artistes. On a encore besoin, dans ce secteur, d’établir les lignes directrices d’une rémunération qui tienne compte des modes de travail actuels des artistes. Les artistes ont toujours besoin de conseils, de soutien et d’entraide. Chaque jour, des gens communiquent avec nos bureaux partout au pays pour obtenir de l’information sur l’exportation d’œuvres, la négociation d’un contrat, et bien d’autres questions. À cet égard, nous nous félicitons que Shelby Millwater et Zandi Dandizette se joignent à notre personnel du bureau national cet été afin d’offrir à nos membres les outils et les ressources dont elles et ils ont besoin pour prospérer !

Un anniversaire, c’est le moment idéal pour faire le point sur notre passé et notre avenir, discuter de nouvelles priorités… et pour célébrer notre existence. C’est exactement ce que nous avons fait en septembre dernier à Ottawa, à l’occasion de notre assemblée générale annuelle et de notre congrès national. Voici ce que nous avions au programme :

–      un passage en revue des étapes passées et de nos priorités futures ; des présentations sur l’évolution du droit d’auteur au Canada ;

–      des discussions sur les honoraires et les lignes directrices en matière de rémunération des artistes canadiens ;

–      une conversation avec Esther Anatolitis, de NAVA, organisme d’Australie, au sujet des normes internationales et des meilleures pratiques dans le secteur des arts visuels ;

–      une table ronde sur la solidarité, les initiatives de défense des droits et les programmes d’assurance offerts aux artistes ;

–      une séance d’information sur les questions touchant la fiscalité des artistes, organisée conjointement avec Mobilisation Culturelle ;

–      la remise du Prix CARFAC de défense des droits et de promotion des arts visuels ;

–     et plusieurs visites de galeries, réceptions, présentations de créations artistiques et autres occasions de réseautage social.

Nous anticipons avec grand plaisir le rassemblement national qui se déroulera du 27 au 28 septembre sur le territoire traditionnel non cédé des Salish du littoral, à Vancouver.

L’automne dernier, nous avons participé à un examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et fait des présentations devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie les 15 et 17 octobre, puis, le 6 novembre, devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Nos trois recommandations clés, détaillées ci-dessus dans les mémoires que nous avons rédigés, sont les suivantes :

– que le gouvernement fédéral modifie la Loi sur le droit d’auteur en y intégrant le droit de suite de l’artiste ;

– que le droit d’exposition soit étendu aux œuvres réalisées avant 1988 ;

– et que des limites soient imposées aux changements relatifs aux pratiques équitables apportés à la Loi en 2012.

Les comités INDU et du CHPC ont récemment publié leurs rapports ; toutes nos recommandations y sont mentionnées. Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une réponse à ces rapports, et nous sommes prêt-e-s à travailler avec le gouvernement fédéral à mettre en œuvre nos recommandations.

En tant que membre actif de la Coalition canadienne des arts, CARFAC a contribué à y former un comité sur le traitement fiscal des artistes, et a préparé, le printemps dernier, une note d’information pour la communauté artistique. Nous avons également présenté un panel sur la question à l’occasion de notre congrès national. Nous continuons de consulter l’Agence du revenu du Canada et de communiquer des suivis sur la progression de ce dossier. Nous avons également participé activement à la Journée des arts sur la Colline du mois d’octobre, et, plus récemment, nous avons travaillé au Programme électoral fédéral de la Coalition pour 2019. Au fait, n’oubliez pas d’aller voter en octobre prochain !

En 2018, CARFAC s’est joint à l’initiative Milieux de travail respectueux dans les arts du Conseil des ressources humaines du secteur culturel, qui porte sur le harcèlement au travail, notamment le harcèlement sexuel, l’intimidation, la discrimination et la violence. Le projet vise à faire en sorte que les artistes et les organismes artistiques disposent des outils, des ressources et de la formation nécessaires pour prévenir toute forme de harcèlement et faire que les milieux de travail respectueux soient désormais la norme dans le secteur culturel.

En juin dernier, nos membres ont ratifié une nouvelle entente-cadre avec le Musée des beaux-arts du Canada, en vigueur jusqu’en 2022, qui a été négociée en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Nous prévoyons signifier un avis à une autre institution fédérale, à déterminer, l’an prochain. En novembre, CARFAC, à l’occasion d’un symposium tenu à Bruxelles, a effectué des présentations sur les pratiques de rémunération des expositions artistiques dans divers pays. Deux rapports de l’Association internationale des arts plastiques (AIAP) sont maintenant disponibles ici et ici.

L’été dernier, nous avons travaillé avec les consultants Mariane Bourcheix-Laporte et Clayton Windatt à l’évaluation de nos balises actuelles en matière d’honoraires pour les arts de la scène ainsi qu’à aider les conservateurs indépendants à élaborer leurs propres lignes directrices en matière de rémunération. Après avoir communiqué des rapports de toutes nos consultations à ce sujet, nous prévoyons vous présenter une proposition de révision du barème des tarifs minimaux de CARFAC-RAAV avant de la soumettre au vote de nos membres lors de notre prochaine assemblée générale.

Au cours de la dernière année, nous avons collaboré étroitement avec Droits d’auteur Arts visuels (anciennement CARCC) sur plusieurs projets. Le collectif a travaillé au lancement d’un nouveau site Web, qui comprendra une banque d’images et un service de concession de licences en ligne dès cet automne. Nous avons également travaillé ensemble à offrir des présentations sur le droit d’auteur à des artistes en arts visuels dans dix collectivités au pays et espérons poursuivre cette démarche ailleurs cette année. Cet été, nous accueillons dans nos bureaux Erin Gurski, nouvelle coordonnatrice et agente des droits d’auteur de Droits d’auteur Arts visuels.

À la fin de mars, nous avons eu la joie de nous voir attribuer des fonds pour nous associer à Access Copyright et Prescient Innovations dans le cadre du développement d’un projet d’application de la technologie de la chaîne de blocs. Les artistes canadiens pourront ainsi enregistrer leurs œuvres de manière à ce qu’elles soient correctement attribuées (le contenu est lié à l’auteur-e et au-à la titulaire des droits), authentifiées (possibilité de savoir qui est autorisé à utiliser l’œuvre et de quelle façon) et « automatisées » (le contenu peut faire l’objet de transactions). Nous prévoyons que ce service sera disponible d’ici la fin de l’année.

Tous ces efforts fournis au cours de la dernière année n’auraient pas été possibles sans le soutien du Conseil des Arts du Canada, du Conseil des Arts de l’Ontario, de la fondation Access Copyright, d’Emploi et Développement social Canada, de la Ville de Vancouver, d’Assurart, de l’AFBS, de Mobilisation culturelle, du RAAV, de Droits d’auteur Arts visuels et, bien entendu, de nos membres partout au pays.

Souhaitons-nous une prochaine année aussi fructueuse !

April Britski, directrice générale, CARFAC National