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Proposition de modifications du Barème des tarifs minimums recommandés du CARFAC-RAAV

CARFAC-RAAV apporte plusieurs changements importants à son Barème des tarifs minimums recommandés, dans le cadre de ses efforts pour améliorer les conditions de travail des artistes. Les changements reflètent les recommandations formulées à la suite des consultations que nous avons menées auprès des communautés des arts médiatiques et d’art performance, ainsi que nos réflexions continues sur l’efficacité et l’incidence de notre barème tel qu’il est actuellement rédigé.

Une proposition comportant divers changements à apporter au barème tarifaire CARFAC-RAAV pour 2020 a été soumise au vote des membres de CARFAC lors de notre assemblée générale, le samedi 28 septembre 2019. Les modifications ont été approuvées et seront en vigueur le 1er janvier 2020 pour une période de quatre ans ; une augmentation annuelle de 2 % est prévue.

Veuillez également noter que pour le moment, le barème tarifaire pour 2020 est présenté sur notre site en version anglaise uniquement. Une traduction française sera bientôt affichée, de même que les grilles tarifaires pour les années 2021, 2022, et 2023.

Points saillants des changements proposés

Note: La proposition est seulement disponible en anglais. Une version française sera bientôt disponible.

Comme vous le savez, le barème tarifaire de CARFAC-RAAV était auparavant accessible sur www.carcc.ca, l’ancien site Web de CARCC, aujourd’hui Droits d’auteur Arts visuels. Droits d’auteur Arts visuels a un nouveau site Web (www.cova-daav.ca) et possède ses propres lignes directrices sur les redevances, qu’il négocie directement avec les diffuseurs au nom de leurs membres affiliés.

Par conséquent, nous avons trouvé un nouveau domicile pour notre barème tarifaire : www.carfac-raav.ca. Veuillez modifier vos signets et vos liens Internet en conséquence.

 

Si vous avez des questions au sujet de ces développements, veuillez communiquer avec :

Bernard Guérin, Directeur général, RAAV

April Britski, directrice générale de CARFAC National