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Nouvelles du sous-comité de la Coalition canadienne des arts sur la fiscalité des artistes

En mai 2018, la Coalition canadienne des arts s’est dotée d’un comité de travail sur la fiscalité de l’artiste afin de répondre à certaines préoccupations. En effet, ces dernières années, il semble que l’Agence du revenu du Canada ait effectué davantage de vérifications et de réévaluations des déclarations de revenus d’artistes. Plusieurs ont rapporté leur expérience à cet égard, mais c’est la vérification très médiatisée d’un artiste en arts visuels qui a, au printemps dernier, révélé la fréquence de ce type de situation. Nous sommes heureux d’annoncer que ce cas précis a connu une résolution positive. Toutefois, tous n’ont pas eu cette chance, et beaucoup d’autres dossiers sont encore à l’étude.

Nous estimons important qu’à ce stade, la communauté artistique soit également au courant des progrès réalisés depuis que nous avons publié, l’an dernier, une note d’information sur le traitement fiscal des artistes.

Dans ses recommandations pour le budget fédéral de 2019 de l’été dernier, la Coalition a demandé que la reconnaissance du statut professionnel des artistes canadiens se traduise par la mise en œuvre de mesures fiscales équitables. Nous recommandons que les procédures de réévaluation de l’ARC soient révisées afin de mieux tenir compte des réalités des artistes professionnels travaillant principalement dans le secteur sans but lucratif, et d’élaborer des lignes directrices plus claires à l’intention de tous les agents et vérificateurs et de tous les organismes subventionnaires pour qu’ils puissent faire la distinction entre les bourses d’études et les subventions de projets d’artistes.

En décembre 2018, le Comité permanent des finances recommandait que le gouvernement «  reconnaisse le statut professionnel des artistes canadiens par la mise en place d’une fiscalité équitable et par la mise en œuvre d’un soutien et d’un écosystème fiscal plus cohérents et prévisibles ». Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre travail avec le gouvernement dans ce sens.

La Coalition a rencontré la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, en octobre dernier, et a réaffirmé que les subventions, les honoraires et les prix constituent bien un revenu professionnel. Nous avons longuement discuté des difficultés que l’ « attente raisonnable de profit » de l’ARC cause à la communauté artistique. Le Conseil des Arts du Canada a collaboré avec l’ARC à l’élaboration d’un dépliant informatif, portant spécifiquement sur le cas des artistes professionnels, à l’intention des agents et des vérificateurs de l’ARC. Ce dépliant fournira des renseignements fiscaux détaillés sur les déductions admissibles dans diverses professions artistiques.

La Ministre avait confirmé que des consultations seraient menées à été 2019 auprès des organismes de services nationaux dans le domaine des arts au sujet du dépliant de renseignements fiscaux,  afin de veiller à la prise en compte des préoccupations de la communauté artistique. Nous sommes heureux d’annoncer qu’une version préliminaire de ce dépliant sera bientôt ouverte aux commentaires du public et largement diffusée au sein de notre secteur aux fins de rétroaction. Une telle consultation spéciale est exceptionnelle. La Coalition canadienne des arts se félicite de cette collaboration avec le Conseil des Arts du Canada et avec l’ARC.

En mai 2019, la Coalition a rencontré l’ARC pour discuter des problèmes découlant du manque d’uniformité dans la manière de ventiler et de déclarer les revenus d’artistes provenant de subventions et de bourses. Les représentants de l’ARC se sont engagés à examiner cette question plus à fond, y compris la possibilité que les bailleurs de fonds déclarent les sommes payées à la case 28 des T4A qu’ils émettent. Il a également été reconnu que les auteurs et les artistes en arts visuels reçoivent des redevances du droit d’auteur pour reprographie, et que des feuillets T5 leur sont acheminés à cet effet. L’on a observé que des écrivains ont eux aussi fait l’objet de réévaluations, probablement en raison des lacunes que semble comporter le programme de vérification de l’ARC à cet égard. Il se pourrait que la question ait été en grande partie résolue par l’introduction d’un code fiscal (no 711513) pour les « écrivains et auteurs indépendants ». Quoi qu’il en soit, les écrivains et les artistes d’autres disciplines qui perçoivent ce type de redevances continueront de surveiller la situation.

Les parties ont également discuté du fait que le programme de déclaration en ligne place automatiquement le revenu à la ligne 130, ce qui rend quasiment impossible au contribuable de faire un choix différent même s’il remplit un formulaire T2125, « État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale  ». Cette question demeure à l’étude.

Photo credit: Mario Klingemann