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Pratiques recommandées pour payer les artistes durant la crise du COVID-19

Force majeure est une clause type retrouvée fréquemment dans les contrats qui vise à fournir des clarifications pour anticiper l’imprévue. Heureusement, nous devons rarement y réfléchir. Cependant, que se passe-t-il lorsqu’une pandémie ou une catastrophe naturelle force les établissements à fermer à l’échelle nationale, ou même mondiale, telle que c’est le cas avec la crise de la COVID-19 ?

De nombreux artistes ont des ententes avec des diffuseurs à différentes étapes de négociation. Certains ont signé des contrats tandis que d’autres ont des ententes verbales ou informelles en place. Dans ces deux cas, les diffuseurs devraient honorer leurs ententes avec les artistes. Nous encourageons les diffuseurs à appuyer les artistes du mieux qu’ils peuvent et à prendre en considération le plus possible les pressions financières auxquelles beaucoup d’artistes autonomes sont confrontés durant cette période. Nous demandons aux diffuseurs de considérer rémunérer les artistes pour le travail supplémentaire pouvant découler du changement de format de leurs exposition, projection, présentation, etc. Nous recommandons aussi aux diffuseurs de maintenir l’information sur leur programmation à jour sur leur site internet et leurs réseaux de médias sociaux lorsque les circonstances changent et évoluent.

Nous traversons une période extraordinairement difficile et nous devons travailler ensemble. Les musées, les galeries, les centres d’art autogérés et les festivals sont confrontés à des défis sans précédent, ne sachant pas quand ils pourront rouvrir leurs portes. Nous savons que la plupart des diffuseurs ont pris un engagement d’équitabilité dans leurs relations avec les artistes à la pige, les concepteurs, les conservateurs et autres. À la lumière des événements récents, certains d’entre eux ont développé leurs propres pratiques institutionnelles concernant les paiements pour des contrats annulés ou reportés, mais celles-ci ne sont pas toujours uniformes.

En gardant ceci à l’esprit, les lignes directrices suivantes sont conçues pour aider la communauté des arts visuels et médiatiques à établir des procédures pour payer les artistes lorsque les expositions, projections et autres opportunités sont perturbées à cause d’annulations ou d’ajournements.

CARFAC, le RAAV et Droits d’auteur Arts visuels sont disponibles pour répondre aux questions d’artistes et de diffuseurs du mieux qu’ils peuvent, comme nous faisons tous face à des situations inattendues reliées à la COVID-19. Veuillez demeurer branché pour recevoir les mises à jour, comme ces lignes directrices continuent d’évoluer.

Si un artiste devait donner une conférence ou un atelier, participer à une table ronde, ou écrire un texte pour accompagner leur œuvre, etc. :

 Si un artiste devait fournir des services professionnels qui ont été interrompus à cause de la fermeture de lieux de présentation, tous les efforts possibles devraient être pris pour fournir une version en ligne de leur présentation, leur atelier ou leur texte écrit. Ils devraient être payés au tarif convenu dans leur contrat, comme ceux prévus dans le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV dans la section concernant les honoraires professionnels. Si l’artiste a besoin d’aide à cause du changement de format (p. ex. achat de logiciel ou d’équipement), le lieu de présentation devrait couvrir ces coûts, en plus d’offrir des payements supplémentaires si plus de temps est nécessaire pour adapter un atelier ou une conférence en une présentation en ligne. Du soutien technique devra peut-être aussi être fourni.

 

 Si un diffuseur est fermé avec des œuvres d’art installées :

 Nous encourageons les diffuseurs à payer les artistes conformément au contrat existant tel que planifié. Les artistes devraient être payés sans délai pour les expositions qui ont déjà ouvert ou qui devaient ouvrir sous peu. Si le diffuseur a de la difficulté à payer immédiatement, il devrait développer un calendrier pour les paiements conformément aux modalités du contrat, ou selon ce qui a été discuté avec l’artiste.

Nous encourageons aussi les diffuseurs à considérer la création d’une version en ligne intégrale ou partielle d’expositions temporaires en consultation avec l’artiste ou les artistes ou le détenteur des droits. Si le détenteur des droits est membre d’une société de gestion des droits d’auteurs, comme Droits d’auteur Arts visuels, veuillez les contacter pour leur demander d’octroyer une nouvelle licence qui comprend l’exposition en ligne.

  •  Si l’artiste ne doit pas accomplir de travail supplémentaire pour mettre leur exposition en ligne, dans ce cas, des redevances supplémentaires ne devraient pas être payées à l’artiste. Par contre, si le diffuseur exige que l’artiste accomplisse du travail de préparation pour l’exposition en ligne, l’artiste devrait être rémunéré également pour ce travail. Ceci devrait être fait en consultation avec l’artiste ou leur société de gestion de droits d’auteurs.

Si un diffuseur désire prolonger les dates d’une exposition déjà installée qui a dû fermer plus tôt :

Les diffuseurs pourraient demander aux artistes de prolonger leur exposition au-delà des dates convenues dans le contrat. Ceci doit être fait en consultation avec l’artiste ou les artistes afin de s’assurer qu’ils sont d’accord et que leur œuvre est disponible pour les nouvelles dates. À cause des circonstances uniques de cette pandémie mondiale, les licences d’exposition qui ont déjà été payées peuvent être prolongées sans frais supplémentaires, si l’artiste est d’accord.

 

Si un artiste a un contrat ou une entente pour une exposition, une projection ou un festival à venir, mais la production n’est pas complétée ou n’a pas commencé :

Nous encourageons les artistes et les diffuseurs à discuter et à planifier une programmation alternative, y compris en format en ligne, conformément au barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV ou en consultation avec CARFAC, le RAAV ou Droits d’auteur Arts visuels.

Nous recommandons aussi aux établissements de reporter plutôt que d’annuler les engagements. Bien que les circonstances soient incertaines et que les horaires vont changer, nous encourageons les diffuseurs à honorer les engagements futurs avec les artistes, surtout si la production était planifiée pour le court terme (p. ex., au cours de l’année). Si l’artiste a engagé des dépenses liées à la production du projet, il devrait être rémunéré, en consultation avec l’artiste.

 

Reproductions numériques d’œuvres d’art

 Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV fournit des lignes directrices pour la reproduction d’œuvres en ligne. Actuellement, ceci comprend les tarifs pour les images en mouvement et les images fixes sur l’internet (y compris les sites internet, les médias sociaux et les applications mobiles), les publications numériques comme les catalogues, les magazines et les livres en ligne, ainsi que les médias numériques pour usage public ou privé. Ces tarifs s’appliquent aux reproductions liées aux expositions temporaires, aux projections ou aux festivals, ainsi qu’aux œuvres de collections permanentes d’un musée et aux autres matériels d’archives. Des tarifs préférentiels sont offerts aux organismes sans but lucratif, pour les utilisations non commerciales et pour les reproductions associées aux expositions ou projections pour lesquels les redevances sont payées.

 

Après la crise : développer de nouvelles lignes directrices

 Nous ne savons pas quand nos portes vont rouvrir et les gens hésiteront peut-être à se regrouper en public pour un certain temps. Nous encourageons les diffuseurs qui ont les ressources à prendre en considération ajouter du contenu en ligne, y compris des expositions, des projections et des présentations comme plan de contingence, ou enrichir leur stratégie numérique grandissante pour l’engagement du public.

Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV ne comprend pas des lignes directrices pour tous les projets qu’un artiste ou un diffuseur pourrait imaginer. En raison de la crise actuelle, la création de lignes directrices en consultation avec la communauté des arts visuels pour les paiements d’expositions, de projections, de résidences et d’œuvres de commande en ligne est devenue une priorité. Pour nous aider à accomplir ceci, veuillez communiquer avec nous pour nous partager ce que vous faites en ce moment pour votre programmation future, ou ce que vous considérez faire.

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

April Britski, directrice en chef national, CARFAC

Bernard Guérin, directeur général, RAAV

Erin Gurski, coordinatrice, Droits d’auteur Arts visuels