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Force majeure est une clause type retrouvée fréquemment dans les contrats qui vise à fournir des clarifications pour anticiper l’imprévue. Heureusement, nous devons rarement y réfléchir. Cependant, que se passe-t-il lorsqu’une pandémie ou une catastrophe naturelle force les établissements à fermer à l’échelle nationale, ou même mondiale, telle que c’est le cas avec la crise de la COVID-19 ?
De nombreux artistes ont des ententes avec des diffuseurs à différentes étapes de négociation. Certains ont signé des contrats tandis que d’autres ont des ententes verbales ou informelles en place. Dans ces deux cas, les diffuseurs devraient honorer leurs ententes avec les artistes. Nous encourageons les diffuseurs à appuyer les artistes du mieux qu’ils peuvent et à prendre en considération le plus possible les pressions financières auxquelles beaucoup d’artistes autonomes sont confrontés durant cette période. Nous demandons aux diffuseurs de considérer rémunérer les artistes pour le travail supplémentaire pouvant découler du changement de format de leurs exposition, projection, présentation, etc. Nous recommandons aussi aux diffuseurs de maintenir l’information sur leur programmation à jour sur leur site internet et leurs réseaux de médias sociaux lorsque les circonstances changent et évoluent.
La communauté artistique a dû affronter des défis sans précédent à cause de la pandémie du coronavirus, ne sachant pas quand ils pourront recommencer à exposer leur travail dans des endroits publics. Durant cette période d’incertitude, nous savons que la plupart des diffuseurs s’engagent à maintenir le principe de l’équité dans leurs relations avec les artistes à la pige, les concepteurs, les conservateurs et autres. À la lumière des événements récents, certains ont développé leurs propres pratiques internes concernant les paiements pour les contrats annulés ou retardés, mais celles-ci ne sont pas toujours uniformes d’un organisme à l’autre. Nous reconnaissons et apprécions que le Réseau des arts médiatiques de l’Ontario (RAMO) et l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) ont publié une déclaration de solidarité qui favorise une communauté de soutien mutuel et de respect, et nous accueillons toutes les opportunités de travailler en partenariat avec les diffuseurs à mesure que la situation évolue.
En gardant ceci à l’esprit, CARFAC, le RAAV et Droits d’auteur Arts visuels ont développé les Pratiques recommandées pour payer les artistes durant la crise de la COVID-19. Ce document est conçu afin d’aider la communauté des arts visuels et médiatiques à établir des procédures pour payer les artistes pour l’annulation d’opportunités et les nouvelles opportunités en ligne. Nous continuons à bonifier ces lignes directrices et de nouvelles recommandations se retrouvent ci-dessous. CARFAC, le RAAV et Droits d’auteur Arts visuels sont disponibles pour répondre aux questions d’artistes et de diffuseurs du mieux qu’ils peuvent, comme nous faisons tous face à des situations inattendues reliées à la COVID-19. Veuillez demeurer branché pour recevoir les mises à jour, comme ces lignes directrices continuent d’évoluer. Nous ne pouvons pas couvrir tous les scénarios possibles, alors nous encourageons les artistes et les diffuseurs à partager leurs questions avec nous. Ces lignes directrices sont en réponse aux circonstances de la COVID-19 et nous restons ouverts à la discussion avec les artistes et les diffuseurs afin de développer davantage ces tarifs.
Qu’est-ce qui est couvert par ces lignes directrices ?
Les artistes en arts visuels et médiatiques ont des droits économiques protégés par la Loi sur le droit d’auteur, payables sous forme de redevance. Souvent connu comme un « cachet d’artistes », le paiement pour l’utilisation du droit d’auteur d’un artiste est en fait, une redevance. Ceci comprend les paiements pour l’utilisation d’œuvre dans une exposition, une reproduction ou pour d’autres utilisations numériques. Ces redevances peuvent être versées directement à l’artiste, ou à travers une société de gestion des droits d’auteur ou un distributeur de film/vidéo. Si un artiste reçoit la Prestation canadienne d’urgence (la « PCU »), il peut toucher à ces redevances en plus du 1 000 $ sans que cela affecte son admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence.
Les honoraires professionnels pour les présentations, ateliers, tâches d’écriture, etc. sont une compensation pour le travail effectué par un artiste, en tant qu’artiste, et le temps qu’il y consacre. Ces honoraires ne sont pas des redevances. Aussi, ceci ne comprend pas, par exemple, le travail qu’un artiste pourrait réaliser en tant qu’administrateur ou lors de tâches d’enseignement. Nous n’établissons pas les tarifs pour d’autres travailleurs culturels, comme les conservateurs (commissaires) et les concepteurs. Des organismes comme les Designers graphiques du Canada ou l’Association canadienne des créateurs professionnels de l’image ont peut-être d’autres lignes directrices pour ces rôles, ou elles peuvent être négociées sur une base individuelle.
Si un artiste devait donner une conférence ou un atelier, participer à une table ronde, ou écrire un texte pour accompagner leur œuvre, etc. :
Si un artiste devait fournir des services professionnels qui ont été interrompus à cause de la fermeture de lieux de présentation, tous les efforts possibles devraient être pris pour fournir une version en ligne de leur présentation, leur atelier ou leur texte écrit. Ils devraient être payés au tarif convenu dans leur contrat, comme ceux prévus dans le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV dans la section concernant les honoraires professionnels. Si l’artiste a besoin d’aide à cause du changement de format (p. ex. achat de logiciel ou d’équipement), le lieu de présentation devrait couvrir ces coûts, en plus d’offrir des payements supplémentaires si plus de temps est nécessaire pour adapter un atelier ou une conférence en une présentation en ligne. Du soutien technique devra peut-être aussi être fourni.
Si un diffuseur est fermé avec des œuvres d’art installées :
Nous encourageons les diffuseurs à payer les artistes conformément au contrat existant tel que planifié. Les artistes devraient être payés sans délai pour les expositions qui ont déjà ouvert ou qui devaient ouvrir sous peu. Si le diffuseur a de la difficulté à payer immédiatement, il devrait développer un calendrier pour les paiements conformément aux modalités du contrat, ou selon ce qui a été discuté avec l’artiste.
Nous encourageons aussi les diffuseurs à considérer la création d’une version en ligne intégrale ou partielle d’expositions temporaires en consultation avec l’artiste ou les artistes ou le détenteur des droits. Si le détenteur des droits est membre d’une société de gestion des droits d’auteurs, comme Droits d’auteur Arts visuels, veuillez les contacter pour leur demander d’octroyer une nouvelle licence qui comprend l’exposition en ligne.
Si l’artiste ne doit pas accomplir de travail supplémentaire pour mettre leur exposition en ligne, dans ce cas, des redevances supplémentaires ne devraient pas être payées à l’artiste. Par contre, si le diffuseur exige que l’artiste accomplisse du travail de préparation pour l’exposition en ligne, l’artiste devrait être rémunéré également pour ce travail. Ceci devrait être fait en consultation avec l’artiste ou leur société de gestion de droits d’auteurs.
Si un diffuseur désire prolonger les dates d’une exposition déjà installée qui a dû fermer plus tôt :
Les diffuseurs pourraient demander aux artistes de prolonger leur exposition au-delà des dates convenues dans le contrat. Ceci doit être fait en consultation avec l’artiste ou les artistes afin de s’assurer qu’ils sont d’accord et que leur œuvre est disponible pour les nouvelles dates. À cause des circonstances uniques de cette pandémie mondiale, les licences d’exposition qui ont déjà été payées peuvent être prolongées sans frais supplémentaires, si l’artiste est d’accord.
Si un artiste a un contrat ou une entente pour une exposition, une projection ou un festival à venir, mais la production n’est pas complétée ou n’a pas commencé :
Nous encourageons les artistes et les diffuseurs à discuter et à planifier une programmation alternative, y compris en format en ligne, conformément au barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV ou en consultation avec CARFAC, le RAAV ou Droits d’auteur Arts visuels.
Nous recommandons aussi aux établissements de reporter plutôt que d’annuler les engagements. Bien que les circonstances soient incertaines et que les horaires vont changer, nous encourageons les diffuseurs à honorer les engagements futurs avec les artistes, surtout si la production était planifiée pour le court terme (p. ex., au cours de l’année). Si l’artiste a engagé des dépenses liées à la production du projet, il devrait être rémunéré, en consultation avec l’artiste.
Reproductions numériques d’œuvres d’art
Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV fournit des lignes directrices pour la reproduction d’œuvres en ligne. Actuellement, ceci comprend les tarifs pour les images en mouvement et les images fixes sur l’internet (y compris les sites internet, les médias sociaux et les applications mobiles), les publications numériques comme les catalogues, les magazines et les livres en ligne, ainsi que les médias numériques pour usage public ou privé. Ces tarifs s’appliquent aux reproductions liées aux expositions temporaires, aux projections ou aux festivals, ainsi qu’aux œuvres de collections permanentes d’un musée et aux autres matériels d’archives. Des tarifs préférentiels sont offerts aux organismes sans but lucratif, pour les utilisations non commerciales et pour les reproductions associées aux expositions ou projections pour lesquels les redevances sont payées.
Lignes directrices concernant les paiements pour les expositions, projections et présentations numériques*
*Note : Les tarifs suivants sont pour l’année 2020, une augmentation de 2 % sera appliquée annuellement après cela. Tous les tarifs sont considérés des paiements minimum recommandés, mais parce qu’ils ont été développés rapidement afin de répondre à un besoin urgent, nous les recommandons dans un esprit de collaboration et de respect. Les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
Nous recommandons les lignes directrices suivantes pour les présentations numériques :
1. Tarifs pour une exposition virtuelle ou une projection numérique
Une exposition ou une projection qui existe seulement en ligne, dans un contexte non commercial. Ceci peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, une section dédiée du site internet du diffuseur où apparaissent plusieurs œuvres accompagnées de textes didactiques ou de textes du conservateur, de la production d’un catalogue, d’une campagne de communications/promotionnelle, etc.
L’artiste ou les artistes devraient recevoir la redevance habituelle applicable pour les expositions. Pour les films, les vidéos ou les projections d’art audio, il serait peut-être plus logique d’utiliser A.1.1, A.1.3, ou A.1.9, selon le contexte de la présentation ou du diffuseur. Des directives supplémentaires pourraient être développées en consultation avec l’AAMI.
Si l’artiste est invité à fournir du contenu supplémentaire, comme un nouveau texte, ou si l’artiste est invité à donner une conférence en ligne à propos de l’exposition ou de leur travail, veuillez consulter les tarifs pour les présentations à la section 4 du barème des tarifs. Des redevances supplémentaires pourraient être payées si l’exposition comprend des composantes totalement immersives, en 3D ou de réalité virtuelle.
Les tarifs pour les reproductions d’images dans une publication électronique ou imprimée se retrouvent dans les sections 2 et 3 du barème des tarifs minimums du CARFAC et RAAV.
Exemple : La galerie A, un centre d’artistes autogéré de catégorie I, a créé une section dédiée sur leur site internet pour présenter une exposition individuelle. Les reproductions de 20 œuvres d’art sont présentées avec une réflexion de l’artiste, un texte du conservateur et une vidéo de 20 minutes dans laquelle le conservateur interviewe l’artiste à propos de son travail. L’artiste est payé un minimum de 2 077 $ pour l’exposition en ligne, plus 316 $ pour sa participation à la vidéo et 0,50 $ à 1 $ par mot pour l’écriture de la réflexion de l’artiste. Le cas échéant, veuillez négocier séparément les frais supplémentaires pour le travail de conservation avec le conservateur.
2. Tarifs pour une visite libre ou guidée virtuelle d’une exposition temporaire
Une exposition temporaire (normalement accessible au public, d’une certaine manière, pour une durée maximum de trois mois) est installée et le conservateur (ou un autre membre du personnel de la galerie) offre une visite de l’exposition et parle à propos des œuvres exposées sous forme de vidéo en ligne, soit en tant que présentation en direct ou préenregistrée.
L’artiste ou les artistes devraient recevoir la redevance appropriée pour l’exposition, et aucun paiement supplémentaire n’est requis pour la vidéo, sauf accord contraire entre l’artiste et le diffuseur. Ceci comprend le partage de la vidéo dans le cadre de leur programmation officielle sur leur site internet ou leurs comptes de médias sociaux, et le partage informel par le biais des réseaux de médias sociaux personnels.
Si la même exposition est présentée à un autre endroit et le ou les lieux de présentation veulent aussi partager la vidéo, le tarif d’exposition ou de projection applicable devrait être payé à l’artiste ou aux artistes par chaque diffuseur, sans paiements supplémentaires pour le partage de vidéos sur le site internet du diffuseur. Cependant, si l’exposition n’est pas présentée physiquement ou virtuellement dans une autre galerie, mais d’autres lieux de présentation partagent la vidéo, le tarif minimum recommandé qui devrait être payé à l’artiste ou aux artistes est 250 $ pour une exposition individuelle, 125 $ pour un spectacle comprenant deux artistes, 85 $ pour un spectacle comprenant trois artistes et 65 $ pour les expositions avec plus de quatre artistes.
Si, par contre, l’artiste est invité à participer ou à mener une visite à travers l’exposition et que la galerie organise, enregistre et promeut la présentation, alors il devrait être payé pour la présentation conformément à la section 4 du barème des tarifs. Si l’artiste accomplit du travail supplémentaire, comme l’enregistrement ou le montage de la vidéo de la visite guidée virtuelle, alors une compensation supplémentaire pour l’artiste devrait être négociée.
Dans tous les scénarios ci-dessus, des redevances supplémentaires pourraient être payées si l’exposition comprend des composantes totalement immersives, en 3D ou de réalité virtuelle. Consulter CARFAC-RAAV ou Droits d’auteur Arts visuel à propos des détails de votre projet.
Tous les tarifs ci-dessus s’appliquent aux expositions non commerciales d’arts visuels, d’arts médiatiques et d’artisanat, lorsque l’œuvre n’est pas mise en vente.
Les tarifs pour les reproductions d’images dans une publication électronique ou imprimée se retrouvent dans les sections 2 et 3 du barème des tarifs minimums du CARFAC et RAAV.
Exemple : La galerie B, une institution de catégorie II, organise une visite virtuelle d’une exposition individuelle menée par le directeur de la galerie. La galerie a déjà payé l’artiste une redevance pour une exposition de 2 769 $ pour le spectacle, alors la galerie ne doit pas payer de coûts supplémentaires pour publier la vidéo de la visite virtuelle. L’exposition devait voyager à la galerie C, une institution de catégorie III, après la fermeture à la galerie B. Ces deux galeries veulent maintenant partager la vidéo. Le coût pour la galerie C sera de 250 $ pour partager la vidéo, ou 3 394 $ si elles choisissent de présenter l’exposition en entier en ligne ou dans le lieu de présentation. Si l’artiste est impliqué dans la présentation de la visite virtuelle, alors le tarif minimum à l’artiste est 316 $ pour une présentation de moins de quatre heures; chaque galerie payera séparément le plein tarif. La galerie B et la galerie C planifient préparer un catalogue pour l’exposition – les tarifs pour cette utilisation se retrouvent dans la section 2 du barème des tarifs. Les tarifs peuvent varier selon le format du catalogue (imprimé ou électronique), l’utilisation (mise en vente ou non), etc. Le cas échéant, veuillez négocier séparément les frais supplémentaires pour le travail de conservation avec le conservateur.
3. Tarifs pour une visite libre ou guidée virtuelle d’œuvres sélectionnées dans la collection permanente
Un conservateur (ou un autre membre du personnel de la galerie) choisit une œuvre de la collection permanente et parle à propos de cette œuvre dans une vidéo en ligne – soit comme une présentation en direct ou préenregistrée. Les tarifs suivants doivent être payés par chaque diffuseur, dans l’éventualité où d’autres institutions diffusent la vidéo.
Si l’œuvre avait déjà été installée et qu’une redevance pour une exposition permanente avait été payée à l’artiste, alors une redevance pour une reproduction supplémentaire de 150 $, par vidéo, est payable à chaque artiste dont l’œuvre est utilisée. Si une redevance n’avait pas déjà été payée, alors l’artiste recevra la redevance pour les expositions d’œuvres d’une collection permanente applicable pour l’inclusion de leur œuvre dans chaque vidéo, selon la catégorie budgétaire du diffuseur.
Si, par contre, l’artiste est invité à mener ou à participer à la discussion à propos de l’œuvre, et que la galerie organise, enregistre et promeut la présentation, alors il devrait être payé pour la présentation conformément à la section 4 du barème des tarifs. Si l’artiste fournit du travail supplémentaire, comme l’enregistrement ou le montage de la vidéo de la visite guidée virtuelle, alors une compensation supplémentaire pour l’artiste devrait être négociée.
Dans tous les scénarios ci-dessus, des redevances supplémentaires pourraient être payées si l’exposition comprend des composantes totalement immersives, en 3D ou de réalité virtuelle. Consulter CARFAC-RAAV ou Droits d’auteur Arts visuel à propos des détails de votre projet.
Tous les tarifs ci-dessus s’appliquent aux expositions non commerciales d’arts visuels, d’arts médiatiques et d’artisanat, lorsque l’œuvre n’est pas mise en vente.
Les tarifs pour les reproductions d’images dans une publication électronique ou imprimée se retrouvent dans les sections 2 et 3 du barème des tarifs minimums du CARFAC et RAAV.
Exemple : Le conservateur de la galerie D mène une visite guidée de ses cinq œuvres préférées parmi la collection du musée. La redevance pour une exposition avait déjà été payée pour l’installation à long terme de chacune des trois œuvres, dont deux qui étaient créées par le même artiste, alors chaque artiste a reçu 150 $ pour l’utilisation de ces œuvres dans la vidéo. Le conservateur sort aussi deux œuvres de la chambre forte par les deux mêmes artistes pour les inclure dans la vidéo. Comme elles n’étaient pas déjà exposées, chaque artiste reçoit une somme supplémentaire de 275 $, puisque la galerie D est une institution de catégorie II. Le paiement total à chaque artiste sera 425 $. Le cas échéant, veuillez négocier séparément les frais supplémentaires pour le travail de conservation avec le conservateur.
4. Tarifs pour une conférence virtuelle
Un musée, une galerie, un festival ou un autre type d’organisme (commercial ou non commercial) demande à un artiste de donner une conférence ou une visite guidée virtuelle de leur studio. La présentation n’étant pas nécessairement associée à une exposition ou une projection. Elle peut être présentée sous forme de vidéo (pouvant comprendre des webinaires), de balado, ou autre forme de présentation en ligne – soit en direct ou de façon préenregistrée.
Si un artiste devait fournir des services professionnels qui ont été interrompus à cause de la fermeture des lieux de présentation, tous les efforts possibles devraient être fait pour fournir une version en ligne de leur présentation, leur atelier ou leur texte écrit.
Nous recommandons que le contenu de développement professionnel, comme les ateliers sur la manière d’écrire une demande de subvention ou de préparer une déclaration de revenus en tant qu’artiste, soit partagé pour une durée limitée, par exemple pour un mois et idéalement sur un site internet protégé par un mot de passe, un verrou d’accès payant et du géoblocage. Si l’organisme désire le rendre accessible pour une plus longue période, celui-ci devrait augmenter le montant du tarif.
Si l’organisme ou le diffuseur organise, enregistre ou promeut la présentation, alors l’artiste devrait être payé pour la présentation conformément à la section 4 du barème des tarifs. Ces tarifs doivent être payés par chaque organisme qui présente la vidéo, dans l’éventualité où d’autres organismes diffusent la vidéo en tant que contenu officiel. Ceci ne comprend pas le partage informel par le biais des réseaux de médias sociaux personnels.
Si l’artiste a besoin d’aide à cause du changement de format (p. ex. achats de logiciel ou d’équipement), le diffuseur devrait couvrir ces coûts, en plus d’offrir des paiements supplémentaires si plus de temps est nécessaire pour adapter un atelier ou une conférence en une présentation en ligne. Par exemple, si l’artiste fournit son propre équipement spécialisé, alors des frais de location d’équipement devraient être ajoutés. Les frais de location pour l’équipement des artistes devraient correspondre à ceux du centre de production le plus près pouvant offrir de l’équipement semblable. Du soutien technique peut aussi être offert.
Dans tous les scénarios ci-dessus, des redevances supplémentaires pourraient être payées si l’exposition comprend des composantes totalement immersives, en 3D ou de réalité virtuelle. Consulter CARFAC-RAAV ou Droits d’auteur Arts visuel à propos des détails de votre projet.
Exemple : Le festival de films E demande à un artiste de parler pendant une heure à propos de leur travail, de ce sur quoi ils travaillent en ce moment et ce qu’ils font pour se débrouiller durant la pandémie, et d’offrir un aperçu de leur espace de travail. Festival E se chargera de toute la préparation et de la promotion de la vidéo. Le festival a demandé à l’artiste de l’enregistrer en utilisant le compte Zoom du festival, en utilisant la fonction webinaire, et le festival offrira du soutien technique au besoin. Le tarif minimum pour cette présentation est 316 $.
5. Tarifs pour reproductions numériques
La présentation d’une reproduction numérique d’une œuvre sur l’internet: pour les expositions où les redevances pour les expositions et les projections de CARFAC-RAAV ont été payées, ou lorsqu’un artiste reçoit un paiement plus élevé que ceux indiqués dans les lignes directrices, une redevance de 25 $ par œuvre et par support est recommandée pour les publications sur un site internet qui ne sont pas présentées à titre de remplacement pour l’exposition. Ces utilisations peuvent comprendre : les invitations imprimées ou numériques, les billets imprimés ou numériques, les messages sur un site internet, les brochures imprimées ou électroniques, les pochettes de presse, les bulletins imprimés ou numériques, les applications mobiles, les catalogues numériques de l’exposition distribués gratuitement, les publicités dans les journaux ou les périodiques, les panneaux d’indication, les affiches et les rapports annuels. Le tarif préférentiel ne s’applique pas aux publications numériques mises en vente ou les publications imprimées qu’elles soient mises en vente ou non. Pour les médias sociaux, la redevance de 25 $ est un tarif fixe par artiste dont l’œuvre ou les œuvres sont utilisées, par plate-forme.
Pour toutes autres utilisations d’une image sur un site internet qui ne sont pas reliées à une exposition ou publiées à titre d’exposition virtuelle, voir la section 2, B.3.3 Images fixes sur Internet.
6. Développement de nouveaux tarifs pour les expositions, les projections ou les présentations
Comme nous l’avons déjà indiqué, des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer aux scénarios ci-dessus lorsque le travail présenté comprend des composantes totalement immersives, en 3D, de réalité virtuelle, etc. D’autres scénarios pourraient survenir pour lesquels nous n’avons pas de tarifs en ce moment. Nous travaillons à développer de nouveaux tarifs en consultation avec les artistes et les diffuseurs, nous les ajouterons comme exemples lorsqu’ils seront confirmés.
Exemple : La galerie F, une institution de catégorie II, planifie développer un projet de géocartographie en ligne relié aux œuvres dans leur collection permanente. La collection comprend des œuvres d’artistes inspirées par la ville ou le paysage avoisinant la galerie. Galerie F situera 20 œuvres de leur collection à des points d’intérêt sur une carte interactive. Les utilisateurs cliqueront sur un point pour voir l’œuvre associée à l’emplacement. Des images des œuvres d’art s’inscriront dans la plate-forme de la carte et apparaîtront avec tous les renseignements reliés à l’œuvre et à l’artiste, ainsi qu’un court texte pour fournir le contexte.
Dans cet exemple, la carte numérique joue le rôle de visite virtuelle de la ville, semblable à une exposition d’œuvres choisies de la collection permanente. Ainsi, nous recommandons que les artistes soient payés au tarif pour l’exposition d’une œuvre d’une collection permanente, soit 275 $ par œuvre incluse dans la carte. Le projet pourrait exister pendant des années et si de nouvelles œuvres sont ajoutées au projet, l’artiste ou les artistes seraient payés au tarif applicable pour les œuvres d’une collection permanente pour l’année à laquelle l’œuvre a été ajoutée. Si l’artiste fournit du contenu écrit au projet, il devrait être payé de 0,50 $ à 1 $ par mot pour ce texte. Le cas échéant, veuillez négocier séparément les frais supplémentaires pour le travail de conservation avec le conservateur.
Nous encourageons les diffuseurs qui ont les ressources à prendre en considération ajouter du contenu en ligne, y compris des expositions, des projections et des présentations comme plan de contingence, ou enrichir leur stratégie numérique grandissante pour l’engagement du public. Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV ne comprend pas des lignes directrices pour tous les projets qu’un artiste ou un diffuseur pourrait imaginer. En raison de la crise actuelle, la création de lignes directrices en consultation avec la communauté des arts visuels pour les paiements d’expositions, de projections, de résidences et d’œuvres de commande en ligne est devenue une priorité. Pour nous aider à accomplir ceci, veuillez communiquer avec nous pour nous partager ce que vous faites en ce moment pour votre programmation future, ou ce que vous considérez faire.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
April Britski, directrice en chef national, CARFAC
Bernard Guérin, directeur général, RAAV
Erin Gurski, coordinatrice, Droits d’auteur Arts visuels