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Lettre ouverte concernant l’extension du CERB

Le 16 juin 2020

Cher premier ministre Trudeau,

Le Front des artistes canadiens/Canadian Artists’ Representation (CARFAC), l’association nationale pour les artistes en arts visuels professionnels est reconnaissante au gouvernement fédéral d’avoir mis la prestation canadienne d’urgence (PCU) à la disposition des artistes indépendants et d’autres travailleuses et travailleurs culturels, dont beaucoup d’entre eux travaillent dans l’économie du spectacle. Nous sommes particulièrement reconnaissants pour les changements apportés le 15 avril qui permettent à plus d’artistes de répondre aux critères pour recevoir ces paiements.

Nous nous réjouissons aussi de la décision du gouvernement du Canada à prendre des mesures pour prolonger la prestation canadienne d’urgence. Cependant, selon les mesures annoncées à date, beaucoup trop de Canadiennes et de Canadiens risquent de tomber entre les mailles du filet, ou sont incapables de naviguer les nombreuses conditions dont ce programme et d’autres programmes imposent.

Les répercussions économiques de la COVID-19 ont été dévastatrices pour les artistes en arts visuels et médiatiques au Canada. Nous sommes parmi les personnes à plus faible revenu au pays (selon le recensement de 2016, le salaire moyen est de 31 700 $) et beaucoup d’entre nous n’avons pas accès aux prestations d’assurance-emploi, à des pensions ou à des prestations de maladie. Selon Hill Strategies, 66 % des artistes en arts visuels sont des travailleuses ou des travailleurs autonomes. Ceci est le pourcentage le plus élevé parmi toutes les disciplines artistiques, et ce pourcentage est beaucoup plus élevé que pour l’ensemble des artistes (52 %) et l’ensemble des travailleuses et travailleurs (12 %). Cette crise frappe aussi disproportionnellement les femmes : 52 % des artistes au Canada sont des femmes, et dans 9 provinces, ce nombre est plus élevé que la moyenne nationale (recensement de 2016).

Bien que certains lieux d’expositions commencent lentement à rouvrir à divers endroits à travers le pays, les artistes en arts visuels et médiatiques voient encore l’élimination ou la réduction importante d’options génératrices de revenus. Beaucoup d’expositions ont déjà été retardées de plusieurs mois ou carrément annulées, et des galeries commerciales doivent fermer leurs portes à cause des pressions financières. Pour compliquer les choses, beaucoup des petits boulots supplémentaires vers lesquels les artistes se tournent souvent pour augmenter leur revenu continuent d’être limités ou inaccessibles à cause des effets de la pandémie : les mises à pied dans le secteur de la vente du détail, de la restauration et dans les galeries persistent partout au pays, les contrats à la pige sont limités à cause de l’impact économique de la pandémie, et donner des classes dans un studio ne sera pas une option pour un certain temps. Les restrictions de voyage et les exigences en matière de quarantaine vont continuer à gêner la mobilité des artistes et leur capacité de chercher une variété d’opportunités pendant plusieurs mois encore.

Les artistes en arts visuels et médiatiques, comme les autres travailleuses et travailleurs culturels, ne peuvent normalement pas accéder aux prestations d’assurance-emploi. Ainsi, nous nous réjouissons de l’introduction de la prestation canadienne d’urgence pour nous aider à traverser cette crise. Cependant, à cause de l’impact important sur notre industrie et les sources de revenus qui risquent de ne pas revenir à la normale pour plusieurs mois encore, nous avons non seulement désespérément besoin de ce soutien continu, mais aussi qu’il soit ÉLARGI.

Nous demandons ainsi au gouvernement du Canada de faire ce qui suit :

 

  1. Prolonger la prestation canadienne d’urgence pour au moins 16 semaines supplémentaires.

 

  1. Redéfinir les critères d’admissibilité pour les travailleuses et les travailleurs autonomes à faible revenue afin qu’ils se basent sur le revenu brut, et que les gains admissibles sous la PCU se basent sur le revenu net. Cette distinction est tout à fait logique pour les travailleuses et les travailleurs autonomes à faible revenu. Les docteurs et les avocats autonomes gagnent des revenus bruts plus élevés et ils déduisent peut-être des frais généraux importants (comme le salaire des membres du personnel, les frais généraux de bureau, etc.), mais ils gagnent encore décemment leur vie à partir de ce revenu net. Ceci n’est pas le cas pour les artistes autonomes, dont beaucoup d’entre eux se retrouvent en dessous du seuil de la pauvreté. Le revenu médian pour les artistes en arts visuels est 20 000 $, ce qui est 54 % plus bas que celui de la travailleuse ou du travailleur moyen. Beaucoup d’artistes étalent leur revenu d’une année à l’autre, les bonnes années contrebalancent ainsi les mauvaises. Idéalement, retirer la barrière à l’admissibilité de 5 000 $, ou sinon, clarifier que les travailleuses et les travailleurs autonomes peuvent utiliser leur revenu brut pour déterminer leur admissibilité pourrait faire toute la différence pour les artistes qui seraient autrement inadmissibles à la PCU ou à l’assurance-emploi.

 

  1. Éliminer les amendes proposées et les autres pénalités pour quiconque est ultimement considéré comme inadmissible à la PCU, si leurs revenus au cours de la dernière année étaient sous la tranche d’imposition la plus basse (48 535 $). Ceci est particulièrement important, car à ce jour, les conseils sont inadéquats en ce qui concerne l’utilisation du revenu brut ou net lors des demandes.

 

  1. Clarifier la relation entre la PCU et les redevances : il ne devrait pas y avoir de plafond sur les recettes pour les œuvres préexistantes durant la période de demande. Cette distinction est particulièrement importante pour les artistes qui exposent ou projettent leur travail pendant qu’ils reçoivent la PCU, puisque l’œuvre d’art peut avoir été créée avant la demande à la PCU, mais les redevances peuvent être reçues durant la période d’admissibilité à la PCU, même si cela était facturé bien avant la demande. Ceci était l’intention des conseils fournis par le ministère du Patrimoine canadien, mais le site internet de la PCU manque de clarté.

 

  1. Après la période de prolongation, transformer la PCU en un programme permanent de revenu garanti qui ferait en sorte que les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu auraient un revenu mensuel de base sur lequel ils pourraient compter. 48 % des Canadiens n’ont pas 200 $ en cas d’urgence, tandis qu’un Canadien sur cinq se trouve dans un emploi précaire ou un petit boulot et n’a pas accès à l’assurance-emploi ou à des congés de maladie payés. Un revenu de base protégera les familles et l’économie, et à long terme aidera à relancer l’économie au Canada.

 

Les taux d’imposition de la prestation devraient être progressifs selon le revenu. Permettre aux travailleuses et aux travailleurs à faible revenu de conserver pleinement la prestation les inciterait à continuer de travailler. Un revenu garanti aiderait à réduire la pauvreté, à éliminer les programmes disparates, à rationaliser l’administration et à appuyer TOUS les Canadiennes et les Canadiens maintenant et après la crise.

 

Nous voulons encore vous faire part de notre plus sincère reconnaissance pour la manière dont le Canada a rapidement pris l’initiative en introduisant la prestation canadienne d’urgence et pour votre volonté d’écouter réellement nos préoccupations. Pas étonnant alors que ce filet de sécurité a fourni à beaucoup d’artistes autonomes plus de stabilité financière qu’ils n’en ont jamais eu, et cela fut grandement apprécié durant cette période de grande difficulté et d’incertitude.

En solidarité,

Sydney Lancaster

Membre du conseil d’administration de CARFAC National

 

  1. c.: L’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances

L’honorable Stephen Guilbeault, c.p., député, ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Diane Lebouthillier, c.p., député, ministre du Revenu national

L’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, président du Conseil du Trésor

 

Photo: Art Supplies par Celeste Lindell