Les artistes en arts visuels de partout au Canada reconnaissent le travail remarquable accompli par le gouvernement fédéral afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens durant cette période difficile. La pandémie de la COVID-19 a entraîné une crise mondiale dévastatrice, et le leadership et la réponse rapide du gouvernement a été remarquable.
Cependant, les lettres envoyées en décembre par le gouvernement à de nombreux artistes autonomes leur demandant de rembourser leurs payements à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) nous inquiétaient. Dans beaucoup de cas, les artistes ont reçu ces lettres en raison du manque de clarté de la part du gouvernement relatif aux critères d’admissibilité.
Depuis plusieurs semaines, nous nous sommes joints à des syndicats et des associations d’artistes pour militer pour des changements. Nous sommes tous soulagés à CARFAC par la nouvelle annoncée le 9 février par le gouvernement :
que les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande à la PCU en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité.
Vous pouvez trouver certains détails de l’annonce ci-dessous et de plus amples renseignements seront sûrement à venir. Nous savons que vous pourriez encore avoir des problèmes non réglés, mais ce changement de politique va fournir une solution et offrir une tranquillité d’esprit pour la majorité des artistes qui ont partagé leurs préoccupations face à ce problème. Nous remercions le gouvernement d’avoir écouté nos préoccupations et d’avoir apporté des changements qui aideront les artistes de partout au pays.
T180 Demande de remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants
Si vous êtes un travailleur indépendant, il se peut que vous ayez déterminé votre admissibilité à la PCU en fonction de votre revenu brut plutôt que de votre revenu net de travail indépendant. Si vous remplissez les conditions pour utiliser le revenu brut de travail indépendant, vous pouvez garder la PCU. Si vous avez remboursé la PCU, vous pouvez soumettre ce formulaire pour demander un remboursement.
Mesures de vérification préalable pour les prestations de la relance économique liées à la COVID-19
Comme il a été annoncé en octobre 2020, l’Agence a mis en œuvre des mesures de vérification préalable pour les prestations de la relance économique liées à la COVID-19 pour aider à prévenir les demandes frauduleuses et à s’assurer que les personnes qui reçoivent les prestations sont admissibles. À compter du 31 mai 2021, l’Agence commencera à élargir graduellement ces mesures de vérification préalable pour les personnes qui ont présenté une demande pour les prestations de la relance économique. En raison de cette vérification, certains demandeurs pourraient devoir fournir des renseignements supplémentaires pour appuyer leur admissibilité, ce qui pourrait retarder le processus d’approbation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le type de documents qui peuvent être demandés, veuillez consulter la page Si votre demande doit être validée : Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – Canada.ca.