Les artistes en arts visuels canadiens se réjouissent que le droit de suite de l’artiste (aussi appelé « droit de revente ») gagne du terrain au sein du gouvernement fédéral. De récentes informations indiquent que Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, envisagent une modification de la Loi sur le droit d’auteur visant à y intégrer le droit de suite.
Selon une entrevue publiée dans La Presse, « Notre gouvernement veut présenter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger davantage les artistes, les créations et les détenteurs de copyright, mentionne une porte-parole du ministre Champagne, Laurie Bouchard. Le droit de suite est un pas important vers l’amélioration des conditions économiques des artistes au Canada. »
Cette bonne nouvelle, attendue depuis longtemps, fait suite à une réunion qui a regroupé, le mois dernier, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine, au cours de laquelle « [L]es ministres ont convenu que le Canada devrait prévoir un droit de revente pour les artistes en arts visuels, ceci représentant une étape importante vers l’amélioration des conditions économiques des artistes canadiens, en leur permettant de retirer des avantages financiers de leur réputation croissante et des ventes secondaires au fil de leur carrière ».
CARFAC et RAAV milite depuis de nombreuses années en faveur du droit de suite des artistes. Le droit de suite est une redevance qui permet aux artistes de recevoir une part de la richesse qu’ils et elles créent. Il est particulièrement avantageux pour les artistes autochtones et les artistes âgé·e·s. De plus, l’institution du droit de suite harmoniserait le Canada avec bon nombre de ses partenaires commerciaux internationaux. Enfin, une telle mesure s’ajouterait aux nombreuses façons dont le gouvernement fédéral peut aider les artistes en arts visuels à se rétablir de la pandémie et à connaître la prospérité dans les années à venir. Voici un résumé de notre proposition d’application du droit de suite.
« Nous avons entendu dire que le gouvernement mènera des consultations à l’automne, et cette perspective de l’adoption du droit de suite est vraiment une excellente nouvelle. Nous sommes impatients de participer à cette discussion et nous espérons que la législation sera adoptée très bientôt », déclare Paddy Lamb, président national de CARFAC.
Notre site web présente de l’information détaillée sur notre campagne en faveur du droit de suite pour les artistes.
Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec
April Britski, directrice générale nationale de CARFAC