Le 7 octobre, CARFAC a soumis un mémoire dans le cadre des consultations budgétaires à venir de 2023 du gouvernement fédéral. Notre soumission était le fruit de notre collaboration avec le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec.Notre soumission recommandait au gouvernement de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour y inclure le droit de suite, et comprenait des conditions pour sa mise en œuvre.
Vous voulez aider ?
- Écrivez à votre député à l’appui du droit de suite
- Faites un don à notre campagne sur le droit de suite
Nous avons également travaillé sur le mémoire présenté par l’Alliance pour les arts visuels et nous appuyons les recommandations faites par Access Copyright.