Le 2 Août 2024, CARFAC a soumis un mémoire dans le cadre des consultations budgétaires à venir de 2025 du gouvernement fédéral. Notre soumission était le fruit de notre collaboration avec le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec.
Notre soumission recommandait au gouvernement de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour y inclure le droit de suite, et comprenait des conditions pour sa mise en œuvre.
Nous appuyons les recommandations faites par la Coalition canadienne des arts, le Réseau des artistes canadiens et l’Alliance pour les arts visuels.
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La réforme du droit d’auteur, c’est MAINTENANT ! – Demandez aux député(e)s d’agir
Dans un contexte de crise économique, il est plus important que jamais que nos créatrices et créateurs ainsi que nos entreprises culturelles soient rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. C’est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour inciter le gouvernement à mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur dans l’énoncé économique de l’automne.
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