L’impact économique d’une guerre commerciale avec les États-Unis est une préoccupation pour l’ensemble des personnes résidant au Canada. C’est certainement vrai pour les artistes dont le revenu dépend des ventes sur le marché américain, ainsi que pour celles et ceux qui importent des quantités substantielles de matériaux américains pour leur travail artistiques. Lorsque des droits de douane sont imposés de part et d’autre de la frontière, l’augmentation des coûts de production et d’exportation des œuvres place les artistes dans une position vulnérable. Il peut être frustrant et stressant de se tenir au courant des changements apportés aux règles d’exportation. C’est pourquoi nous avons rassemblé quelques ressources pour vous aider à naviguer dans cet environnement difficile.
L’information suivante a été rédigée (ou mise à jour) le 12 mars 2025. Veuillez noter que les choses peuvent changer rapidement; ainsi, nous vous recommandons vivement de consulter un courtier en douane ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir les informations les plus récentes et les plus exactes possible sur les réglementations en vigueur.
Qu’est-ce qu’un droit de douane, et comment est-il prélevé?
Un droit de douane est une taxe prélevée par un gouvernement sur les marchandises importées d’un autre pays. Le montant perçu représente généralement un pourcentage de la valeur du produit. Dans la plupart des cas, les vendeurs de marchandises ne perçoivent pas de droits de douane et n’incluent pas ces coûts dans leur prix de vente. Au lieu de cela, les acheteurs paient généralement les droits de douane au cours du processus de livraison, en plus des autres frais d’expédition et de manutention, qui ne sont pas toujours clairement annoncés au moment de l’achat.
Exportation d’œuvres d’art vers les États-Unis
Le 3 mars 2025, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a publié le bulletin n° 64297449, indiquait que les marchandises canadiennes entrant aux États-Unis seraient soumises à des droits de douane de 25 %, ou de 10 % dans le cas des importations d’énergie.
Bien que la date d’entrée en vigueur des droits de douane américains ait été repoussée au 2 avril, il existe deux exemptions importantes que les artistes devraient connaître au cas où ces droits seraient finalement appliqués :
- La section « Exclusion » du bulletin détaille les produits qui sont exclus des tarifs douaniers projetés :
« 9903.01.12 : produits du Canada qui sont du matériel d’information, y compris, sans s’y limiter, les publications, les films, les affiches, les enregistrements phonographiques, les photographies, les microfilms, les microfiches, les bandes audio, les disques compacts, les CD ROM, les œuvres d’art et les fils de presse ».
Cela indique que les États-Unis n’ont pas l’intention d’imposer des droits de douane sur les œuvres d’art canadiennes entrant sur leur territoire. C’est une bonne nouvelle; d’ailleurs, cette politique est conforme aux exemptions prévues pour les industries culturelles dans l’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Toutefois, la situation pourrait changer puisque les peintures, dessins, pastels, collages, mosaïques et autres objets décoratifs muraux similaires importés des États-Unis au Canada figurent sur la liste de produits établie par le gouvernement canadien lors d’une première mesure de « tarifs de rétorsion » de 25 % annoncée le 4 mars dernier. CARFAC conteste l’inclusion des œuvres d’art sur toute liste tarifaire tant que les États-Unis continueront d’adhérer à l’exemption portant sur les œuvres provenant du Canada. Un tarif canadien unilatéral expose les artistes et les galeries du Canada au risque de représailles tarifaires de la part des États-Unis, ce qui non seulement ravagerait notre marché de l’art, mais placerait également le secteur culturel en position de faiblesse lors des prochaines négociations de l’ACEUM. Si les États-Unis modifient leur politique et imposent un tarif sur les œuvres, il est recommandé aux artistes du Canada d’indiquer clairement aux acheteurs étasuniens que leur commande pourrait être soumise à des tarifs, lesquels pourraient être appliqués par un tiers après l’expédition.
Nous vous invitons à consulter notre mémoire sur les effets que les tarifs douaniers du Canada pourraient avoir sur les artistes en arts visuels et sur le secteur artistique canadien ici. En outre, le gouvernement a mis en place une procédure de demande de remise des droits de douane, qui peut être envisagée dans les cas où les biens ne peuvent être achetés au pays ou dans des circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir de graves répercussions sur l’économie canadienne.
2. Il existe un autre type d’exemption que les artistes visuels devraient connaître : l’exemption de minimis. Le terme de minimis signifie « trop petit pour être pris en compte ». Cette exemption permet d’importer des marchandises sans que des droits de douane soit imposés, si la valeur de l’envoi est inférieure à une certaine valeur.
Cette valeur varie d’un pays à un autre. Actuellement, aux États-Unis, les envois d’une valeur inférieure à 800 dollars américains sont exonérés de droits de douane. Au Canada, le seuil est beaucoup plus faible; par ailleurs, les valeurs de minimis pourraient évoluer au fil des négociations commerciales entre les deux pays.
Importation de matériel et de matériaux de production artistique depuis les États-Unis
En plus des droits de douane imposés par le Canada sur les œuvres importées des États-Unis, le gouvernement a également publié un avis d’intention de mettre en œuvre une deuxième vague de tarifs douaniers. Cette mesure élargit la liste des œuvres d’art concernées et inclut de nombreuses fournitures artistiques et autres matériaux couramment utilisés par les artistes pour la production artistique. Si cette deuxième vague tarifaire se concrétise comme prévu, nous savons que cela inquiétera les artistes dont le travail repose sur des produits provenant de l’extérieur du pays.
Tout en préconisant le maintien des exemptions pour le matériel d’art, nous offrons également notre soutien indéfectible aux fabricants et détaillants canadiens de fournitures artistiques. Nous encourageons les artistes à faire des choix éclairés lors de leurs achats et à tenir compte des fluctuations de prix et de la disponibilité des produits.
Il est important de noter que certains magasins font déjà la promotion de leurs fournitures artistiques fabriquées au Canada sur leurs sites Web, et d’autres suivront probablement. Cela dit, nous encourageons les artistes à vérifier les étiquettes des produits et à effectuer leurs propres recherches en ligne pour déterminer les lieux de fabrication et de provenance des produits. Cette page contient une liste de marques et de détaillants canadiens de fournitures artistiques. C’est le moment ou jamais de magasiner localement!
Quel impact pour vous?
Nous espérons que ces informations ont été utiles à notre communauté. Nous avons maintenant besoin de votre aide. CARFAC défend les intérêts des artistes en arts visuels au Canada. Pour ce faire, nous souhaitons connaître l’incidence que les tarifs américains et canadiens pourraient avoir sur vos moyens de subsistance. Veuillez répondre à ce court sondage et encourager d’autres artistes à faire de même.
Ressources supplémentaires :
Pour obtenir les dernières informations sur les relations canado-américaines, consultez la page Engagement du Canada auprès des États-Unis. Pour plus de détails sur les mesures prises par le Canada, consultez la page Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens.
En outre, le Service des délégués commerciaux accompagne les exportateurs canadiens face aux défis que posent les tarifs douaniers aux États-Unis; vous pouvez vous inscrire à leur liste de diffusion pour recevoir des mises à jour directement.
De nombreux artistes travaillent à l’intersection des beaux-arts et des métiers d’art. La Fédération canadienne des métiers d’art a partagé de nouvelles ressources et boîtes à outils pour aider les artisans canadiens à faire face à l’incertitude tarifaire récente.
Pour en savoir plus sur les tarifs et les droits de douane, consultez la page Tarifs douaniers, règles et réglementations et la page Outils, règlements et tarifs – Exportation des industries créatives, qui porte spécifiquement sur le secteur de la création.