Vous avez peut-être appris que le Canada a prolongé la durée du droit d’auteur inscrite à la Loi sur le droit d’auteur. Que signifie ce changement pour les artistes ? Le droit d’auteur est le droit exclusif de produire, reproduire,… Lire la suite
Le barème des tarifs minimums de CARFAC et du RAAV fournit des lignes directrices sur la rémunération des artistes en arts visuels et en arts médiatiques pour leur droit d’auteur et leurs autres services professionnels. Les lois sur le droit… Lire la suite
OTTAWA, le 22 déc. 2022 Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs en Arts visuels (COVA-DAAV) a annoncé aujourd’hui une entente avec la SOCAN qui verra le transfert des activités d’art visuel et d’artisanat de la SOCAN à COVA-DAAV, avec des bureaux à… Lire la suite
Le 7 octobre, CARFAC a soumis un mémoire dans le cadre des consultations budgétaires à venir de 2023 du gouvernement fédéral. Notre soumission était le fruit de notre collaboration avec le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec. Notre soumission recommandait… Lire la suite
CARFAC et le RAAV se sont affairés à rencontrer des représentantes et des représentants du gouvernement fédéral à propos du droit de suite et le mouvement prend de l’ampleur. Le moment est venu d’écrire à votre député ou députée pour… Lire la suite
Les artistes en arts visuels canadiens se réjouissent que le droit de suite de l’artiste (aussi appelé « droit de revente ») gagne du terrain au sein du gouvernement fédéral. De récentes informations indiquent que Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et… Lire la suite