Ce certificat est utilisé lorsqu’une ouvre d’art originale d’origine canadienne est temporairement exportée à l’étranger pour y être exposée. Approuvé par Revenu Canada et par Accise, douanes et impôts, il permet à cette ouvre de ne pas être assujettie à la TPS lorsqu’elle est réexpédiée au pays. Il n’est valide que lorsqu’il est signé par un autre membre de CARFAC et qu’il porte la signature et le sceau du Bureau national de CARFAC.
Veuillez noter que ces certificats sont destinés au processus de retour d’œuvres d’art au Canada. Des formulaires supplémentaires sont souvent nécessaires pour permettre à une œuvre d’art d’entrer dans un pays étranger. Vous devriez entamer ce processus au moins un mois en avance afin de vous assurer d’avoir tous les documents dont vous avez besoin.
Si vous allez recevoir des payements pour des services que vous fournirez à l’extérieur du Canada, vous devez faire votre demande plusieurs mois en avance afin d’obtenir le visa approprié. Les membres de CARFAC peuvent obtenir une fiche-conseil et une feuille de renseignements pour les œuvres d’art traversant les frontières – communiquez avec nous pour plus de détails.
Étape 1 : Imprimer ou télécharger les certificats. Chaque œuvre d’art doit avoir son propre certificat.
Étape 2 : Remplissez les deux premières sections avec vos renseignements personnels et ceux au sujet de votre œuvre.
Étape 3 : Demander à un membre de CARFAC de signer la première partie de la troisième section « Attention par CARFAC ». Si vous ne connaissez pas d’autres membres de CARFAC, communiquez avec nous afin de prendre d’autres dispositions. Veuillez noter que ceci peut avoir une incidence sur les délais de traitement. Des signatures numériques peuvent être utilisées si vous avez le logiciel approprié.
Étape 4 : Lorsque vous avez complété le certificat et qu’un membre de CARFAC l’a signé, faites-nous parvenir une copie par courriel en format PDF. Nous vous enverrons ensuite un lien afin d’exécuter votre paiement en ligne. Le coût pour les membres de CARFAC est de 15,00 $ pour le premier certificat et 2,00 $ pour les certificats supplémentaires envoyés en même temps. Le coût pour les non-membres est de 30,00 $ pour le premier certificat et 5,00 $ pour les certificats supplémentaires envoyés en même temps.
Si vous avez besoin d’une copie papier de vos certificats, communiquez avec nous.
Veuillez prévoir deux semaines pour le traitement des certificats ainsi qu’un délai de livraison pour les copies papier demandées. Si vous ne prévoyez pas deux semaines, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez vos certificats avant le départ de vos œuvres.
Les demandes urgentes seront prises en considération sur une base individuelle et des frais supplémentaires de précipitation de 25,00 $ seront appliqués aux commandes nécessaires en moins de 2 semaines Des frais supplémentaires pour les frais de port express peuvent également s’appliquer et être facturés en plus des frais réguliers.
Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez contacter le Bureau national de CARFAC.