Ces tarifs sont pour le paiement d’un ou une artiste en tant que pair évaluateur, pour le temps et l’expertise consacrés à l’évaluation des demandes d’art public, et peuvent s’appliquer aux non-artistes faisant partie d’un jury de sélection. Pour déterminer les honoraires appropriés pour les artistes membres d’un jury de sélection, veuillez consulter la section C.4.0, barème des honoraires professionnels, du Barème des tarifs minimums du CARFAC-RAAV. Ces tarifs ont été créés pour les artistes en arts visuels et concernent le travail exécuté sur un jury de sélection alors qu’ils et elles évaluent des dossiers préparés par leurs pairs artistes*.

Tarifs actuels pour 2024 : 362 $ pour une demi-journée (moins de 4 heures)/638 $ pour une journée complète (plus de 4 heures)

Les tarifs actuels augmenteront de 4 % par année en 2025, 2026 et 2027.

Nous recommandons de déterminer les honoraires de membres de comités de sélection en fonction de la portée prévue du travail exigé de chaque membre. Il est recommandé que les commissaires et les membres du comité de sélection examinent la portée prévue du travail avant de déterminer les tarifs appropriés, au besoin. La portée du travail dépendra de divers éléments et devrait tenir compte des éléments suivants :

• Période d’examen et nombre de soumissions

  • Veuillez tenir compte de la quantité de soumissions et du degré détaillé d’examen, de lecture et de notation qui sont exigés des membres du jury de sélection.

  • Les commissaires devraient fixer un tarif basé sur le nombre prévu de soumissions, mais devraient augmenter ce montant si le nombre réel de soumissions est plus important.

• Processus d’examen

  • Le tarif pour un processus d’examen doit comprendre le temps requis pour examiner et noter de façon indépendante les présentations, ainsi que participer à la sélection. Par exemple, un processus d’examen en une étape peut demander cinq heures d’examen indépendant et une rencontre d’examen de trois heures. Les tarifs en 2024 seraient donc de 1 journée complète + 1 demi-journée (362 $ + 638 $ = 1000 $).

  • Un processus d’examen en deux étapes nécessitera deux phases d’examen indépendantes et deux rencontres d’examen et de sélection. Si l’exemple ci-dessus comprend également cinq heures supplémentaires d’examen indépendant et une rencontre d’examen de trois heures pour la deuxième étape, les frais totaux pour les membres du comité de sélection des artistes seraient de 2000 $ pour les deux processus d’examen combinés.

  • Si le comité de sélection doit être présent à des occasions d’engagement ou à des présentations d’artistes, cette augmentation du temps et de la portée du travail doit être reflétée dans les tarifs, en fonction du temps total requis par les membres du comité de sélection.
    

  
  

• Frais de déplacement et de logement

  • Veuillez vous reporter à la section sur les déplacements et le logement du présent barème des tarifs pour connaître les lignes directrices (Section 3).

*Des membres non artistes d’un comité de sélection pourraient avoir des tarifs propres à leur profession qui diffèrent des tarifs du CARFAC ; certaines personnes pourraient de plus ne pas avoir l’autorisation d’accepter de paiements dans certaines situations. Par conséquent, les commissaires peuvent choisir de se reporter aux lignes directrices du CARFAC pour chaque membre du comité de sélection ou de négocier d’autres ententes pour les personnes participantes non artistes.

Les appels d’artistes et de candidatures d’artistes varient selon le projet d’art public. Il est recommandé que les commissaires adaptent les exigences faites auprès des artistes (demande de soumission à un appel d’artiste, déclaration d’intérêt ou demande de qualification) en fonction de la portée du projet.

Les exigences de base pour un appel ouvert sont les suivantes :

• CV d’artiste 

• Exemples d’œuvres déjà réalisées

• Déclaration d’artiste, déclaration d’intérêt ou concept

Un tarif de proposition doit être payé lorsqu’un ou une artiste doit soumettre un dossier de proposition dans le cadre du processus de sélection des artistes qui dépasse les exigences de base d’un premier appel ouvert de propositions. Les tarifs de proposition ne sont payés aux artistes qu’après avoir reçu une invitation (sur invitation, liste de présélection, etc.) à soumettre une proposition pour examen dans le cadre d’un projet d’art public.

Il est recommandé que les commissaires tiennent compte du nombre d’heures nécessaires pour assembler une proposition et établissent la tarification en fonction de ce facteur. Les éléments supplémentaires exigent plus de temps et de travail, et les artistes devraient recevoir une rémunération en conséquence. 

Les recommandations suivantes sont fondées sur l’ampleur et l’échéancier du projet, ainsi que sur la portée du travail que l’artiste doit exécuter pour répondre aux exigences de la proposition. 

2.1 Projets et festivals temporaires*

• Tarif minimum recommandé : entre 500 $ et 1500 $ 

• Selon les exigences de la proposition, qui peuvent comprendre :

  • Un énoncé de concept

  • Une ébauche de l’œuvre ou une proposition de conception

  • Des références ou témoignages

2.2 Proposition pour montrer à nouveau des œuvres déjà réalisées*

• Tarif minimum recommandé : entre 500 $ et 1500 $ 

• Selon les exigences de la proposition ou les spécifications requises pour une nouvelle présentation, ce qui peut comprendre :

  • L’obtention de devis pour les coûts d’emballage et d’expédition

  • Des plans et détails d’installation provenant d’installations précédentes 

  • La soumission de dessins ou matériaux techniques provenant d’installations précédentes 

  • Des références ou témoignages

*Les propositions de projets temporaires ou de projets existants qui exigent des dossiers de proposition comprenant l’un des éléments supplémentaires suivants doivent plutôt faire référence à la prochaine section (2.3).

2.3 Tarif pour proposition de projet permanent

Les tarifs pour proposition s’appliquent aux artistes à qui on a demandé de soumettre une proposition par l’entremise d’une liste de présélection, d’une invitation à présenter une proposition ou d’une commande directe. Les trois types de propositions (de base, moyenne et complexe) ainsi que leurs budgets correspondants reflètent le caractère unique de chaque projet ; par conséquent, l’ampleur du travail requis pour soumettre une proposition complète variera en fonction de la complexité de la commande. 

La fourchette des frais pour chaque type de dossier fournit aux commissaires des lignes directrices pour planifier leurs budgets ; le tarif le plus élevé ne devrait cependant pas être considéré comme un montant maximal à verser aux artistes. L’on encourage les artistes et les commissaires à négocier des frais appropriés, particulièrement pour les propositions de plus grande envergure. Les tarifs pour les projets d’art public de grande envergure (d’une valeur de plus de 500 000 $) ne sont pas inclus dans ce barème des tarifs et pourraient être ajoutés à une date ultérieure.

Dossier de proposition de base — entre 1000 $ et 2500 $

• Un énoncé de concept ou de l’approche créative de l’artiste ;

• Une ébauche de la proposition d’œuvre d’art et de la conception (images ou illustrations dans le format demandé, description) ;

• Des références ou témoignages

Dossier de proposition moyenne — entre 2500 $ et 5000 $

Les éléments du dossier de proposition de base, ainsi que :

• Des dessins à l’échelle ou représentations in situ de l’œuvre d’art proposée ;

• Une ébauche du plan du projet, y compris un budget et un échéancier détaillés (selon la portée du projet du ou de la commissaire) ;

• Une présentation au comité de sélection (s’il y a lieu)

Dossier de proposition complexe — entre 5000 $ et 7500 $ et plus

Les éléments du dossier de proposition de base et moyenne, ainsi que :

• Une consultation du projet avec des spécialistes en ingénierie 

• Des devis pour les matériaux, la fabrication, la sous-traitance, l’installation

Des éléments supplémentaires exigés des artistes à l’étape de la proposition pourraient ne pas être inclus dans les dossiers ci-dessus et devraient être rémunérés comme suit :

• Des maquettes, des dessins ou rendus précis 

• Des dessins, de la rédaction, de la révision et de la correction supplémentaires, y compris les consultations avec les équipes d’ingénierie, d’architecture ou d’autres parties prenantes du projet qui dépassent la portée de la demande de proposition initiale du ou de la commissaire : veuillez consulter la Section C.5.0 du Barème des tarifs du CARFAC-RAAV

• Des activités de mobilisation en personne ou en ligne, des présentations, rencontres avec la communauté ou activités semblables au cours desquelles l’artiste doit préparer une présentation et livrer cette présentation devant un groupe : veuillez consulter la Section C.2.0 du Barème des tarifs du CARFAC-RAAV

• Des activités qui exigent des déplacements, du logement ou des indemnités journalières : veuillez consulter les lignes directrices ci-dessous.

Les tarifs suivants doivent être payés à l’artiste une fois qu’on lui a demandé d’exécuter la portée des travaux décrite dans l’entente conclue entre l’artiste et le ou la commissaire. Il s’agit de lignes directrices minimales ; l’on encourage les artistes et les commissaires à négocier des frais adéquats pour chaque projet. Par exemple, dans certaines circonstances où le projet n’engendre pas de coûts de matériels, l’artiste pourrait recevoir jusqu’à 100 % du budget de production artistique.

Les tarifs suivants s’appliquent aux nouveaux projets d’art public temporaires et permanents, aux projets qui font partie d’un festival et à l’exposition dans le domaine public d’œuvres préexistantes. Les coûts des matériaux et des fournitures ne sont pas compris. 

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Qu’est-ce qui est compris dans le tarif minimum de l’artiste ?

Le tarif minimum de l’artiste désigne la commande d’une conception seulement et peut comprendre les éléments et les tâches suivants qui doivent être fournis et exécutés par l’artiste :

• La signature du contrat ou de l’accord pour une durée déterminée

• L’élaboration d’une œuvre ou d’une conception

• La soumission des œuvres ou de la conception, des dessins de conception dans le format demandé 

• L’examen de la conception et les révisions (recommandation : jusqu’à 3 ; des frais pour des révisions supplémentaires peuvent être négociés en fonction du menu des éléments supplémentaires ci-dessous)

• Une rencontre de consultation maximum. Toute rencontre supplémentaire est à négocier. 

• La remise d’un énoncé de l’artiste et du projet, d’une biographie, de photos de l’artiste et de matériel didactique y compris un examen et des modifications (montant fixe, recommandation : jusqu’à trois révisions ; pour d’autres tâches associées à la révision, consultez la section C.5.0 du barème des tarifs du CARFAC-RAAV)

• La création et la remise d’un manuel d’entretien (au besoin)

Les exigences du tarif minimum de l’artiste recommandées ci-dessus peuvent être négociées entre l’artiste et le ou la commissaire pendant la phase de négociation du contrat si davantage de rencontres ou de révisions sont exigées par l’une ou l’autre des parties, dans les limites du raisonnable. Cela ne comprend pas les éléments supplémentaires ci-dessous, qui exigeraient qu’un plus haut pourcentage soit ajouté au tarif de l’artiste. 

Tarifs et éléments additionnels

Si la portée du travail que le ou la commissaire demande de l’artiste dépasse ce qui est couvert par le tarif minimum de l’artiste, ces deux (artiste et commissaire) devraient négocier pour s’assurer que le tarif de l’artiste tient compte des tâches et du travail supplémentaires. 

Les éléments énumérés ci-dessous s’ajoutent aux exigences minimales et au pourcentage du tarif minimal recommandé dans le tableau ci-dessus. Les éléments ci-dessous sont propres au projet et doivent être négociés en fonction de la portée du travail que l’on a chargé l’artiste de réaliser. 

Selon la portée du projet et les exigences du contrat, une somme représentant 20 % à 40 % du budget global du projet doit être ajoutée en honoraires d’artiste.

A. Tâches liées à l’administration du projet et du contrat

Éléments qui pourraient ou non faire partie de l’étendue du travail :

• Des rencontres de projet continues avec les commissaires, le personnel et des intervenants et intervenantes

• Des visites sur place (nombre requis à déterminer)

• De la correspondance, des mises à jour et des rapports d’étape

• La gestion de la sous-traitance, y compris les gens responsables de :

  • La maîtrise d’œuvre

  • L’ingénierie

  • La fabrication

  • L’installation

  • La consultation

• Les demandes et la gestion de permis

• La fourniture de renseignements nécessaires, y compris les certificats d’assurance, la protection en matière de sécurité au travail, l’échéancier, le budget et les renseignements sur la sous-traitance

• Les communications, y compris la fourniture de texte et d’images pour la signalisation, le Web et les médias sociaux

B. Tâches liées à la fabrication de l’œuvre d’art

Éléments qui pourraient ou non faire partie de l’étendue du travail :

• La sélection et l’embauche de personnel (principal et sous-traitant) relié à la manufacture et la fabrication

• La sélection des matériaux et des fournisseurs

• La fabrication de l’œuvre d’art

• La documentation et la production de rapports au ou à la commissaire selon l’échéancier

C. Installation de l’œuvre

Éléments qui pourraient ou non faire partie de l’étendue du travail :

• Livraison de l’œuvre au site

• L’installation, y compris la coordination de la location de tout équipement nécessaire

• L’embauche de personnel pour l’installation et gestion de la sous-traitance

• L’entreposage (au besoin)

• La sécurité sur les lieux (au besoin)

Déplacement et logement

Si des déplacements sont nécessaires, il faut allouer une somme supplémentaire pour les déplacements, le logement et d’autres allocations afin de rembourser le temps de déplacement et le coût d’une visite sur place.

Les artistes pourraient devoir présenter une facture et des reçus aux fins de remboursement en temps opportun, ou le ou la commissaire peut payer les coûts directement.

Les lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement peuvent être réglementées à l’échelle locale, provinciale ou fédérale et, par conséquent, les commissaires devraient utiliser des tarifs qui correspondent aux exigences particulières de ces organismes. S’il n’y en a pas, les lignes directrices établies par des bailleurs de fonds comme le Conseil des arts du Canada ou le gouvernement du Canada peuvent aussi servir de référence.

Séances de présentation et de mobilisation

Pour les présentations publiques individuelles par l’artiste, des frais de 500 $ par présentation de 4 heures ou moins s’appliquent.

Pour les présentations de groupe ou les rencontres avec parties prenantes de la communauté de 4 heures ou moins, une somme de 375 $ à 400 $ doit être versée à chaque artiste qui présente.

Budget

La façon dont le budget d’un projet est dépensé dépend de divers facteurs, notamment la durée du projet, l’organisme de commande, les politiques d’approvisionnement applicables et la portée des travaux que l’artiste doit exécuter. Il est recommandé que l’artiste et le ou la commissaire examinent et décident de qui gérera et dépensera chaque aspect du budget, et ajustent le contrat en conséquence si des changements sont nécessaires. 

Voici une liste complète des éléments habituellement inclus dans les budgets des projets d’art public. 

• Le processus de sélection des œuvres d’art, y compris les tarifs pour le comité de sélection et pour la préparation de propositions

• Les tarifs minimums de l’artiste et le pourcentage supplémentaire en fonction de la portée des travaux

• Les communications, y compris la signalisation, la documentation, etc.

• La préparation du site, y compris les fondations, la localisation de services publics et les locations

• Les éventualités, y compris pour l’artiste et le ou la commissaire

• Considérations en matière d’accessibilité et d’inclusion

• Les déplacements et le logement, y compris les indemnités journalières

• Les présentations et les séances de mobilisation

• La maîtrise d’œuvre, y compris la sous-traitance, l’ingénierie, l’électricité et l’architecture

• Les matériaux d’artiste

• La fabrication

• L’installation

• Les permis

• L’équipement et la location

• Le transport

• L’entretien

• La sécurité sur les lieux