Connaissez vos droits d’auteur
Le droit d’auteur est le droit légal exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’interpréter une œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale originale.
C’est ce qui vous permet de contrôler la valeur de votre travail et son utilisation, soit quelles personnes y sont autorisées et sous quelles conditions.
Selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada, un artiste en arts visuels est un auteur d’œuvres artistiques.
Une œuvre artistique peut être une peinture, un dessin, une carte, un diagramme, un plan, une photographie, une gravure, une sculpture, une œuvre d’art artisanal, une œuvre architecturale ou une compilation d’œuvres artistiques.
En règle générale, le créateur ou l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire du droit d’auteur (à quelques exceptions près), et une œuvre originale est automatiquement protégée dès sa création. Vous avez la possibilité d’enregistrer votre droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, mais cela n’est pas obligatoire. Votre droit d’auteur est en vigueur au Canada de votre vivant et le demeure 70 ans après votre décès ; il existe toutefois des exceptions.
Les deux droits économiques les plus importants pour les artistes visuels dans la loi sur le droit d’auteur sont le droit d’exposition et le droit de reproduction.
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Le Canada est l’un des rares pays qui a intégré un droit d’exposition dans leur loi sur le droit d’auteur. La droit d’exposition qui s’applique aux expositions d’œuvres créées après le 7 juin 1988. Le droit d’exposition permet aux artistes visuels de recevoir une rémunération lorsque leur œuvre est exposée dans une exposition publique, dans un but autre que la vente ou la location.
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Le droit de reproduction inscrit dans la Loi sur le droit d’auteur confère au titulaire du droit d’auteur le droit exclusif de reproduire ses œuvres. Des droits s’appliquent lorsque vos œuvres sont reproduites de diverses manières, y compris sous des formes audiovisuelles, numériques et imprimées.
Nous fournissons des directives de paiement minimum pour les redevances d’exposition et de reproduction dans le barème des tarifs minimums du CARFAC-RAAV.
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Les droits moraux sont le reflet de votre personnalité dans votre travail. Les artistes conservent toujours leurs droits moraux. On peut renoncer à ses droits moraux, mais on ne peut les transférer à quelqu’un d’autre. Les droits moraux comprennent:
le droit de protéger une oeuvre d’art contre la distorsion, la modification ou la mutilation qui seraient effectuées de façon à porter atteinte à la réputation de l’artiste
le droit pour l’auteur d’associer son nom à une oeuvre ou de conserver l’anonymat
le droit de protéger son image visuelle de toute association à une cause, un produit, un service ou une institution auxquels l’artiste est personnellement opposé.