Ce certificat est utilisé lorsqu’une ouvre d’art originale d’origine canadienne est temporairement exportée à l’étranger pour y être exposée. Approuvé par Revenu Canada et par Accise, douanes et impôts, il permet à cette ouvre de ne pas être assujettie à la TPS lorsqu’elle est réexpédiée au pays. Il n’est valide que lorsqu’il est signé par un autre membre de CARFAC et qu’il porte la signature et le sceau du Bureau national de CARFAC.

Veuillez noter que ces certificats sont destinés au processus de retour d’œuvres d’art au Canada. Des formulaires supplémentaires sont souvent nécessaires pour permettre à une œuvre d’art d’entrer dans un pays étranger. Vous devriez entamer ce processus au moins un mois en avance afin de vous assurer d’avoir tous les documents dont vous avez besoin.

Si vous allez recevoir des payements pour des services que vous fournirez à l’extérieur du Canada, vous devez faire votre demande plusieurs mois en avance afin d’obtenir le visa approprié. Les membres de CARFAC peuvent obtenir une fiche-conseil et une feuille de renseignements pour les œuvres d’art traversant les frontières – communiquez avec nous pour plus de détails.