Certificat d’origine canadienne
Ce certificat est utilisé lorsqu’une ouvre d’art originale d’origine canadienne est temporairement exportée à l’étranger pour y être exposée. Veuillez noter que le Canada n’impose pas de droits d’importation sur les œuvres d’art. Approuvé par Revenu Canada et par Accise, douanes et impôts, il permet à cette ouvre de ne pas être assujettie à la TPS lorsqu’elle est réexpédiée au pays. Il n’est valide que lorsqu’il est signé par un autre membre de CARFAC et qu’il porte la signature et le sceau du Bureau national de CARFAC.
Veuillez noter que ces certificats sont destinés au processus de retour d’œuvres d’art au Canada. Des formulaires supplémentaires sont souvent nécessaires pour permettre à une œuvre d’art d’entrer dans un pays étranger. Vous devriez entamer ce processus au moins un mois en avance afin de vous assurer d’avoir tous les documents dont vous avez besoin.
Si vous allez recevoir des payements pour des services que vous fournirez à l’extérieur du Canada, vous devez faire votre demande plusieurs mois en avance afin d’obtenir le visa approprié. Les membres de CARFAC peuvent obtenir une fiche-conseil et une feuille de renseignements pour les œuvres d’art traversant les frontières – communiquez avec nous pour plus de détails.
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Imprimer ou télécharger les certificats. Chaque œuvre d’art doit avoir son propre certificat, y compris les œuvres faisant partie d’une série et susceptibles d’être exposées individuellement.
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Remplissez les deux premières sections avec vos renseignements personnels et ceux au sujet de votre œuvre. Si vous êtes l’artiste, vous n’êtes pas tenu(e) de remplir la section « Propriétaire enregistré » du certificat.
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Demander à un membre de CARFAC de signer la première partie de la troisième section « Attention par CARFAC ». Si vous ne connaissez pas d’autres membres de CARFAC, communiquez avec nous afin de prendre d’autres dispositions. Veuillez noter que ceci peut avoir une incidence sur les délais de traitement. Des signatures numériques peuvent être utilisées si vous avez le logiciel approprié.
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Lorsque vous avez complété le certificat et qu’un membre de CARFAC l’a signé, faites-nous parvenir une copie par courriel en format PDF (inclure votre nom dans le nom du fichier). Nous vous enverrons ensuite un lien afin d’exécuter votre paiement en ligne.
Il n’est pas nécessaire de joindre une photo de l’œuvre ou des œuvres d’art.
Le coût pour les membres de CARFAC est de 15,00 $ pour le premier certificat et 2,00 $ pour les certificats supplémentaires envoyés en même temps.
Le coût pour les non-membres est de 30,00 $ pour le premier certificat et 5,00 $ pour les certificats supplémentaires envoyés en même temps.
Si vous avez besoin d’une copie papier de vos certificats, communiquez avec nous.
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Dès réception de votre paiement et des certificats dûment remplis, nous vous transmettrons par courriel le ou les certificats complétés et scellés.
Si vous souhaitez recevoir une copie papier de vos certificats, veuillez nous contacter à artistservices@carfac.ca.
Veuillez prévoir un délai d’un mois pour le traitement des certificats.
À défaut de respecter ce délai, nous ne pourrons pas garantir que vous recevrez vos certificats avant l’expédition de l’œuvre d’art. Une fois établis, les certificats CCO vous seront envoyés par courriel.
Si vous souhaitez également recevoir des exemplaires papier, veuillez prévoir un délai supplémentaire de deux semaines pour leur traitement.
Les demandes urgentes seront prises en considération sur une base individuelle et des frais supplémentaires de précipitation de 25,00 $ seront appliqués aux commandes nécessaires en moins de 2 semaines.
Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez contacter le Bureau national de CARFAC.
Avis important : En raison des négociations tarifaires actuellement en cours entre le Canada et les États-Unis, la réglementation applicable au transport des œuvres d’art à la frontière pourrait être amenée à évoluer.
Nous vous recommandons vivement de consulter un courtier en douane ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’obtenir les informations les plus récentes et les plus précises concernant la réglementation en vigueur et les éventuels frais applicables.
